Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement a mis en place en septembre 2020 une aide à la relance de la construction durable, répondant au double objectif de production de logements et de sobriété foncière.
La préfecture du Doubs explique que cette aide s’inscrit pleinement dans l’engagement du "zéro artificialisation nette" de la loi Climat-Résilience adoptée en août 2021.
Selon la préfecture, la construction de logements est la première source d’artificialisation des sols en France. Et le Doubs ne fait pas exception. La surface artificialisée par le bâti a plus que doublé entre 1968 et 2017 alors que la population n’a augmenté que de 26,4 %.
La préfecture du Doubs explique que le dispositif prévoit le versement d’une aide forfaitaire de 100 € par m² de surfaces de logement construit au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction, et ce, indépendamment de la taille de la commune, de sa richesse fiscale ou de sa situation plus ou moins tendue en matière de logement.
L’aide a été calculée automatiquement, sur la base des permis de construire délivrés entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 et n’a nécessité aucune intervention de la part des communes concernées.
Les communes bénéficiant de l'aide:
- Besançon
- Charquemont
- Jougne
- Pontarlier
- Chouzelot
- Pont-de-Roide-Vermondans
- Quingey
- Villers-le-Lac
- La Planée
- Levier
- Landresse
- Arc-sous-Cicon
- Laire
- Lavans-Quingey
Pour l’année 2021-2022, le Gouvernement a décidé, à l’appui des travaux de la commission pour la relance de la construction durable présidée par François Rebsamen, de faire évoluer cette aide vers un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus (zones A, Abis et B1). "Les territoires du Doubs, non tendus, ne seront pas concernés par ce dispositif de contractualisation avec l’État" précise la préfecture.
