Les 30 communes concernées sont :
Au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, les communes suivantes : Arbouans, Arc-sous-Cicon, Audincourt, Bart, Bonnétage, Bouclans, Cendrey, Chalèze, Dambelin, Dannemarie, Durnes, Fontain, Les Fontenelles, Grand'Combe-Châteleu, Grandfontaine, Huanne-Montmartin, Longevelle-sur-Doubs, Longeville, Montécheroux, Osselle-Routelle, Pont-de-Roide-Vermondans, Premiers Sapins (Les), Rondefontaine, Rosières-sur-Barbèche, Rougemont, Servin, Tournans, Venise, Villers-le-Lac, Villers-Saint-Martin.
Au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019, les communes d’Audincourt, Bart, Pont-de-Roide-Vermondans.
Les habitants de ces communes qui ont subi des dommages matériels directs en raison de ces phénomènes naturels disposent d’un délai de 10 jours maximum, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs assureurs, soit jusqu’au 08 août 2020.
De plus, par ce même arrêté interministériel, 5 communes du Doubs n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, : Audeux, Charmauvillers, Mazerolles-le-Salin, Pirey, Vieux-Charmont.
