Un rapport du Sénat appelle à faire mieux pour l'information des consommateurs

Publié le 29/06/2022 - 14:14
Mis à jour le 29/06/2022 - 14:14

Mieux encadrer les applications d'évaluations, clarifier les emballages, publier les cahiers des charges des labels privés, renforcer les effectifs de la Répression des Fraudes (DGCCRF): un rapport du Sénat publié ce mercredi 29 juin 2022 donne des pistes pour améliorer l'information à destination des consommateurs.

 © © Romain Vincens CC
© © Romain Vincens CC

La commission économique du Sénat estime que, si "les consommateurs n'ont jamais disposé d'autant d'informations sur les produits qu'ils achètent", beaucoup restent "défiants ou perplexes". "La profusion semble mener à la confusion", dit-elle dans son rapport d'information, adopté mercredi.

Les dernières années, des systèmes de notation alimentaires se sont multipliés, pour la plus grande confusion des consommateurs. Si le Nutri-score, lancé en France en 2017 pour évaluer la qualité nutritive des produits et adopté depuis par plusieurs pays européens, est relativement bien identifié des consommateurs, ce n'est pas le cas de tous.

Concernant l'impact environnemental par exemple, plusieurs "scores" coexistent: l'Eco-Score se base essentiellement sur le cycle de vie des produits, tandis que le Planet-Score prend en compte d'autres indicateurs, comme l'utilisation de pesticides et l'impact du mode d'élevage sur le bien-être animal.

La Note Globale, réalisée par une association fondée par des industriels et distributeurs, intègre aussi des points en fonction de la contribution à l'économie française ou de la responsabilité sociale des entreprises.

Pour "rendre plus lisible l'information, s'assurer de sa fiabilité, et donner aux consommateurs les clés pour se l'approprier et la traiter en connaissance de cause" les co-rapporteurs, Florence Blatrix Contat (PS), Françoise Férat (centriste) et Fabien Gay (groupe CRCE à majorité communiste) ont rassemblé 14 recommandations.

Ils proposent notamment de crédibiliser la multitude de labels en rendant obligatoire la publicité de leur cahier des charges, et "en adoptant une définition officielle, exigeante, de ce qu'est un label".

En octobre dernier, plusieurs assocations comme l'UFC-Que Choisir avaient dénoncé les "grands écarts entre les promesses et la réalité" engendrés par la profusion de labels et démarches alimentaires.

Des labels trompeurs ?

"On estime que certains labels sont en réalité un peu trompeurs, et on appelle les pouvoirs publics à faire le tri", explique à l'AFP Fabien Gay, qui insiste aussi sur "la question de l'origine sur laquelle il faut continuer le combat".

"Tout le monde peut par exemple aposer un drapeau français sur son emballage même si le produit n'est pas français, à condition que la dernière transformation substantielle ait été faite en France. Une appréciation différente peut en être faite, nous lançons un appel à clarifier les choses y compris au niveau européen".

Autres préconisations des parlementaires: harmoniser au niveau européen les noms des ingrédients; mettre en place une certification publique des applications d'évaluation des produits (comme Yuka) et un guide public de bonnes pratiques.

Relevant que la profusion d'information nécessite "davantage de contrôles de leur fiabilité", les parlementaires déplorent que les effectifs de la DGCCRF ont baissé ces dernières années, entraînant également une baisse du nombre de contrôles menés. Les parlementaires appellent à "renforcer les effectifs de la DGCCRF".

En outre, ils demandent à l'Etat de "mettre fin à la baisse des dotations aux associations de protection des consommateurs", ce également dans le but de "redonner des moyens publics à la politique de protection du consommateur".

(Source AFP)

Politique

Batterie en lithium et protoxyde d’azote dans les centres de tri : Jean-François Longeot presse l’Assemblée nationale d’agir

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a saisi la présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Il demande l’inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée de sa proposition de loi consacrée à la prévention des incendies liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les centres de collecte, de tri et de recyclage.

Municipales dans le Doubs : 575 candidatures déposées, 800 attendues avant le 26 février en préfecture

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs a rappelé les modalités de dépôt des candidatures et les démarches de prise de rendez-vous. Ce jeudi 19 février, 575 rendez-vous ont été enregistrés, 800 ont attendus avant le 26 février.

Municipales dans le Doubs : les dépôts de candidatures officiellement lancés !

Depuis ce mercredi 11 février, les candidates et candidats aux élections municipales des communes du Doubs, comme partout en France, peuvent officiellement déposer leur dossier en préfecture ou en sous-préfecture. À Besançon, les agents de la préfecture reçoivent mandataires et candidats en personne afin d’enregistrer l’ensemble des informations requises, dans le strict respect du cadre légal.

Politique économique du Département du Doubs : l’opposition dénonce un soutien orienté vers des patrimoines privés

Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

153,3 M€ de financement régionaux votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

Procès RN : cinq ans d’inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen

La confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité a été requise mardi 4 février 2026 par l'accusation contre Marine Le Pen au procès en appel à Paris des assistants d'eurodéputés du Front national, une peine qui l'empêcherait de candidater à l'Elysée en 2027 alors que l'extrême droite a le vent en poupe.

“Production, préservation, protection”: en Haute-Saône, Emmanuel Macron veut rassurer les agriculteurs avant leur Salon

Emmanuel Macron a énoncé mardi 3 février 2026 ses priorités pour l'agriculture française et européenne, "production, préservation et protection", lors d'une visite en Haute-Saône, à l'approche du Salon de l'agriculture, pour lequel il a suggéré de réexaminer la décision sur l'absence prévue de bovins.
 

Municipales 2026 : seuls 190 candidats ont pris rendez-vous en préfecture sur les 571 communes du Doubs…

Les candidats qui souhaitent se présenter aux municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 doivent prendre rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture selon leur arrondissement, pour déposer leur candidature. Ceci doit être effectué avant le 11 février prochain.

Mercosur : le Département du Doubs refuse les produits ne respectant pas les normes européennes pour ses cantines

Le Département du Doubs a annoncé le 30 janvier 2026, une position claire concernant l’approvisionnement alimentaire de ses collèges publics, dans le contexte de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. La collectivité affirme vouloir garantir une cohérence entre les exigences imposées aux agriculteurs français et le contenu des repas servis aux collégiens.

Jérôme Durain alerte sur la fragilisation des CESER par une réforme parlementaire

Le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain, a exprimé, dans un communiqué du 28 janvier 2026, son opposition à une disposition que le Parlement s’apprête à adopter et qui, selon lui, fragiliserait les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).

Menace de taxes douanières sur les vins : Macron et Genevard montent au créneau face aux menaces de Trump

La France a vivement réagi après la nouvelle menace de Donald Trump d’imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et champagnes français. L’entourage d’Emmanuel Macron, tout comme la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, ont condamné ces déclarations, mardi 20 janvier 2026.

Vers le rétablissement d’un quatrième aller-retour ferroviaire entre Paris et Lausanne ?

Jacques Grosperrin, sénateur LR du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, et Éric Liegeon, député LR du Doubs, annoncent, dans un communiqué du 19 janvier 2026, travailler conjointement au rétablissement d’un quatrième aller-retour ferroviaire entre Paris et Lausanne. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.96
légère pluie
le 21/02 à 21h00
Vent
2.43 m/s
Pression
1030 hPa
Humidité
89 %