Municipales 2014
Les motifs justifiant une procuration sont :
- Obligations professionnelles,
- Vacances,
- Maladie,
- Handicap,
- Re?sidence dans une autre commune,
- De?tention...
La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une e?lection, soit toutes les e?lections pendant un de?lai maximal d’un an. Le mandataire (qui vote pour l’e?lecteur empe?che?) doit e?tre inscrit dans la me?me commune que celui pour lequel il vote. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule e?tablie en France.
Afin de favoriser l’exercice du vote par procuration il existe, a? compter de cette anne?e deux formulaires de vote par procuration, utilisables aux choix :
- Le formulaire cartonne? habituel,
- Un formulaire accessible en ligne.
Ainsi, les demandes de procuration peuvent en effet de?sormais e?tre remplies en ligne, ce formulaire est disponible en cliquant ici.
Une fois remplie en ligne, il doit e?tre imprime? par le mandant impe?rativement sur deux feuilles. Il ne doit e?tre ni date? ni signe? et ne doit porter aucune indication de lieu.
La liste des autorite?s habilite?es a? de?livrer des procurations est publie?e sur le site internet de l’Etat : www.doubs.gouv.fr.
