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Révocation du magistrat qui proposait de violer sa fille mineure
Un ancien magistrat de Dijon a été révoqué par le Conseil d’État ce lundi 25 avril 2022. Pour rappel, il avait été condamné à Besançon à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour avoir proposé à des internautes des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans, sans être passé à l’acte.
Besançon : le procès d’un magistrat qui proposait sa fille pour des rapports sexuels renvoyé
Le procès d’un magistrat dijonnais, poursuivi pour avoir proposé sa fille de 12 ans sur internet pour des relations sexuelles, a été renvoyé mercredi au 18 février prochain par le tribunal correctionnel de Besançon.
En " souffrance ", la justice dans la rue pour réclamer des moyens " dignes "
Après avoir crié leur souffrance dans une tribune qui a fait l’effet d’une déflagration, magistrats et greffiers appellent à la grève ce mercredi 15 décembre 2021 et à se rassembler partout en France aux côtés des avocats pour réclamer des moyens « dignes » pour la justice. Un rassemblement est prévu à 12h15 devant le tribunal de Besançon.
Magistrat qui proposait sa fille pour des rapports sexuels : vers un procès début 2022
Le procès du magistrat mis en examen pour avoir proposé sur internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans, récemment révoqué de la magistrature, devrait se tenir « début 2022 », a indiqué ce vendredi 23 juillet 2021 le procureur de la République de Besançon, où est instruite l’affaire.
Eric Dupond-Moretti est mis en examen pour soupçons de prise illégale d’intérêts
Une première pour un ministre de la Justice en exercice : à l’issue de près de six heures d’interrogatoire à la Cour de justice de la République (CJR), Eric Dupond-Moretti a été mis en examen dans l’enquête sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat ce vendredi 16 juillet.
Un nouveau magistrat à la chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté
La chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté a tenu une audience solennelle ce lundi 14 décembre 2020 dans une formation restreinte, dans un contexte de crise sanitaire limitant le caractère public de ces séances. Cette audience présidée par Pierre Van Herzele, a été l’occasion d’installer et de recueillir le serment professionnel de Frédéric Monneron, nouveau premier conseiller.
