magistrat

Retrouvez les dernières informations magistrat dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > magistrat

En " souffrance ", la justice dans la rue pour réclamer des moyens " dignes "

Après avoir crié leur souffrance dans une tribune qui a fait l’effet d’une déflagration, magistrats et greffiers appellent à la grève ce mercredi 15 décembre 2021 et à se rassembler partout en France aux côtés des avocats pour réclamer des moyens « dignes » pour la justice. Un rassemblement est prévu à 12h15 devant le tribunal de Besançon.

Magistrat qui proposait sa fille pour des rapports sexuels : vers un procès début 2022

Le procès du magistrat mis en examen pour avoir proposé sur internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans, récemment révoqué de la magistrature, devrait se tenir « début 2022 », a indiqué ce vendredi 23 juillet 2021 le procureur de la République de Besançon, où est instruite l’affaire.

Eric Dupond-Moretti est mis en examen pour soupçons de prise illégale d’intérêts

Une première pour un ministre de la Justice en exercice : à l’issue de près de six heures d’interrogatoire à la Cour de justice de la République (CJR), Eric Dupond-Moretti a été mis en examen dans l’enquête sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités d’avocat ce vendredi 16 juillet.

Un nouveau magistrat à la chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté a tenu une audience solennelle ce lundi 14 décembre 2020 dans une formation restreinte, dans un contexte de crise sanitaire limitant le caractère public de ces séances. Cette audience présidée par Pierre Van Herzele, a été l’occasion d’installer et de recueillir le serment professionnel de Frédéric Monneron, nouveau premier conseiller.

CHARGER LA SUITE

video grande heure nature village

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.28
légère pluie
le 09/06 à 15h00
Vent
3.99 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
79 %