Programmation budgétaire : le Sénat vote un texte plus sévère

Publié le 03/11/2022 - 09:09
Mis à jour le 03/11/2022 - 09:09

Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit de mercredi 2 à jeudi 3 novembre 2022 le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, moyennant des réductions des dépenses publiques plus ambitieuses que celles prévues par le gouvernement. Ce texte de "pilotage" avait été rejeté fin octobre en première lecture par l'Assemblée nationale, faute de majorité absolue pour les macronistes.

 © Sénat
© Sénat

Le gouvernement ne se résout pas à abandonner son projet de loi. "Laisser notre pays sans cadre et sans trajectoire écornerait profondément sa crédibilité", notamment auprès de ses partenaires européens, a insisté le ministre des Comptes publics Gabriel Attal devant le Sénat. "La France a besoin d'une loi de programmation des finances publiques", des fonds européens risquant de ne pas être versés, avait aussi affirmé plus tôt Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des Finances publiques, en commission à l'Assemblée.

Le déficit public devra passer sous les 3% du PIB dès 2025, et non en 2027

Le Sénat a bien validé le projet de loi, mais remanié. Députés et sénateurs devraient prochainement chercher un compromis sur ce texte, afin qu'il puisse poursuivre favorablement son cheminement parlementaire. Selon la version validée dans la nuit de mercredi à jeudi, le déficit public devra passer sous les 3% du PIB dès 2025, et non en 2027 comme le prévoit le gouvernement. Les dépenses "ordinaires" des administrations centrales devront pour cela diminuer de 0,5% en volume chaque année dès 2023, comme les dépenses des collectivités.

La "nouvelle trajectoire de baisse des dépenses" est "plus sérieuse et plus ambitieuse", a vanté le rapporteur général Jean-François Husson (LR). "Vous avez proposé (...) 37 milliards d'euros de réduction des dépenses, nous allons dire que c'est ambitieux, très ambitieux", avait lancé plus tôt le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, disant toutefois espérer un compromis.

Mais les sénateurs sont au contraire allés plus loin durant la séance, en votant un amendement des Indépendants pour prévoir une réduction de 5% sur l'ensemble du quinquennat des emplois publics, au lieu d'une stabilité globale comme le souhaite le gouvernement. Concernant les collectivités, ils ont refusé "l'inacceptable système de surveillance et de sanctions" inscrit à l'article 23 du texte pour garantir le respect de l'évolution de la dépense locale.

Sur un autre volet, un amendement écologiste a été approuvé afin que la politique énergétique nationale intègre les "moyens financiers nécessaires à l'atteinte des objectifs" fixés.

La gauche s'est cependant prononcée contre l'ensemble du projet de loi, qui traduit "une obsession pour la baisse des impôts" au détriment de "politiques volontaristes" d'après les socialistes. Les communistes ont dénoncé "l'austérité" et une "surenchère de la majorité sénatoriale".

(AFP)

Politique

Présidentielle 2027 : à Besançon, La France insoumise appelle les maires à ”permettre le pluralisme démocratique”

À huit mois de l'élection présidentielle, La France insoumise lance sa course aux parrainages d’élus. À Besançon, Séverine Véziès, coordonatrice notamment en charge des parrainages pour le candidat Jean-Luc Mélenchon, appelle les maires du Doubs et de la France à ”assumer leur responsabilité” et défend le pluralisme démocratique.

À Besançon, les Insoumis présentent le “plan école” qu’ils auraient appliqué aux manettes de la ville

À l’occasion de la rentrée, les trois élus insoumis au conseil municipal de Besançon, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, ont présenté leur ”plan école”, au lendemain de la présentation du plan du maire Ludovic Fagaut. Un programme en trois volets – social, écologique et démocratique – qui entend donner à voir ce qu’ils auraient mis en place s’ils avaient remporté les dernières municipales.

Les Écologistes de Franche-Comté alertent sur les enfants sans hébergement et le mal-logement

Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Sénatoriales 2026 : comment fonctionne le scrutin et ce qui va se jouer dans le Doubs

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Contrairement aux élections municipales, départementales, législatives ou présidentielles, les Français ne seront pas appelés aux urnes pour choisir directement leurs sénateurs. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect par un collège de ”grands électeurs”, composé principalement d’élus locaux. Dans le Doubs, trois sièges de sénateurs sont à pourvoir. Le département appliquera donc un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Explications.

Sénatoriales 2026 dans le Doubs : Arnaud Marthey officialise sa candidature

À l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Arnaud Marthey, maire de Baume-les-Dames et conseiller régional, annonce conduire une liste de rassemblement dans le Doubs. La démarche entend porter au Sénat les préoccupations des communes et des élus locaux, au-delà des appartenances partisanes.

Sénatoriales dans le Doubs : le PCF lance Christophe Lime pour pousser la gauche à l’union

À l’approche des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026, la Fédération du Doubs du Parti communiste Français (PCF) a décidé de se mettre "en ordre de marche". Les récents échanges avec les forces politiques de gauche n’ayant pour l’instant débouché sur aucune forme d’union, le parti communiste a changé de méthode et décidé de porter une liste communiste ayant pour chef de file Christophe Lime. Une candidature annoncée, mais pas encore déposée, qui vise à "pousser l’ensemble de la gauche, sans exclusive ni effet de manche, à s’unir", a-t-on appris le 24 août 2026 en conférence de presse.

La maire de Dijon " désapprouve totalement " la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville   

La maire de Dijon, Nathalie Koenders, a indiqué le 23 août 2026 "désapprouver totalement" la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville en octobre prochain, jugeant la présence sur scène de l'artiste "inappropriée" au regard des enquêtes pour viols et agressions sexuelles le
visant.  

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Arrosage des fleurs à Besançon : après le silence du préfet du Doubs, le PCF saisit la préfète de Région

Après être resté sans réponse de la préfecture du Doubs, le Parti Communiste Français (PCF) de Besançon passe à l’étape supérieure. Le parti communiste vient d’adresser un nouveau courrier à la préfète de Région, Violaine Demaret pour demander la suspension des dérogations accordées à la Ville de Besançon pour l’arrosage des fleurs avec l’eau du Doubs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.44
peu nuageux
le 08/09 à 02h00
Vent
0.55 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
81 %

Sondage