L’assurance automobile reste obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France. Jusqu’à présent, les automobilistes français justifiaient de leur assurance en possédant une carte verte fournie par sa compagnie d’assurance et en plaçant une vignette sur le pare-brise.
Mais à compter du 1er avril 2024, la vignette verte ainsi que l'attestation d'assurance (actuellement obligatoires pour circuler) seront dématérialisées. Celles-ci seront remplacées par une inscription des compagnies d’assurance, sous 72 heures après la souscription d'un contrat d'assurance, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés. Les assurés n’auront donc aucune démarche à prévoir.
Il n’y aura donc plus de document à présenter, ni de certificat à apposer sur le véhicule, et l’assuré ne recevra plus de carte verte chaque année, lors du renouvellement de la cotisation. En cas de renouvellement ou de souscription d'un nouveau contrat à partir d'avril 2024, les assureurs devront désormais envoyer "un mémo" à l'assuré détaillant les modalités de leur couverture.
Lutter contre la circulation sans assurance
D’après le site economie.gouv.fr, la preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile "au tiers" du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Pour le gouvernement, la nature physique de ces documents "présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré". Cette réforme facilitera également le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs "afin de lutter contre la circulation sans assurance".
1.200 tonnes de C02 économisée par an
Autre avantage, cette décision permettra d’économiser l’impression et l’envoi de 60 millions de certificats d’assurance, mais aussi de lutter plus efficacement contre les fausses vignettes. Le site gouvernemental a d’ailleurs estimé un coût écologique de l’impression et de l’envoi de ses cartes vertes à près de 1.200 tonnes de CO2 par an.
