Un rapport du Sénat appelle à faire mieux pour l'information des consommateurs

Publié le 29/06/2022 - 14:14
Mis à jour le 29/06/2022 - 14:14

Mieux encadrer les applications d'évaluations, clarifier les emballages, publier les cahiers des charges des labels privés, renforcer les effectifs de la Répression des Fraudes (DGCCRF): un rapport du Sénat publié ce mercredi 29 juin 2022 donne des pistes pour améliorer l'information à destination des consommateurs.

 © © Romain Vincens CC
© © Romain Vincens CC

La commission économique du Sénat estime que, si "les consommateurs n'ont jamais disposé d'autant d'informations sur les produits qu'ils achètent", beaucoup restent "défiants ou perplexes". "La profusion semble mener à la confusion", dit-elle dans son rapport d'information, adopté mercredi.

Les dernières années, des systèmes de notation alimentaires se sont multipliés, pour la plus grande confusion des consommateurs. Si le Nutri-score, lancé en France en 2017 pour évaluer la qualité nutritive des produits et adopté depuis par plusieurs pays européens, est relativement bien identifié des consommateurs, ce n'est pas le cas de tous.

Concernant l'impact environnemental par exemple, plusieurs "scores" coexistent: l'Eco-Score se base essentiellement sur le cycle de vie des produits, tandis que le Planet-Score prend en compte d'autres indicateurs, comme l'utilisation de pesticides et l'impact du mode d'élevage sur le bien-être animal.

La Note Globale, réalisée par une association fondée par des industriels et distributeurs, intègre aussi des points en fonction de la contribution à l'économie française ou de la responsabilité sociale des entreprises.

Pour "rendre plus lisible l'information, s'assurer de sa fiabilité, et donner aux consommateurs les clés pour se l'approprier et la traiter en connaissance de cause" les co-rapporteurs, Florence Blatrix Contat (PS), Françoise Férat (centriste) et Fabien Gay (groupe CRCE à majorité communiste) ont rassemblé 14 recommandations.

Ils proposent notamment de crédibiliser la multitude de labels en rendant obligatoire la publicité de leur cahier des charges, et "en adoptant une définition officielle, exigeante, de ce qu'est un label".

En octobre dernier, plusieurs assocations comme l'UFC-Que Choisir avaient dénoncé les "grands écarts entre les promesses et la réalité" engendrés par la profusion de labels et démarches alimentaires.

Des labels trompeurs ?

"On estime que certains labels sont en réalité un peu trompeurs, et on appelle les pouvoirs publics à faire le tri", explique à l'AFP Fabien Gay, qui insiste aussi sur "la question de l'origine sur laquelle il faut continuer le combat".

"Tout le monde peut par exemple aposer un drapeau français sur son emballage même si le produit n'est pas français, à condition que la dernière transformation substantielle ait été faite en France. Une appréciation différente peut en être faite, nous lançons un appel à clarifier les choses y compris au niveau européen".

Autres préconisations des parlementaires: harmoniser au niveau européen les noms des ingrédients; mettre en place une certification publique des applications d'évaluation des produits (comme Yuka) et un guide public de bonnes pratiques.

Relevant que la profusion d'information nécessite "davantage de contrôles de leur fiabilité", les parlementaires déplorent que les effectifs de la DGCCRF ont baissé ces dernières années, entraînant également une baisse du nombre de contrôles menés. Les parlementaires appellent à "renforcer les effectifs de la DGCCRF".

En outre, ils demandent à l'Etat de "mettre fin à la baisse des dotations aux associations de protection des consommateurs", ce également dans le but de "redonner des moyens publics à la politique de protection du consommateur".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Canicule et polluants atmosphériques : Alternatiba dénonce le “combo macabre de nos étés”

Dans un communiqué reçu ce mercredi 13 août 2025, le mouvement écologiste Alternatiba alerte sur le "combo macabre" généré par la vague de chaleur actuelle et les polluants atmosphériques. Il met aussi en avant la nécessité de "conduire les politiques publiques vers plus de responsabilité", notamment en ce qui concerne les transports.

Censure de la loi Duplomb : les agriculteurs dénoncent le maintien de la vente d’acétamipride aux particuliers

Ce jeudi 14 août 2025, selon les informations de l'AFP, des agriculteurs bourguignons et alsaciens ont dénoncé la poursuite de la vente aux particuliers de produits contenant du pesticide acétamipride, malgré la récente censure de la loi Duplomb par le Conseil d'État.

