tribunal judiciaire
Noyade d’un jeune migrant: le responsable d’un domaine touristique condamné
Le propriétaire d'un domaine de Haute-Saône a été condamné à neuf mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après la noyade dans son lac en 2019 d'un jeune migrant camerounais, a indiqué ce vendredi 5 juillet 2024 une source judiciaire.
Accident mortel d’autocar en Côte-d’Or : le conducteur mis en examen pour homicide involontaire
Le conducteur de l'autocar impliqué dans un accident mortel dimanche sur l'A6 a été mis en examen pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi le procureur de Dijon.
Doubs : une station d’épuration en échange de poursuites pénales
Une collectivité du Doubs dotée d'un domaine skiable va devoir construire une nouvelle station d'épuration aux termes d'un accord passé jeudi avec la justice afin d'éviter des poursuites pénales pour la pollution d'un cours d'eau.
Le tribunal judiciaire de Besançon accueille de nouveaux magistrats
Ce lundi 2 octobre, le président Alain Troilo et le procureur de la République Étienne Manteaux ont présenté leurs deux nouveaux magistrats récemment arrivés au tribunal judiciaire de Besançon ainsi que la récente promotion de madame Chrisitine de Curraize.
