Publié le 30/01/2013 - 09:41
Mis à jour le 15/04/2019 - 16:03
La décision est tombée ce mercredi 30 janvier 2013 au matin. Le jeune homme de 19 ans, qui avait pris en otage en 2010 les élèves d’une classe de l’école maternelle Charles-Fourier à Besançon, a été déclaré irresponsable par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon.
L’auteur de la prise d’otage ne sera donc pas jugé. Il est libre mais a néanmoins l’interdiction, sur 10 ans, d’entrer en relation avec les victimes et leurs parents, de porter une arme, et de s’approcher d’un établissement scolaire autre que le sien.
Nous reviendrons dans la journée plus en détail sur cette information.
Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines.
Un ex-conseiller communal en charge de la sécurité de Crans-Montana a été ajouté à la liste des prévenus dans l'enquête sur l'incendie meurtrier de la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a-t-on appris mardi 18 août 2026 de sources proches du dossier.
Alors que les vols de câbles se multiplient dans le département, les gendarmes ont arrêté deux individus en flagrant délit de vol à Lavernay, dans la nuit du 10 au 11 août.
Un assistant d'éducation domicilié à Vesoul a été mis en examen ce mercredi 12 août, a-t-on appris par l'AFP. Les policiers auraient découvert plus de 4 000 fichiers à caractère pédopornographique dans son ordinateur.
Le maire de Thise a annoncé, dimanche 2 août 2026, le dépôt d'une plainte à la suite d'un feu d'artifice tiré dans le centre du village dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 août.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".
Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.
Un animateur de 28 ans soupçonné d'avoir agressé sexuellement trois jeunes filles de 11 et 12 ans lors d'un camp scout dans le Doubs a été mis en examen mercredi, a indiqué jeudi 16 juillet 2026 le procureur de Besançon.
Mise à jour • La justice a déclaré mercredi 15 juillet 2026 prescrits les faits reprochés à la grand-tante de Grégory Villemin, soupçonnée d'être l'un des corbeaux ayant harcelé les parents du petit garçon tué en 1984 dans les Vosges, a rapporté son avocat à l'AFP.
Selon des informations publiées par Mediapart le 6 juillet 2026, l'ancien ministre et ancien député centriste Yves Jégo, originaire de Besançon, a été mis en examen pour trafic d'influence dans le cadre d'une enquête portant sur des marchés publics de fourniture de masques réutilisables durant la crise sanitaire. Les investifations concernent notamment la Bourgogne Franche-Comté.
La cour d’appel de Besançon a rendu son arrêt, jeudi 9 juillet 2026, dans le dossier mêlant Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon, et son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier.
Le 3 juillet 2026, sous l’impulsion du Pôle régional de l’environnement, le tribunal judiciaire de Besançon, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Doubs et plusieurs partenaires associatifs ont signé une convention créant un dispositif de travail d’intérêt général (TIG) et de travail non rémunéré (TNR) à vocation environnementale.
Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.
