Les foyers concernés avaient souscrits des contrats dits "forfaits cuisines", qui sont des "contrats anciens restreints aux usages de la cuisine", selon le médiateur. Ces contrats sont fondés sur une logique forfaitaire: les foyers qui y souscrivent ne disposent pas de compteur gaz individuel ou collectif.
Le médiateur estime donc que la consommation annuelle des titulaires de "forfaits cuisines" est "surestimée au détriment des consommateurs, représentant un surcoût de plus de 30 euros par an pour près de 140.000 foyers", soit au total 4,2 millions d'euros pour la seule année 2009.
Le médiateur de l'énergie s'est penché sur cette question suite à une saisine d'un habitant de Pontarlier qui souhaitait que le nombre de "forfaits cuisine" souscrits par sa copropriété soit réduit, car trois logements n'utilisaient plus le gaz.
