Tram : Jacques Grosperrin remet en cause la politique d’indemnisation

Publié le 07/06/2013 - 12:31
Mis à jour le 08/06/2013 - 11:51

Dans un communiqué de presse, Jacques Grosperrin, candidat UMP pour les élections municipales à Besançon en 2014, revient sur la démission des deux co-présidents de la Commission d’Indemnisation Amiable du Tramway (CIAT) du Grand Besançon.

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©miss dom

travaux du tram

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Le candidat à la mairie y remet en cause la politique d’indemnisation de cette commission et indique ce qui, à son sens aurait du être fait :

« Aujourd’hui enfin, nous comprenons que cette commission n’est pas une chambre d’enregistrement des « fins de non-recevoir » mais bien une instance délibérative. A priori les règles d’éligibilité font débat. Faut-il changer les règles ? Oui si elles sont absurdes et iniques, en dehors de toute réalité économique. Nous observons que de nombreux commerces ferment le long du futur trajet du tramway et sur les zones annexes, devenues inaccessibles suite au chantier. L’impact assurément ne s’arrête donc pas aux façades et vitrines. Ne fallait-il pas créer une succession de zonages aux taux d’indemnisation dégressifs pour prendre en compte les effets collatéraux du chantier en termes d’inaccessibilité ?

La méthode est-elle mauvaise ? Oui puisqu’aujourd’hui nous pouvons constater que la politique d’indemnisation ne résout pas tout et ne nous dédouane pas, nous élus, d’avoir une vision à long terme ou plus simplement un devoir de précaution en anticipant les effets de nos politiques d’aménagement. Il aurait fallu en premier lieu établir le dialogue avec les chefs d’entreprises. Il aurait fallu prévoir des politiques d’aides facilitant la transition. Pourquoi ne pas avoir créé un fonds d’aides pour gérer les trésoreries tendues et soutenir l’activité, voire la valeur des pas de portes.« 

« Dès 2014, je renégocierai »

Jacques Grosperrin conclut : « D’autres collectivités dans lesquelles j’ai siégé ou siège encore savent manier ce type d’aides à la transition ou au rebond. Il est encore possible d’agir. Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) aurait dû être articulé selon 3 phases : anticipation, soutien, réinvestissement. D’ailleurs dès 2014, je renégocierai l’opération dans ce sens pour les 2 tranches à mettre en œuvre. »

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