Après l’opération de contrôle sur les livraisons liées au Black Friday réalisée en 2023, le contrôle de l’interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine a été retenu cette année. Ce repos, souvent le week-end, d’une durée de 45 heures minimum, doit être pris dans un logement décent afin d’assurer aux conducteurs des conditions de travail dignes et une période leur permettant de véritablement se reposer. (Le repos hebdomadaire est dit "normal" par opposition au repos hebdomadaire "réduit", d’une durée de 24 heures, qui peut être pris en alternance avec le repos normal).
L’opération s’est déroulée sur l’ensemble du territoire (hors outre-mer) et a mobilisé les services de contrôle des Dreal qui interviennent sous l’autorité du ministre chargé des transports. Elle s’est appuyée également sur le soutien des partenaires interministériels réguliers des Contrôleurs des transports terrestres (CTT) que sont les forces en tenue et les inspections du travail.
Une mesure emblématique
L’interdiction du repos hebdomadaire dans les véhicules est une mesure emblématique du Paquet Mobilité adopté en 2020 au niveau de l’Union européenne et répond à l’objectif de préserver des conditions de travail décentes pour les conducteurs, pour des raisons sociales et dans un contexte de déficit d’attractivité et de difficultés de recrutement. "C’est aussi une disposition qui contribue à une concurrence équilibrée au sein du secteur car elle s’applique sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, indépendamment des conditions de rémunération et de droit national applicables", ajoute la Dreal.
Cette opération a été également étendue au contrôle de l’interdiction de repos normal ou quotidien pris à bord d’un véhicule utilitaire léger (VUL), introduite dans le droit national par la loi d’orientation des mobilités, pour des enjeux de dignité humaine.
Six infractions sur 48 véhicules contrôlés
Le bilan régional de cette opération organisée dans cinq départements de la région Bourgogne- Franche-Comté est le suivant :
- 48 véhicules contrôlés, dont 13 véhicules utilitaires légers (soit 27 %)
- 39 véhicules appartenant à des entreprises non-résidentes (soit 81 % de l’ensemble des véhicules contrôlés)
- 5 véhicules en infraction, pour 6 infractions relevées
- 7.020 € de consignations perçues
(Communiqué)
