magistrat

Retrouvez les dernières informations magistrat dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > magistrat

Un nouveau magistrat à la chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté

La chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté a tenu une audience solennelle ce lundi 14 décembre 2020 dans une formation restreinte, dans un contexte de crise sanitaire limitant le caractère public de ces séances. Cette audience présidée par Pierre Van Herzele, a été l’occasion d’installer et de recueillir le serment professionnel de Frédéric Monneron, nouveau premier conseiller.

« Non assistance à justice en danger » : les magistrats et avocats manifestent

Les membres du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature lancent un mouvement national de mobilisation ce lundi 16 novembre 2015 afin de protester contre le faible budget accordé à la justice en France. Dans ce cadre, une manifestation sera organisée par les avocats, les magistrats à 20h à la Maison de l'Avocat située au 44 grande rue à Besançon. 

Hommage à Dominique Martin-Saint-Léon, président du tribunal de grande instance à Besançon

Ce lundi 19 janvier 2015 à 11 heures devait se dérouler l'audience solennelle de rentrée au tribunal de grande instance (TGI) à Besançon, présidée par Dominique Martin-Saint-Léon. Décédé suite à une crise cardiaque samedi, lors d'une randonnée à ski à Annecy, un hommage émouvant lui a été rendu ainsi qu'une minute de silence. Une vague de chagrin a envahi la salle d'audience.

Un magistrat accusé de « diffamation raciale » : une enquête est ouverte

Une enquête judiciaire a été ouverte à la demande du procureur général de la cour d'appel de Dijon, Jean-Jacques Bosc, après le dépôt de deux plaintes pour "diffamation raciale" qui visent un magistrat de sa juridiction. M. Bosc a indiqué jeudi 21 août 2014 dans un communiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête soit effectuée", précisant  que celle-ci était "en cours".

Mécontent, il menace le magistrat

Un homme contestant la mesure de curatelle sous laquelle il a été placé a eu la très mauvaise idée d'appeler à de nombreuses reprises le tribunal de Besançon, pour insulter et menacer le magistrat qui avait pris la décision de son placement.

CHARGER LA SUITE
Web Tv 90
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -1.51
nuageux
le 19/01 à 3h00
Vent
1.6 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
98 %

Sondage