Cette initiative s’inscrit "dans une volonté commune de développer une réponse pénale plus adaptée aux atteintes de faible gravité commises au détriment de l’environnement", souligne le tribunal judiciaire de Besançon dans un communiqué du 8 juillet 2026..
Les dépôts sauvages de déchets, les abandons d’ordures ou d’autres atteintes environnementales de faible gravité "portent atteinte au cadre de vie et aux espaces naturels", rappelle le tribunal de Besançon. Or, les sanction prononcées sont souvent limitées à des amendes qui "ne permettent pas toujours de répondre pleinement aux objectifs de prévention de la récidive et de responsabilisation des auteurs".
Le dispositif créé et signé le 3 juillet dernier à Besançon vise ainsi à donner un contenu concret et pédagogique à la sanction en permettant aux personnes concernées de participer directement à des actions de préservation de l’environnement.
35 heures au service de la protection de l'environnement
Dorénavant la convention prévoit que dans le cadre d’une condamnation à un travail d’intérêt général ou d’une composition pénale comportant un travail non rémunéré, les personnes éligibles accompliront une semaine de 35 heures au sein de structures engagées dans la protection de l’environnement.
Le parcours alternera des séquences de sensibilisation et des activités de terrain tels que prévention et réduction des déchets, ramassage de déchets, plantation de haies, entretien d’espaces naturels remarquables ou encore découverte des enjeux liés à la biodiversité.
"L’objectif est de faire de l’exécution de la mesure un temps de réparation concrète au bénéfice de la collectivité, tout en favorisant la prise de conscience des conséquences des infractions commises", souligne le tribunal.
Un partenariat au service de l’intérêt général
La mise en œuvre du dispositif "repose sur une coopération étroite entre les magistrats du siège et du parquet, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Doubs, ainsi que plusieurs organismes d’accueil investis dans la protection de l’environnement", précise encore le communiqué.
À ce jour, trois partenaires se sont engagés dans cette démarche :
- la Fédération départementale des chasseurs du Doubs ;
- l’association Zéro Déchet ;
- le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté.
Chaque structure accueillera les personnes orientées vers le dispositif et leur proposera des activités adaptées, sous l’encadrement de référents spécialement désignés.
Fermeté, réparation et prévention
Au-delà de la sanction, "cette convention traduit une conception de la justice qui associe fermeté, réparation et prévention". "En permettant aux auteurs d’infractions environnementales de contribuer directement à la préservation des espaces naturels, ce dispositif répond à une triple ambition : restaurer le lien entre la sanction et le dommage causé, renforcer la responsabilisation des auteurs et apporter un bénéfice concret au territoire", ajoute encore le tribunal de Besançon.
La première semaine de TIG-TNR environnemental se déroulera en semaine 42 de l’année 2026. Ce dispositif inédit est appelé à devenir un nouvel outil de la politique pénale conduite par le parquet de Besançon en matière de protection de l’environnement, qui pourra également être déployé au sein des autres parquets avec l’aide du pôle régional de l’environnement.
