"Une question de justice sociale" : Rebsamen favorable au vote des étrangers

Publié le 16/08/2022 - 09:55
Mis à jour le 16/08/2022 - 09:55

Accorder le droit de vote aux étrangers extracommunautaires pour les élections municipales est "une question de justice sociale", selon l’ancien ministre.

François Rebsamen © D Poirier
François Rebsamen © D Poirier

Le député Sacha Houlié, membre de l'aile gauche du groupe présidentiel Renaissance, a déposé "à titre personnel" une proposition de loi constitutionnelle visant à "accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales" à "tous les étrangers, même non européens". Accorder le droit de vote aux étrangers extracommunautaires pour les élections municipales est "une question de justice sociale" dans une France "à la traîne" sur ce sujet, estime, dans le JDD, l'ancien ministre PS François Rebsamen, soutien d'Emmanuel Macron.

L'initiative du député Sacha Houlié a reçu un accueil favorable à gauche et suscité des critiques d'élus de droite et d'extrême droite. Et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, y est "fermement opposé".

"Une occasion rêvée pour montrer que l'Assemblée nationale peut voter des textes de gauche"

"C'est une question de justice sociale. Les ressortissants communautaires peuvent participer aux scrutins municipaux. Dès lors, l'argument qu'on nous opposait sans cesse – et que la droite continue de brandir – selon lequel accorder un tel bénéfice rompt le lien existant entre nationalité et citoyenneté tombe de lui-même", estime François Rebsamen.

"Pourquoi les uns et pas les autres, sauf à faire preuve de rejet, voire de racisme, vis-à-vis de certains de nos concitoyens ? Pourquoi ce traitement différencié, notamment envers ceux qui viennent de l'autre côté de la Méditerranée ? La peur de l'islamisme radical fait qu'aujourd'hui nombreux sont ceux qui crient au loup avec le Rassemblement national", ajoute-t-il.

François Rebsamen se "félicite" donc de l'initiative de Sacha Houlié, mais prône plutôt la reprise d'un texte adopté par l'Assemblée, mais aussi par le Sénat, alors à majorité de gauche, en 2011. "Ce que la gauche n'a pas eu le courage de faire sous François Hollande […], elle peut le faire à présent. C'est une occasion rêvée pour montrer que l'Assemblée nationale peut voter des textes de gauche", plaide-t-il.

Le droit de vote des étrangers aux élections locales avait été promis par François Mitterrand et François Hollande, sans aboutir. Quant à l'idée qu'"en autorisant les étrangers à voter aux élections municipales, il y aura des listes communautaires", selon François Rebsamen "c'est faux", car la proposition "précise bien qu'ils ne peuvent pas être élus maire ou adjoint ni membre du collège électoral des sénateurs".

(Avec AFP)

Politique

Hausse ou baisse des dotations dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté ? Les avis divergent à la Région…

Suite à l’assemblée plénière du 15 octobre 2026, les élus du groupe communiste et républicain de Bourgogne-Franche-Comté ont souhaité réagir dans un communiqué au sujet des dotations accordées pour les lycées de la région. Le président, Jérome Durain, a, quant à lui, refait un point sur ces dernières lors de l’assemblée. On en parle.

Le PCF du Doubs appelle le préfet à " cesser " des interventions policières " disproportionnées "

La Fédération du Doubs du Parti communiste français interpelle le préfet sur les conditions de maintien de l’ordre lors des mobilisations lycéennes. Dans un courrier signé par son secrétaire, Matthieu Guinebert, le PCF demande que cessent les interventions qu’il juge disproportionnées.

Blocage des lycées : Julien Odoul (RN) demande une réunion de crise après les incidents

Blocages, dégradations et affrontements avec les forces de l’ordre ont marqué plusieurs établissements de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi 1er octobre. Dans un communiqué, le président du groupe RN au Conseil régional, Julien Odoul, demande un bilan des dégâts et une réunion de crise. Il met également en cause La France insoumise.

Département du Doubs : le groupe minoritaire pointe des écarts entre annonces et résultats

Au lendemain de la séance de l’Assemblée départementale du Doubs, le groupe minoritaire ”Doubs social, économique et solidaire” revient sur plusieurs dossiers examinés lundi 28 septembre : protection de l’enfance, aide à domicile, collèges et politique jeunesse. Dans un communiqué, les élus confrontent les annonces présentées pendant la séance aux chiffres figurant dans les rapports et estiment que plusieurs engagements restent à concrétiser.

Département du Doubs : la majorité départementale affiche ses priorités, des pompiers aux collèges

Réunis lundi 28 septembre 2026 en assemblée départementale, les élus de la majorité ont notamment annoncé une hausse d’au moins 5 % de la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) pour le prochain budget. Jeunesse, protection de l’enfance, restauration scolaire et rénovation des collèges figuraient également à l’ordre du jour.

Élections sénatoriales : les résultats en Franche-Comté

Dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs étaient appelés à désigner les sénateurs de trois départements de Franche-Comté. Dans le Doubs, les sénateurs sortants Jean-François Longeot et Jacques Grosperrin renouvellent leur mandat, tandis qu' Arnaud Marthey fait son entrée à la chambre haute du Parlement. Le candidat socialiste permet à la gauche de retrouver une représentation au Sénat.

Violences sexistes et sexuelles : premier feu vert à l’Assemblée pour la loi " intégrale "

Les députés ont approuvé mercredi 24 septembre 2026 en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), texte-fleuve censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, avant l'arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre.

Insee : en Bourgogne-Franche-Comté, les femmes investissent les conseils municipaux mais peinent encore à devenir maires

L’Insee a publié le 22 septembre 2026 une étude concernant la place des femmes lors des dernières élections municipales en Bourgogne-Franche-Comté. Il ressort de l’enquête que même si la part de féminisation progresse grâce notamment aux listes paritaires, elles restent très peu à occuper dans la région un poste de maire.

La Bourgogne Franche-Comté renforce ses liens économiques avec le Wisconsin

C'est un nouveau pas dans le rapprochement entre la Bourgogne-Franche-Comté et le Wisconsin ce mercredi 16 septembre. L’Agence Économique Régionale (AER BFC) et son homologue américaine ont signé un protocole d’accord pour développer leurs échanges économiques et éducatifs. Une délégation régionale se rendra notamment dans le Wisconsin et à Chicago en octobre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.44C°
couvert
le 17/10 à 02h00
Vent
1.4 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
90 %

Sondage