Publié le 05/11/2015 - 15:00
Mis à jour le 05/11/2015 - 16:25
Le transfert de compétences entre les officiers de l’état civil et les greffiers des tribunaux pour l’établissement d’un PACS, jugé comme « une nouvelle charge pour les communes » par le Sénateur de Haute-Saône, a finalement été enterré. Son amendement a été adopté, malgré les avis défavorables de la Commission des lois du Sénat et du Gouvernement.
Et ils dirent… NON!
Alain Joyandet aviat demandé à ses collègues du Palais du Luxembourg d'annuler cette décision gouvernementale. Cette demande a été accueillie favorablement par une majorité de sénateurs. À noter également que 40 sénateurs avaient préalablement co-signé cet amendement avant son examen en séance publique.
Le conseil municipal de la Ville de Besançon se déroule ce jeudi 19 juin 2025 à partir de 17h00. À suivre en direct sur maCommune.info avec l'ordre du jour...
"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi 18 juin 2025 à une modification hautement symbolique de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement, actant l'émergence d'un consensus parlementaire sur ce débat juridique sensible.
VIDÉO • Parmi les prochains sujets soumis au vote du conseil municipal, les élus bisontins auront à se positionner sur la nouvelle trajectoire à donner pour le parc zoologique de la Citadelle ce jeudi 19 juin 2025. Trois scénarios, issus de la synthèse d’un travail expérimental de trois ans, seront ainsi présentés, dont un, retenu par l’équipe municipale.
Alors que la loi du 21 mai 2025 impose une stricte parité dans les fonctions électives et exécutives des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, plusieurs élus du Sénat, dont Jean-François Longeot, tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme.
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes, selon un arrêté publié dimanche 15 juin 2025 au Journal officiel.
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, se rendra ce samedi 14 juin 2025 à Dijon pour assister à l'assemblée générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) qui marque également son 80e anniversaire.
Ludovic Fagaut, président du groupe d’opposition Besançon Maintenant, accompagné de l’ensemble des élus, mèneront une réunion publique le vendredi 13 juin à 20h à la salle Emilie du Châtelet de l’école des Montboucons située 35 chemin des Montboucons.
Deux collectifs bisontins, le Collectif Palestine élargi de Besançon et Palestine Amitié, ainsi que Besançon L’insoumise, ont lancé un appel à la mobilisation le 14 juin 2025 pour demander la libération immédiate des membres encore détenus du bateau humanitaire Le Madleen, arraisonné par les autorités israéliennes.
Suite à l’agression mortelle d’une surveillante dans un collège à Nogent (Haute-Marne), Emmanuel Macron a annoncé vouloir interdire les réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. En cause : une montée de la violence chez les jeunes. Et vous, êtes-vous pour ou contre ? C’est notre sondage de la semaine…
Le collectif Palestine et Palestine amitié ont appelé ce lundi 9 juin 2025 à un rassemblement à 18h place du 8 septembre "en soutien à la Flottille de la Liberté et pour la fin du génocide à Gaza" après l’interception du bateau humanitaire par l’armée israélienne dans la nuit.
La piste d'une "année blanche" pour le budget 2026 n'a pas les faveurs de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, car "on ne le fait qu'une fois", et qu'un tel gel ne permet pas de "réformer les politiques publiques", déclare-t-il dimanche au micro de RadioJ.
Dans un communiqué diffusé ce vendredi 6 juin 2025, le PCF du Doubs a tenu a présenter son positionnement local et national concernant l’union de la gauche, mais également et surtout, ses priorités pour les enjeux municipaux pour les habitant(e)s de Besançon.
Une table ronde ministérielle sur le devenir du site d’oncologie du Mittan (de l'Hôpital Nord Franche-Comté) aura lieu le 24 juin 2025 à Montbéliard, à l’initiative des députés Matthieu Bloch (LR), Géraldine Grangier (RN) et Emeric Salmon (RN). Ce rendez-vous réunira autour de Yannick Neuder, ministre de la Santé, plusieurs acteurs institutionnels locaux.
Plus de deux ans après la promulgation de la réforme des retraites, l'Assemblée nationale a appelé jeudi 5 juin 2025 à son abrogation, premier vote sur le sujet dans l'hémicycle, mais à la portée avant tout symbolique, que la gauche espère voir devenir un étendard de la contestation.
