Prison ferme pour des gens du voyage

Publié le 07/05/2010 - 19:14
Mis à jour le 07/05/2010 - 19:14

Le tribunal correctionnel de Vesoul a condamné quatre hommes à des peines de 3 à 4 ans de prison ferme pour une quarantaine de vols d’objets dans toute la région.

 ©
©
Six prévenus, quatre hommes et deux femmes ont comparu ce vendredi devant le tribunal vésulien. Les six personnes avaient été interpellées début mars sur l'aire de stationnement des gens du voyage de la Malcombe à Besançon.
 
Ils devaient être jugés en comparution immédiate deux jours plus tard, mais leurs avocats avaient demandé un délai pour préparer leur défense.
 
Les deux femmes ont été relaxées. Leurs avocats, qui invoquaient depuis le début du procès un vice de procédure, ont décidé de faire appel.

Justice

Le procureur Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort

Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines. 

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.21
partiellement nuageux
le 05/09 à 23h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
83 %

Sondage