L’enquête sur l’accident qui avait coûté la vie à quatre lycéens tombés en voiture dans un lac du Jura, le 19 janvier dernier, a été classée sans suite, aucune faute pénale n’étant caractérisée, a indiqué jeudi le procureur de Lons-le-Saunier.
Suite aux derniers épisodes de violences urbaines qui se sont déroulés à Audincourt, les services de l’État, sous l’autorité du préfet du Doubs, l’autorité judiciaire et le maire, ont décidé d’installer un groupe local de traitement de la délinquance. Pour rappel, une unité mobile avait été engagée en renfort le 29 octobre 2021.
Le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux a convié la presse ce mardi 14 septembre afin de faire le point sur l’affaire de l’incendie volontaire commis au préjudice de la fourrière municipale de Besançon le 31 décembre 2019. Il a annoncé que l’enquête était close et qu’il avait requis le renvoi devant la justice de sept suspects.
Le procureur de Belfort a requis mercredi 16 juin 2021 huit mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre d’un policier, poursuivi pour avoir représenté une large croix gammée avec des tuiles blanches sur le toit du garage de son père à Evette-Salbert, dans le Territoire de Belfort.
Un homme de 22 ans suspecté d’avoir participé à l’agression de policiers lors d’une perquisition à Montbéliard (Doubs) a été placé jeudi 15 octobre 2020 en détention provisoire dans l’attente de son procès, a-t-on appris auprès du parquet.
Une importante opération policière a permis d’interpeller un dealeur de stupéfiants et deux acheteurs ce mercredi 9 septembre 2020 au 20, rue Fribourg dans le quartier Planoise à Besançon. Le préfet du Doubs et le procureur de la République se sont rendus sur place en fin de journée.
Le Préfet du Doubs a réuni le 31 mars 2020 en audioconférence les Procureurs de Besançon et Montbéliard, les forces de sécurité intérieure, les collectivités, la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et la Déléguée départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité, afin de coordonner l’action publique en la matière.
Suite à l’interpellation ce mardi de cinq personnes suspectées d’être liés à l’incendie du 31 décembre 2019, Étienne Manteaux, le procureur de Besançon, a tenu à éclaircir la situation ce 15 janvier 2020.
