Publié le 05/11/2015 - 15:00
Mis à jour le 05/11/2015 - 16:25
Le transfert de compétences entre les officiers de l’état civil et les greffiers des tribunaux pour l’établissement d’un PACS, jugé comme « une nouvelle charge pour les communes » par le Sénateur de Haute-Saône, a finalement été enterré. Son amendement a été adopté, malgré les avis défavorables de la Commission des lois du Sénat et du Gouvernement.
Et ils dirent… NON!
Alain Joyandet aviat demandé à ses collègues du Palais du Luxembourg d'annuler cette décision gouvernementale. Cette demande a été accueillie favorablement par une majorité de sénateurs. À noter également que 40 sénateurs avaient préalablement co-signé cet amendement avant son examen en séance publique.
Les élus du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole, seront appelés ce jeudi à se prononcer sur l'augmentation de la contribution financière de l'agglomération envers la Citadelle de Besançon, seul monument du territoire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.
La Suisse a annoncé mercredi 4 novembre 2026 qu’elle prendrait en charge les factures des citoyens italiens hospitalisés en Suisse après l'incendie tragique de Crans-Montana, renonçant ainsi à réclamer un remboursement du système de santé italien.
Après plusieurs semaines de mobilisation de la jeunesse, contre la vie chère et pour défendre de nombreuses revendications sociales et humanistes, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de mobilisation jeudi 5 novembre 2026. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes de France, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Voici les différents rendez-vous organisés dans la région.
Horizons Plateau de Maîche annonce, dans un communiqué du 2 novembre 2026, la nomination de Franck Sire à la tête du comité de soutien ”Avec Édouard” pour Charquemont et le Plateau de Maîche.
L'essayiste et journaliste Natacha Polony, candidate à la présidentielle, a indiqué dimanche 1er novembre avoir reçu 174 promesses de parrainage de maires sur les 500 nécessaires pour concourir à cette élection et s'est également prévalue du soutien de l'ancien ministre originaire de Belfort Jean-Pierre Chevènement.
Le Sénat a voté mercredi 28 octobre 2026 pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu'ici réservée aux crimes contre l'humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française.
À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.
Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.
Laurent Croizier, député du Doubs, a défendu en commission des Affaires culturelles et de l'Éducation un amendement visant à préserver l'intégralité des 1.588 postes d'enseignants menacés de suppression dans le budget 2027 en raison de la baisse de la démographie scolaire.
Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé un amendent visant à interdire de manifester avec le visage dissimulé. Ce dernier sera consulté dans le cadre de l'examen, mardi 27 octobre 2026, du Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public.
Les organisations lycéennes seront reçues par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ce lundi 26 octobre 2026 à 14h30, ont indiqué dimanche soir à l’AFP Renouveau lycéen et Les Lycéens !, après plus d’un mois de mobilisation de la jeunesse pour de meilleurs conditions d’apprentissage.
Mise à jour • Un homme a tué une personne et fait cinq blessés dans les Yvelines vendredi 23 octobre 2026 lors d'une attaque "terroriste raciste" selon Emmanuel Macron. Les élus de l’opposition demandent à Ludovic Fagaut, le maire de Besançon, d’organiser un rassemblement à 18h00 place Granvelle lundi 26 octobre 2026.
Le Parti radical de gauche indique, dans un communiqué, prendre acte de la décision de la préfecture du Doubs de suspendre toute manifestation et tout rassemblement dans le centre-ville de Besançon le 24 octobre 2026.
Suite à l’interdiction prise par la préfecture de manifester sur la voie publique dans le centre-ville de Besançon ce samedi 24 octobre, la section du Parti communiste de Besançon indique qu’elle propose un rassemblement statique de 14h00 à 16h00 au parc des Glacis de Besançon.
