La ville de Besançon avait déposé, en mars dernier auprès des services de l'Etat, un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année civile 2023 suite à l'épisode de sécheresse rencontré.
L'arrêté interministériel du 24 septembre 2024 est paru au Journal Officiel le 19 octobre dernier, reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour la commune.
En conséquence, il appartient aux assurés victimes de la sécheresse de saisir leurs assureurs dans les 30 jours au maximum à compter de la date de publication de l'arrêté du Journal officiel afin de faire valoir leur droit. La date limite est donc le 19 novembre 2024.
Important : Dans le cas où les déclarations de sinistre ont déjà été effectuées, il est vivement conseillé de reprendre contact avec les compagnies d'assurance afin de vérifier que celles-ci ont bien été prises en compte.
