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Magistrat qui proposait sa fille pour des rapports sexuels : vers un procès début 2022

Le procès du magistrat mis en examen pour avoir proposé sur internet à des inconnus d'avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans, récemment révoqué de la magistrature, devrait se tenir "début 2022", a indiqué ce vendredi 23 juillet 2021 le procureur de la République de Besançon, où est instruite l'affaire.

Eric Dupond-Moretti est mis en examen pour soupçons de prise illégale d’intérêts

Une première pour un ministre de la Justice en exercice : à l'issue de près de six heures d'interrogatoire à la Cour de justice de la République (CJR), Eric Dupond-Moretti a été mis en examen dans l'enquête sur de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat ce vendredi 16 juillet.

Un nouveau magistrat à la chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté a tenu une audience solennelle ce lundi 14 décembre 2020 dans une formation restreinte, dans un contexte de crise sanitaire limitant le caractère public de ces séances. Cette audience présidée par Pierre Van Herzele, a été l’occasion d’installer et de recueillir le serment professionnel de Frédéric Monneron, nouveau premier conseiller.

« Non assistance à justice en danger » : les magistrats et avocats manifestent

Les membres du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature lancent un mouvement national de mobilisation ce lundi 16 novembre 2015 afin de protester contre le faible budget accordé à la justice en France. Dans ce cadre, une manifestation sera organisée par les avocats, les magistrats à 20h à la Maison de l'Avocat située au 44 grande rue à Besançon. 

Hommage à Dominique Martin-Saint-Léon, président du tribunal de grande instance à Besançon

Ce lundi 19 janvier 2015 à 11 heures devait se dérouler l'audience solennelle de rentrée au tribunal de grande instance (TGI) à Besançon, présidée par Dominique Martin-Saint-Léon. Décédé suite à une crise cardiaque samedi, lors d'une randonnée à ski à Annecy, un hommage émouvant lui a été rendu ainsi qu'une minute de silence. Une vague de chagrin a envahi la salle d'audience.

Un magistrat accusé de « diffamation raciale » : une enquête est ouverte

Une enquête judiciaire a été ouverte à la demande du procureur général de la cour d'appel de Dijon, Jean-Jacques Bosc, après le dépôt de deux plaintes pour "diffamation raciale" qui visent un magistrat de sa juridiction. M. Bosc a indiqué jeudi 21 août 2014 dans un communiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête soit effectuée", précisant  que celle-ci était "en cours".

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