Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Publié le 20/07/2026 - 16:02
Mis à jour le 20/07/2026 - 17:37

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Notre droit, qui ne réservait jusqu’ici l’imprescriptibilité qu’aux crimes contre l’humanité, s’apprête enfin à reconnaître l’extrême gravité des violences sexuelles faites aux enfants", écrit dans un communiqué Laurent Croizier.

Et d’ajouter : "160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. Il arrive que la parole ne se libère qu’après des décennies de silence. Très peu de plaintes pour inceste aboutissent à des condamnations".

Pour le député, l’action judiciaire sans limitation dans le temps, envoie le signal "qu’aucune violence ne doit laisser place à l’impunité".

Si ce vote est une étape, il doit poursuivre son parcours parlementaire et être examiné par le Sénat.

Justice

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