PACS : Alain Joyandet a obtenu gain de cause

Publié le 05/11/2015 - 15:00
Mis à jour le 05/11/2015 - 16:25

Le transfert de compétences entre les officiers de l’état civil et les greffiers des tribunaux pour l’établissement d’un PACS, jugé comme « une nouvelle charge pour les communes » par le Sénateur de Haute-Saône, a finalement été enterré. Son amendement a été adopté, malgré les avis défavorables de la Commission des lois du Sénat et du Gouvernement.

Et ils dirent… NON!

Alain Joyandet aviat demandé à ses collègues du Palais du Luxembourg d'annuler cette décision gouvernementale. Cette demande a été accueillie favorablement par une majorité de sénateurs. À noter également que 40 sénateurs avaient préalablement co-signé cet amendement avant son examen en séance publique.

Politique

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