Publié le 27/03/2009 - 15:00
Mis à jour le 27/03/2009 - 15:00
L’hôpital de Vesoul a été condamné à verser 44 000 euros à un patient qui a été touché par un staphylocoque.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".
Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.
Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.
Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.
Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.
Une jeune Française grièvement brûlée dans l'incendie de Crans-Montana la nuit du nouvel an a saisi la Commission d'indemnisation des victimes (Civi) française pour tenter d'obtenir rapidement une indemnisation, a annoncé lundi 18 mai 2026 son avocat à l'AFP.
Un homme de 25 ans a été condamné mercredi 13 mai 2026 à Besançon à 18 ans de réclusion pour refus d'obtempérer aggravé et tentative de meurtre à l'encontre d'un policier, qu'il avait traîné sur 33 mètres sous les roues de sa voiture, à Sochaux en 2023.
Un ancien élu communal faisant partie des 13 personnes visées par l'enquête sur l'incendie meurtrier de Crans-Montana la nuit du nouvel an, a choisi de garder le silence lors de sa première audition mercredi 13 mai 2026 à Sion (ouest de la Suisse), faute d'accès au dossier.
Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.
Le gouvernement italien a présenté mercredi sa requête de constitution de partie civile pour l'incendie survenu à Crans-Montana, en Suisse, ayant fait 41 morts, dont six Italiens, et 115 blessés la nuit du Nouvel An 2026.
Une plainte déposée en Suisse le 17 avril 2026contre le journal satirique français Charlie Hebdo après la publication d'une caricature en lien avec le drame de Crans-Montana a été classée sans suite par la justice du canton du Valais (ouest).
Six personnes âgées de 17 à 20 ans ont été mises en examen vendredi 17 avril 2026 à Paris, soupçonnées d'avoir participé à l'enlèvement d'une mère et de son fils de 11 ans sur fond de cryptomonnaies lundi dans l'Yonne, a-t-on appris auprès du parquet.
L'enquête sur l'incendie d'un bar dans la station suisse de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an, a été élargie à quatre responsables et ex-responsables municipaux, ont confirmé à l'AFP des sources proches du dossier.
Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.
