Ethylotest obligatoire à partir du 1er juillet 2012

Publié le 03/03/2012 - 10:15
Mis à jour le 15/04/2019 - 16:56

La Préfecture du Doubs a annoncé dans un communiqué que « tout conducteur de véhicule terrestre à moteur devra détenir un éthylotest ». Rendue obligatoire par décret, la mesure sera applicable à partir du 1er juillet 2012.

1215850524_ethylotest.jpg
©

Code de la route

PUBLICITÉ

Tous les automobilistes et conducteurs de deux roues sont concernés par cette nouvelle obligation, à l’exception des cyclomoteurs qui ne dépassent pas les 50 cm3 et 45km/h.

« Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un tel dispositif sera réputé en règle », précise la Préfecture en faisant référence au système d’éthylotest électronique.

Les usagers pourront se contenter d’investir dans un éthylotest chimique (le fameux ballon) moins onéreux et valable environ deux ans.

« L’éthylotest devra respecter les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Il sera revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal official de la République française ».

 

Le décret (n°2012-284 du 28 février 2012) est consultable sur le site de Légifrance.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Swamp Fest, un nouveau festival rock n’roll débarque dans le Grand Besançon

Swamp Fest, un nouveau festival rock n’roll débarque dans le Grand Besançon

Première édition ! • Un nouveau festival ouvrira sa première édition les 7 et 8 septembre 2018 sur le site de l'aérodrome de Besançon-Thise : il s'agit du Swamp Fest ! Au programme : des concerts rock n'roll, rockabilly, voodoo rock, punkabilly, soul, blues, garage, heavy blues ou encore stoner… Maxime Longin, l'un des organisateurs de l'évènement nous en dit plus !

Arrêté ‘anti-mendicité’ : l’Union des commerçants de Besançon salue l’initiative du maire

Arrêté ‘anti-mendicité’ : l’Union des commerçants de Besançon salue l’initiative du maire

Dans un communiqué du 21 août 2018, l'Union des commerçants tient à saluer l'initiative prise par le maire de Besançon d'interdire "les stations assises prolongées avec des consommations d'alcool accompagnées ou non d'animaux et avec entrave à la circulation, sur un périmètre défini au centre-ville".

Disparition du courrier à Beure : une plainte sera déposée contre un agent, l’enquête se poursuit…

Disparition du courrier à Beure : une plainte sera déposée contre un agent, l’enquête se poursuit…

Suite de l'affaire... • Suite aux irrégularités constatées dans la distribution du courrier sur le secteur de la commune de Beure pendant la seconde partie du mois de juillet 2018, que nous évoquions sur maCommune.info lundi 20 août 2018, la branche Services Courrier Colis de La Poste en Bourgogne – Franche-Comté a immédiatement diligenté une enquête interne, selon un communiqué. Un agent est mis en cause. Une plainte va être déposée par La Poste.

Arrêté ‘anti-mendicité’ à Besançon : un arrêté jugé ‘dangereux’ selon le collectif À gauche citoyens

Arrêté ‘anti-mendicité’ à Besançon : un arrêté jugé ‘dangereux’ selon le collectif À gauche citoyens

Dans un communiqué de mardi 21 août 2018, le collectif À gauche Citoyen donne à son tour son opinion à propos de l'arrêté "anti-mendicité" qui a défrayé la chronique ces derniers jours à Besançon. Le collectif parle d'un arrêté municipal "inutile et à terme dangereux pour les libertés publiques".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 10.76
couvert
le 27/05 à 0h00
Vent
0.74 m/s
Pression
1015.6 hPa
Humidité
95 %

Sondage