Sécurité sociale : Jean-Philippe Allenbach relaxé

Publié le 07/04/2010 - 15:20
Mis à jour le 07/04/2010 - 15:20

Le leader du Mouvement Franche-Comté a été relaxé par le tribunal correctionnel de Besançon à la suite des poursuites engagées contre lui par la Sécurité sociale qui l’accusait d’avoir indument bénéficié du régime de la CMU (couverture maladie universelle).

L’affaire avait fait grand bruit à quelques mois des régionales. Celui qui est aujourd’hui blanchi par la justice avait à l'époque l’intention de se présenter. Le tribunal a estimé que ce dernier avait certes effectué « des déclarations inexactes »,  mais « non mensongères », comme l’avait soutenu la Sécurité sociale.
 
« Je suis très heureux pour ma famille et plus particulièrement pour ma mère de 88 ans pour laquelle j’étais devenu un gangster », a déclaré Jean-Philippe Allenbach à la sortie du tribunal en dénonçant «le délire politico-médiatique» fait autour de cette affaire.
 
« Je ne suis pas étonné sur le plan juridique, c’était le vide complet. J’avais obligation d’être à la CMU. En tout cas, mon passage à la Sécu a contribué à la réduction du déficit puisque j’ai cotisé plus que je n’ai perçu ».
 
L’affaire portait sur 1000 € selon la Sécurité sociale et sur 200 € selon Jean-Philippe Allenbach qui avait reconnu avoir commis « une boulette » en omettant de s’inscrire dans une caisse maladie suisse lorsqu’il s’est installé à Genève en juin 2007.
 
Le parquet peut faire appel de cette décision dans les quinze jours.
 
 

Justice

Violences sexistes et sexuelles : un dernier rassemblement à Besançon avant le vote d’une loi " intégrale "

Réunies lundi 12 octobre devant le palais de justice de Besançon, des membres de l’Intersyndicale féministe et des personnes mobilisées chaque lundi depuis juin dernier, ont appelé une dernière fois les députés à adopter une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens financiers conséquents et d’un volet préventif renforcé.

Interpellation d’un lycéen à Belfort : enquête ouverte pour tentative de meurtre, l’IGPN saisie

Une enquête a été ouverte pour "tentative de meurtre" après la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé à Belfort, a indiqué mercredi 7 octobre 2026 le parquet de Vesoul, qui a confié les investigations à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

Interpellation aux abords d’un ruisseau à Belfort : l’enquête visant un policier dépaysée

La plainte pour tentative de meurtre déposée contre un policier par un adolescent de 17 ans, lui-même mis en cause pour avoir pris part à des violences contre ce fonctionnaire vendredi à Belfort en marge du mouvement lycéen, a été dépaysée à Vesoul, a indiqué mardi 6 octobre 2026 le parquet général de Besançon.

Le lycéen interpellé par le policier agressé à Belfort porte plainte pour tentative de meurtre

Un lycéen soupçonné d'avoir participé au passage à tabac d'un policier à Belfort vendredi en marge de la mobilisation lycéenne, va déposer plainte pour tentative de meurtre, a indiqué à l'AFP Arié Alimi, avocat de cet adolescent que le policier a tenté d'interpeller avant d'être agressé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 17.1C°
nuageux
le 15/10 à 20h00
Vent
1.17 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
86 %

Sondage