Publié le 13/11/2009 - 15:53
Mis à jour le 13/11/2009 - 15:53
Les autorités helvétiques ont assigné devant la justice le géant américain de l’internet Google, estimant que son site Street View ne respectait pas la vie privée, a annoncé vendredi la Commission suisse de protection des données.
Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.
Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.
Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.
La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.
Un jeune homme a été condamné mardi 30 juin 2026 à douze ans d'emprisonnement par la cour d'assises du Doubs pour avoir mortellement poignardé un homme de 27 ans à la suite d'une altercation "pour une chaise de camping" lors de l'été 2024.
Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.
La justice a rejeté mardi 23 juin 2026 à Lyon une nouvelle demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, qui a été condamné à la perpétuité pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, dans des cliniques de Besançon mais a fait appel.
La justice examine ce mardi 16 juin 2026, plus d'un an avant son procès en appel à Lyon, une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné fin 2025 à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon.
Un père de famille s’est adressé à notre Rédaction pour évoquer le cas de sa fille, victime présumée d’une agression sexuelle en avril 2025 à Besançon. Après avoir déposé plainte le mois des faits, il attend, depuis, que le suspect soit jugé.
Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.
Quatre personnes âgées de 17 à 22 ans, soupçonnées d'avoir voulu s'en prendre à l'employée d'une entreprise d'horlogerie-joaillerie du Doubs en vue de commettre un vol, ont été mises en examen, a annoncé jeudi 4 juin 2026 le parquet de la Jirs de Nancy.
De nouvelles fouilles entreprises dans le "cimetière" du tueur en série Émile Louis, les troisièmes en moins de deux ans, n'ont permis "aucune découverte significative", a indiqué mercredi 3 juin 2026 le parquet d'Auxerre.
L'assassinat d'un septuagénaire dont le corps avait été retrouvé sectionné en deux en Haute-Saône a été commis en Suisse voisine, a annoncé lundi 1er juin 2026 le parquet de Vesoul, qui s'est dessaisi de l'enquête au profit des autorités helvétiques.
