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« Non assistance à justice en danger » : les magistrats et avocats manifestent

Les membres du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature lancent un mouvement national de mobilisation ce lundi 16 novembre 2015 afin de protester contre le faible budget accordé à la justice en France. Dans ce cadre, une manifestation sera organisée par les avocats, les magistrats à 20h à la Maison de l'Avocat située au 44 grande rue à Besançon. 

Hommage à Dominique Martin-Saint-Léon, président du tribunal de grande instance à Besançon

Ce lundi 19 janvier 2015 à 11 heures devait se dérouler l'audience solennelle de rentrée au tribunal de grande instance (TGI) à Besançon, présidée par Dominique Martin-Saint-Léon. Décédé suite à une crise cardiaque samedi, lors d'une randonnée à ski à Annecy, un hommage émouvant lui a été rendu ainsi qu'une minute de silence. Une vague de chagrin a envahi la salle d'audience.

Un magistrat accusé de « diffamation raciale » : une enquête est ouverte

Une enquête judiciaire a été ouverte à la demande du procureur général de la cour d'appel de Dijon, Jean-Jacques Bosc, après le dépôt de deux plaintes pour "diffamation raciale" qui visent un magistrat de sa juridiction. M. Bosc a indiqué jeudi 21 août 2014 dans un communiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête soit effectuée", précisant  que celle-ci était "en cours".

Mécontent, il menace le magistrat

Un homme contestant la mesure de curatelle sous laquelle il a été placé a eu la très mauvaise idée d'appeler à de nombreuses reprises le tribunal de Besançon, pour insulter et menacer le magistrat qui avait pris la décision de son placement.

Justice : suspension des audiences à Besançon, Vesoul, Lons, Belfort, Montbéliard…

Vendredi dernier, les magistrats du tribunal de grande instance de Besançon ont été parmi les premiers en France a voté la suspension des audiences non urgentes. Leurs collègues de Lons-le-Saunier, Montbéliard, Belfort et Vesoul, ont à leur tour décidé de se mobiliser. Cinq cours d’appel sur 35, dont celle de Besançon, suivent le mouvement de protestation.

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