Prison ferme pour l'éleveur de visons d'Émagny

Publié le 07/05/2016 - 11:53
Mis à jour le 08/05/2016 - 09:43

Un élevage monté sans autorisation, près de dix ans de procédures agrémentées de condamnations et plus récemment d’une suspension administrative, le tribunal correctionnel de Besançon a finalement condamné le propriétaire d’un élevage de visons à six mois de prison ferme.

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Éric Raunet  a été condamné à six mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté la condamnation de  six mois avec sursis en septembre 2014 de la suspension administrative. Malgré les multiples demandes de l'administration, l'éleveur n'a pas respecté les préconisations pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Lasse, l'association Combactive de défense des animaux avait posé une nouvelle fois une plainte en 2015 et se dit très satisfaite du jugement rendu ce vendredi 6 mai 2016. Le tribunal correctionnel condamne l'éleveur a six mois de prison ferme, 2.000 € d'amende et ordonne la destruction d'une partie du bâtiment. Il devra également verser 1.500 et 500  € de dommages-intérêts aux parties civiles. 

Justice

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Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

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