Une greffière de Belfort condamnée à de la prison ferme

Publié le 09/06/2011 - 23:11
Mis à jour le 09/06/2011 - 23:11

Une greffière de 47 ans a été condamnée jeudi par le tribunal de grande instance de Vesoul à trois mois de prison ferme pour violation du secret de l’instruction dans une affaire de stupéfiants qui concerne l’entourage de sa meilleure amie.

Lors de l'audience du 29 mars, le procureur de la République à Vesoul avait requis trois à six mois de prison avec sursis. La greffière, en poste au tribunal de Belfort, est accusée d'avoir révélé à sa meilleure amie que le frère du petit ami de sa fille allait être mis sur écoute dans le cadre d'une affaire de stupéfiants.

Des échanges téléphoniques particulièrement longs entre les deux femmes ont été relevés en plein coeur de l'enquête en mars et avril 2010. Le jeune homme a cassé la puce de son téléphone peu de temps après.

L'avocat de la greffière a annoncé que sa cliente avait l'intention de faire appel.

 

Justice

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Chatons torturés et tués dans le Doubs : le mineur reconnu coupable, une décision saluée par la CNDA

Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.

La justice examine une remise en liberté de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier

La justice examine ce mardi 16 juin 2026, plus d'un an avant son procès en appel à Lyon, une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné fin 2025 à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon.

Incendie de Crans Montana : demande de charges alourdies visant les co-propriétaires français

Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.85
partiellement nuageux
le 06/07 à 02h00
Vent
1.41 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
88 %

Sondage