Municipales 2026 : Jacques Ricciardetti candidat RN à la mairie de Besançon

Après une première annonce le 24 juin 2025, l’élu du Rassemblement National Jacques Ricciardetti a officiellement acté sa candiadature pour la prochaine élection municipale de Besançon en mars 2026 par le biais d’un communiqué réagissant à l’accueil à Besançon d’une partie des migrants délogés de l’Hôtel de Ville de Paris. 

No Logo Festival à Ornans en 2026 : Jacques Ricciardetti émet quelques réserves

Le No Logo Festival, rendez-vous musical incontournable en Franche-Comté, s’apprête à écrire un nouveau chapitre de son histoire. Alors que l’événement, salué pour son rayonnement culturel et ses retombées économiques, pourrait poser ses valises dans la vallée d’Ornans en août 2026, l’élu régional RN Jacques Ricciardetti appelle à la prudence. Entre contraintes environnementales, enjeux logistiques et incertitudes politiques, il invite à une réflexion de long terme avant de sceller l’avenir du festival dans ce site classé Natura 2000.

Service national et retraite : Matthieu Bloch interpelle le ministre des Armées

Le député de l'Union des droites pour la République (UDR) du Doubs, Matthieu Bloch, a adressé une question écrite début août 2025 au ministre des Armées au sujet des modalités de prise en compte du service national dans le calcul des droits à la retraite. Il alerte sur des règles qu’il juge injustes et appelle à leur réexamen.

Municipales 2026 à Besançon : Éric Delabrousse désigné chef de file d’Horizon(s)

Éric Delabrousse, professeur de médecine, chef du pôle imagerie du CHRU de Besançon, a été désigné officiellement chef de file pour l’élection municipale de 2026 à Besançon. Accompagné de Karima Rochdi, conseillère municipale, il porte les couleurs d’Horizons, mouvement fondé par l'ancien Premier ministre Édouard Philippe. À cette occasion, il a présenté le slogan de sa campagne ”Besançon mérite mieux !” et les grandes lignes d’un programme élaboré à partir d’une consultation citoyenne menée ces derniers mois.

Municipales 2026 à Besançon : Ludovic Fagaut reçoit l’investiture officielle des Républicains

Passée presque inaperçue, l’investiture de Ludovic Fagaut par Les Républicains pour les élections municipales de 2026 à Besançon est pourtant bien officielle. C’est en juillet dernier que le conseiller municipal d’opposition a été désigné par sa formation politique pour porter les couleurs du parti lors du scrutin prévu en mars 2026.

Le 5 septembre, la Région Bourgogne Franche-Comté aura un nouveau ou nouvelle président(e)

La présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté a décidé de démissionner après 17 ans à la tête du territoire franc-comtois, puis bourguignon franc-comtois depuis 2016. L’élection de la nouvelle présidente ou du nouveau président se tiendra le 5 septembre 2025 lors du conseil régional de rentrée.

Le maire adjoint de Montbéliard agressé en pleine rue : le RN dénonce une “violence gratuite”

Dans un communiqué de ce vendredi 1er août, Jacques Ricciardetti, délégué départemental du Rassemblement national du Doubs, a réagi vivement à l’agression de Christophe Froppier, adjoint au maire de Montbéliard, survenue mercredi 30 juillet dans le centre-ville. Il dénonce un “geste de pure violence gratuite” et appelle à des mesures fermes.

Incivilités au square Saint-Amour à Besançon : Laurent Croizier réclame une interdiction nocturne

Depuis le début de l’été, les habitants du quartier Saint-Amour à Besançon dénoncent une recrudescence d’incivilités et de comportements délinquants dans le square éponyme. Face à cette situation, le député Modem du Doubs Laurent Croizier appelle la municipalité à prendre des mesures concrètes pour restaurer la tranquillité.

Crimes commis par Israël : une association accuse des élus de Bourgogne Franche-Comté, devant la Cour pénale internationale

Une communication officielle a été adressée au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par une association française, Avocats pour la justice au Proche-Orient composée de 114 avocats, au titre de l’article 15 du Statut de Rome. Le document demande l’ouverture d’une enquête visant plusieurs membres de l’exécutif français et des députés, dont Laurent Croizier (Doubs), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort) et Julien Odoul (Yonne) pour leur rôle présumé de ”complicité” dans les crimes perpétrés par l’armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés. Ces élus parlent d'une instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien par l’extrême gauche.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.1
ciel dégagé
le 18/08 à 03h00
Vent
2.4 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
90 %