Le non respect des interdictions (voir ci-dessous) peut être puni d’une contravention de 5éme classe (amende de 1 500€)
Les restrictions dans la majorité des communes du Doubs
- Interdiction d’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,...) et pour les organismes liés à la sécurité ;
- Interdiction du remplissage ou remise en eau des piscines d’une capacité totale supérieure à 2m3 à usage privé, sauf lors de la première mise en eau de piscines « en dur » et « enterrées » construites depuis le 1er janvier de l’année en cours ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, sauf potagers privés ;
- Interdiction d’arrosage des golfs et terrains de sport de 8 heures à 20 heures (sauf pour les greens);
- Fermeture des fontaines publiques en circuit ouvert branchées sur le réseau AEP .
S’agissant des 23 communes du bassin de l’Allan concernées par l’alerte renforcée (niveau 2) s’ajoutent aux interdictions précédentes :
- Gestion du réseau eau potable : sont interdits le lavage des réservoirs AEP et les purges et les purges des réseaux, sauf dérogation sanitaire, et les essais de débit sur poteaux incendie, sauf nécessité de service.
- Gestion des systèmes d’assainissement : prévoir le report des opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet, sauf si elles sont indispensables au bon fonctionnement du système d'assainissement et après accord du service de police de l'eau.
- Le passage en niveau 2 de l’usage économique de l’eau par les industries.
- La durée d’interdiction étendue pour l’irrigation des cultures avec arrosage par aspersion de 8 h à 20 h.
- L’interdiction de vidange ou remplissage des plans d’eau.
Liste des 23 communes du bassin de l’Allan concernées par le niveau 2 de l'alerte.
- ABBEVILLERS
- ALLENJOIE
- ARBOUANS
- BADEVEL
- BART
- BETHONCOURT
- BROGNARD
- COURCELLES-les-MONTBELIARD
- DAMBENOIS
- DAMPIERRE-les-BOIS
- DASLE
- ETUPES
- EXINCOURT
- FESCHES-le-CHA TEL
- GRAND-CHARMONT
- MESLIERES
- MONTBELIARD
- NOMMAY
- SAINTE-SUZANNE
- SOCHAUX
- TAILLECOURT
- VANDONCOURT
- VIEUX-CHARMONT
