Première en Suisse: un cadre légal pour le suicide assisté

Publié le 17/06/2012 - 16:40
Mis à jour le 17/06/2012 - 16:40

Une votation dans le canton de Vaud (région de Lausanne) a largement approuvé dimanche la mise en place d’un cadre légal pour le suicide assisté dans les établissements médico-sociaux, en faisant la seule région de Suisse dotée d’un tel dispositif.

votation

En juin 2011, le gouvernement suisse avait décidé de ne pas réglementer de manière spécifique l'assistance organisée au suicide. A l'opposé de ses voisins, la Suisse tolère l'aide au suicide -- sans but lucratif -- mais à certaines conditions.

Alors que l'euthanasie active directe (homicide intentionnel visant à abréger les souffrances) est interdite, l'euthanasie active indirecte (donner une substance dont les effets secondaires peuvent réduire la durée de vie), et l'euthanasie passive (interruption ou renonciation à la mise en œuvre de mesures de maintien de la vie) ne sont pas punissables.

En outre, le suicide assisté (la personne prend elle-même la dose mortelle) est également autorisé.

Le vote de dimanche portait sur une initiative de l'association Exit qui milite pour le suicide assisté et voulait l'étendre de façon libérale aux établissements accueillant les personnes âgées et un contre-projet du gouvernement visant à poser des conditions pour son application dans ces établissements. Il s'agissait pour le gouvernement d'éviter "une banalisation du suicide" et des "dérapages".

C'est le contre-projet qui l'a emporté avec plus de 60% de oui, avec une participation de 43% des électeurs, selon l'agence suisse ATS.

A l'avenir l'aide au suicide sera acceptée à la fois dans les établissements subventionnés et les hôpitaux publics à la condition notamment qu'un médecin vérifie la capacité de discernement de la personne, que celle-ci souffre d'une maladie incurable et que des alternatives tels que les soins palliatifs aient été discutées avec elle.

Quelque 300 personnes résidant en Suisse sont décédées en 2009 par suicide assisté, selon des chiffres publiés en mars pour la première fois par l'Office fédéral de la statistique. Ce nombre est en croissance constante depuis 1998 date des premières données sur la question.

(source : AFP)

Société

Loi intégrale contre les violences sexuelles : nouveau rassemblement ce lundi à Besançon Exemplaire

Ce samedi 4 juillet 2026, une grande marche citoyenne contre les violences sexuelles se tiendra à Paris et dans des dizaines de villes en France. En raison de la braderie, l’intersyndicale féministe du Doubs appelle à un nouveau rassemblement devant le tribunal judiciaire de Besançon samedi 4 juillet 2026 à 10h.

Le tribunal de Besançon valide l’arrêté anti-mendicité déposé par la Ville de Besançon

À la suite de l’arrêté anti-mendicité agressive déposé par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut le 29 mai dernier, une procédure d’urgence avait été déposée au tribunal administratif de Besançon par des élus de l’opposition et une personne sans domicile fixe domiciliée au CCAS de Besançon. Elle a été examinée lundi dernier par le tribunal qui a rendu sa décision ce jeudi 2 juillet 2026.

Loi d’urgence agricole : le Sénat tient tête au gouvernement sur la gestion de l’eau

En plein débat sur l'adaptation de la France aux canicules, le Sénat a irrité mardi 30 juin 2026 le gouvernement en votant des assouplissements supplémentaires dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, fixant notamment des objectifs de stockage jugés "pharaoniques" par la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.

À Besançon, une immersion à 50°C pour comprendre les défis du climat de demain

VIDÉO • Lundi 29 juin 2026, alors que la ville de Besançon savourait à peine la fin de la canicule, la ville de Besançon a accueilli, à l’occasion de la plénière du Club Climat, une expérience immersive mobile permettant de sensibiliser aux impacts concrets du changement climatique. Baptisé Climate Sense, l’expérience propose de tester les activités de la vie courante dans un endroit recréant des conditions de vie à 50°C, des températures qui pourraient être celles d’un été de 2050. Déclic assuré, même pour les plus sceptiques !

Chaleur : quand la mini-prairie de la place Leclerc venge Anne Vignot face au fleurissement de Ludovic Fagaut

À son tour, l'ancienne maire écologiste de Besançon, Anne Vignot, a réagi dimanche 28 juin 2026 sur les réseaux sociaux à la gestion des espaces verts de la ville en pleine période de fortes chaleurs. Sa publication fait suite au maintien de la végétation de la place Leclerc, alors que plusieurs mini-prairies urbaines de ce type, mises en place dès le début de son mandat, ont été remplacées sous l'actuelle municipalité de Ludovic Fagaut par des plantations géométriques de fleurs qui ne tiennent pas le choc de la canicule.

Canicule : peut-on arrêter de payer son loyer quand on a trop chaud ?

Alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et sont de plus en plus difficiles à vivre, des locataires pourraient s'interroger sur leurs droits lorsque leur logement ne dispose ni de volets, ni d'autres équipements limitant les surchauffes estivales. La question revient régulièrement : est-il légal de suspendre le paiement de son loyer dans une telle situation ? 

Dans le Jura, Choisey végétalise le parvis de sa mairie avec un banc autonome alimenté par l’eau de pluie

La commune de Choisey, qui compte 1.043 habitants, a installé devant sa mairie un banc végétalisé autonome en eau de pluie. Mis en service au printemps 2025, cet équipement de la marque française Rainbeau, conçu et fabriqué en France, permet de végétaliser un espace public fortement minéralisé sans raccordement aux réseaux et sans utiliser d'eau potable pour l'arrosage. Cette réalisation s'inscrit dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau menée par la commune depuis plusieurs années.

Pacs : la démarche en ligne de pré-demande se simplifie

La procédure de pré-demande de pacte civil de solidarité (Pacs) en ligne a été mise à jour le 9 juin 2026 afin de faciliter les démarches des usagers. Cette évolution concerne les communes proposant ce service dématérialisé et vise à rendre le parcours plus clair et plus simple avant l’enregistrement officiel du Pacs en mairie.

Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?

Peut-on porter un short au travail en période de canicule ? Un employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ? Selon les informations publiées par Service-Public.fr, la tenue vestimentaire relève en principe de la liberté individuelle du salarié. Toutefois, cette liberté peut être limitée lorsque les exigences du poste de travail le justifient.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.8
nuageux
le 03/07 à 02h00
Vent
1.19 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
74 %

Sondage