Suspension de l’activité de chirurgie d'une clinique de la Nièvre

Publié le 12/11/2019 - 15:58
Mis à jour le 13/11/2019 - 09:19

A compter du 13 novembre 2019, l’autorisation de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire de pratiquer la chirurgie est suspendue. Une décision de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté motivée par des manquements répétés à la sécurité des soins.

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 L’ARS Bourgogne-Franche-Comté procède à la suspension de l’autorisation d’exercer la chirurgie de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire. Cette décision, qui concerne l’hospitalisation complète comme la chirurgie ambulatoire, prend effet à compter de ce mercredi 13 novembre 2019. L’arrêté fait suite aux constats qui subsistent à l’issue de plusieurs inspections diligentées par l’Agence Régionale de Santé caractérisant des conditions de fonctionnement susceptibles de mettre en danger la sécurité des patients.

La clinique est mise en demeure de remédier aux différents dysfonctionnements constatés dans un délai de six mois.

Activités d’imagerie, urgences et médecine toujours assurées

L’établissement est chargé de l’information des patients concernés par une intervention chirurgicale programmée. L’ARS a pour sa part informé les établissements voisins et sera "particulièrement attentive à la continuité des soins qui doit être organisée par l’établissement, dans le respect du libre choix du patient". La mesure ne concerne pas les activités d’imagerie conventionnelle et de scanner détenues par la clinique et le groupement d’intérêt économique (GIE).

La suspension n’a, par ailleurs, aucun effet sur les missions de service public assurées par le centre hospitalier auquel la clinique est adossée dans le cadre du Pôle de santé : accueil des urgences, SMUR et médecine.

Le service d’accueil des urgences reste ouvert 24 heures sur 24. Toutefois, il est rappelé aux patients qu’il est nécessaire de contacter la régulation, en composant le 15, avant de se présenter à l’accueil.

(Communiqué)

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