Un rapport du Sénat appelle à faire mieux pour l'information des consommateurs

Publié le 29/06/2022 - 14:14
Mis à jour le 29/06/2022 - 14:14

Mieux encadrer les applications d'évaluations, clarifier les emballages, publier les cahiers des charges des labels privés, renforcer les effectifs de la Répression des Fraudes (DGCCRF): un rapport du Sénat publié ce mercredi 29 juin 2022 donne des pistes pour améliorer l'information à destination des consommateurs.

 © © Romain Vincens CC
© © Romain Vincens CC

La commission économique du Sénat estime que, si "les consommateurs n'ont jamais disposé d'autant d'informations sur les produits qu'ils achètent", beaucoup restent "défiants ou perplexes". "La profusion semble mener à la confusion", dit-elle dans son rapport d'information, adopté mercredi.

Les dernières années, des systèmes de notation alimentaires se sont multipliés, pour la plus grande confusion des consommateurs. Si le Nutri-score, lancé en France en 2017 pour évaluer la qualité nutritive des produits et adopté depuis par plusieurs pays européens, est relativement bien identifié des consommateurs, ce n'est pas le cas de tous.

Concernant l'impact environnemental par exemple, plusieurs "scores" coexistent: l'Eco-Score se base essentiellement sur le cycle de vie des produits, tandis que le Planet-Score prend en compte d'autres indicateurs, comme l'utilisation de pesticides et l'impact du mode d'élevage sur le bien-être animal.

La Note Globale, réalisée par une association fondée par des industriels et distributeurs, intègre aussi des points en fonction de la contribution à l'économie française ou de la responsabilité sociale des entreprises.

Pour "rendre plus lisible l'information, s'assurer de sa fiabilité, et donner aux consommateurs les clés pour se l'approprier et la traiter en connaissance de cause" les co-rapporteurs, Florence Blatrix Contat (PS), Françoise Férat (centriste) et Fabien Gay (groupe CRCE à majorité communiste) ont rassemblé 14 recommandations.

Ils proposent notamment de crédibiliser la multitude de labels en rendant obligatoire la publicité de leur cahier des charges, et "en adoptant une définition officielle, exigeante, de ce qu'est un label".

En octobre dernier, plusieurs assocations comme l'UFC-Que Choisir avaient dénoncé les "grands écarts entre les promesses et la réalité" engendrés par la profusion de labels et démarches alimentaires.

Des labels trompeurs ?

"On estime que certains labels sont en réalité un peu trompeurs, et on appelle les pouvoirs publics à faire le tri", explique à l'AFP Fabien Gay, qui insiste aussi sur "la question de l'origine sur laquelle il faut continuer le combat".

"Tout le monde peut par exemple aposer un drapeau français sur son emballage même si le produit n'est pas français, à condition que la dernière transformation substantielle ait été faite en France. Une appréciation différente peut en être faite, nous lançons un appel à clarifier les choses y compris au niveau européen".

Autres préconisations des parlementaires: harmoniser au niveau européen les noms des ingrédients; mettre en place une certification publique des applications d'évaluation des produits (comme Yuka) et un guide public de bonnes pratiques.

Relevant que la profusion d'information nécessite "davantage de contrôles de leur fiabilité", les parlementaires déplorent que les effectifs de la DGCCRF ont baissé ces dernières années, entraînant également une baisse du nombre de contrôles menés. Les parlementaires appellent à "renforcer les effectifs de la DGCCRF".

En outre, ils demandent à l'Etat de "mettre fin à la baisse des dotations aux associations de protection des consommateurs", ce également dans le but de "redonner des moyens publics à la politique de protection du consommateur".

(Source AFP)

Politique

Municipales à Besançon : quatre candidats détaillent leurs priorités pour la santé avec la CPTS

À l’approche des élections municipales, la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) CaPaciTéS Besançon et Métropole a interrogé les candidats à la mairie de Besançon sur leurs priorités en matière de santé. Objectif affiché : mieux comprendre "quels choix demain pour la santé des Bisontins" et "comment agir ensemble pour améliorer l’offre de soins " selon la CPTS. Quatre candidats sur six ont répondu à cette sollicitation : Éric Delabrousse, Ludovic Fagaut, Séverine Véziès et Anne Vignot.

Politique économique du Département du Doubs : l’opposition dénonce un soutien orienté vers des patrimoines privés

Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

153,3 M€ de financement régionaux votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

Face à “l’explosion des refus d’obtempérer”, Laurent Croizier écrit au ministre de l’Intérieur

Face à l’augmentation jugée "alarmante" des refus d’obtempérer, le député Laurent Croizier a adressé un courrier au ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, le 6 février dernier pour renforcer les sanctions à l’égard des auteurs, apprend-on dans un communiqué du 9 février 2026. 

Municipales 2026 : Séverine Véziès lance “un simulateur de programme”. C’est quoi ?

La liste ”Faire mieux pour Besançon”, soutenue par la France insoumise et dont la tête de liste est Séverine Véziès, propose un programme autour de quatre piliers, 30 engagements et plus de 200 mesures. Dans le but que les électrices et les électeurs prennent connaissance des mesures qui les concerneront selon leur âge, leur situation professionnelle et familiale et leur mode de transport, un simulateur de programme a été lancée mardi 10 février 2026.

Municipale 2026 à Besançon : Eric Delabrousse propose 10 mesures autour de la santé

Pass' Sport-Santé, bus de prévention-santé itinérants, dispositifs d'écoute et d’accompagnement… Eric Delabrousse, candidat Horizons à l’élection municipale de Besançon a annoncé ce mois de février 2026 plusieurs mesures phares autour de la santé qu’il aimerait mettre en place s’il est élu à la municipalité.

Municipales à Besançon : Séverine Véziès (LFI) compte fermer le zoo de la Citadelle

Dans le cadre des élections municipales à Besançon, la candidate Séverine Véziès a pris position sur la question de la condition animale. L’association PAZ (Projet Animaux Zoopolis) indique dans un communiqué du 4 février 2025 qu'elle s’engage à "agir pour la condition animale, notamment à fermer le zoo municipal et à placer les animaux dans des sanctuaires."

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.18
légère pluie
le 11/02 à 18h00
Vent
5.4 m/s
Pression
996 hPa
Humidité
85 %