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Un rapport parlementaire préconise une réforme de la filière du sang

Le député PS de l'Isère Olivier Véran a remis son rapport sur la filière du sang à la Ministre de la santé © archives carvy - cliquez sur l'image pour agrandir

La filière du sang souffre d'un manque de pilotage et doit être revue autour d'un Haut Conseil de la filière du sang selon un rapport remis mardi 16 juillet 2013 à la ministre de la Santé.

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Le député PS de l'Isère Olivier Véran a été chargé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de se prononcer sur la filière sang. Réorganisée en 1993 après l'affaire du sang contaminé, la filière actuelle repose sur quatre acteurs principaux et doit faire face à de nouveaux enjeux, notamment assurer sa compétitivité tant au niveau national qu'international.

Pour y remédier, le député qui est aussi neurologue au CHU de Grenoble propose le rassemblement de toutes les parties prenantes au sein d'un Haut Conseil de la filière du sang (HCFS) qui serait appelé à se prononcer sur les grandes orientations, mais également sur des questions comme l'éviction de certaines catégories de personnes, comme les homosexuels, du don du sang.

Plutôt que de se focaliser sur l'orientation sexuelle du donneur, le rapport suggère de faire évoluer le questionnaire appliqué aux donneurs vers le niveau de risque individuel du donneur.

Le député recommande également de revoir la question de l'éviction à vie des personnes transfusées qui n'a plus de raison d'être, compte tenu des données scientifiques existantes.

L’importance du don anonyme et gratuit

Parmi les sujets de préoccupation du rapport figure en bonne place la compétitivité de la filière française qui souffre d’un excès de contraintes non réévaluées au fil des années selon le rapporteur.

"L'ouverture des marchés et le système d'autorisations de mise sur le marché accordées au niveau européen se sont traduits par un afflux de médicaments issus de sang rémunéré, alors même que la filière française continue à insister sur le principe d’autosuffisance et d’éthique du don de sang, qui doit rester anonyme et gratuit" poursuit le député.

40% des médicaments issus de produits du sang utilisés dans les hôpitaux français proviendraient dès à présent, de sang rémunéré, comme aux Etats-Unis et partiellement en Allemagne et en Autriche, selon une estimation citée par M. Véran qui préconise la création d'un label éthique pour identifier clairement les produits issus de plasma non rémunéré.

Il propose également la création d'une contribution sur les médicaments issus de plasma rémunéré, dédié à la promotion du don éthique.

Pour Pascal Morel, Directeur Général de l’Etablissement Français du Sang de Bourgogne- Franche-Comté, "les 40 % de médicaments issus de produits du sang qui seraient utilisés dans les hôpitaux, représentent uniquement des plasmas issus de dons de sang. Ces produits sont commercialisés par les laboratoires pharmaceutiques privés. Personnellement, je suis favorable au maintien du don de sang éthique. Il doit rester anonyme et gratuit" ajoute-t-il.

(avec AFP)

Vincent