Belfort : prison ferme pour avoir violé les mesures de confinement à plusieurs reprises

Publié le 03/04/2020 - 18:06
Mis à jour le 03/04/2020 - 18:07

Un Belfortain de 20 ans contrôlé à cinq reprises par les forces de l’ordre sans attestation de sortie conforme a été condamné ce vendredi 3 avril 2020 à six mois de prison, dont deux avec sursis, a-t-on appris auprès du parquet de Belfort.

Jugé en comparution immédiate par le tribunal de Belfort, le prévenu a été reconnu coupable d'avoir violé les "interdictions ou obligations édictées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" à plusieurs reprises, a précisé le procureur de Belfort, Eric Plantier, dans un communiqué.

"Le condamné a été placé sous mandat de dépôt à l'issue de l'audience pour exécution immédiate à la maison d'arrêt de Belfort de la partie ferme de la peine d'emprisonnement prononcée", a ajouté le magistrat.

L'homme de 20 ans a été contrôlé et interpellé dans la nuit de jeudi à vendredi vers minuit "alors qu'il se rendait sans attestation de déplacement dérogatoire dans un commerce de proximité pour y faire l'acquisition d'une bouteille d'alcool", a fait savoir M. Plantier.   Il avait été contrôlé une première fois le 25 mars muni d'une attestation non conforme, puis il avait de nouveau été contrôlé à quatre reprises sans attestation. Lors de l'un de ces contrôles, l'intéressé avait été interpellé au terme d'une course poursuite avec la police, alors qu'il conduisait sans permis de conduire.

Le procureur a salué "l'investissement sans faille" de la gendarmerie et de la police nationale et municipale "pour faire respecter les mesures décrétées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin de lutter contre la propagation du virus covid-19 et sanctionner les comportements irresponsables des contrevenants".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Procès Péchier : “J’attends 20 jours de procès avant de pouvoir commencer à m’expliquer”

+ PRISE DE PAROLE DE FRÉDÉRIC PÉCHIER + ME SCHWERDORFFER + PARTIE CIVILE • Le septième jour du procès de Frédéric Péchier s’est poursuivi cet après-midi du 16 septembre 2025 avec l’audition de Vincent Bailly, chirurgien de Jean-Claude Gandon, victime présumée. Plusieurs témoins, notamment des infirmières présentes durant l’opération, ont également été entendus. Pour rappel, le Docteur Péchier est soupçonné de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels. En images, il exprime son impatience...

Rentrée du TA de Besançon : “La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit”

L’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Besançon s’est tenue ce mardi 16 septembre 2025. Elle a été animée par la présidente Cathy Schmerber, en présence des magistrats, personnels de la juridiction, ainsi que le préfet du Doubs, la maire de Besançon, ainsi que plusieurs élus et représentants des forces de l’ordre et de l’armée.

Procès Péchier : “Avez-vous vu d’autres médecins vous demander du potassium en 11 ans ?”. “Jamais” : une infirmière à la barre du tribunal de Besançon

Le premier témoin entendu ce 16 septembre 2025 lors de l’ouverture du septième jour d’audience à la cour d’assises de Besançon est une ancienne infirmière en cardiologie de la clinique Saint-Vincent. Pour rappel, Frédéric Péchier est accusé de 30 faits d’empoisonnement, dont 12 mortels.

Procès Péchier : le deuxième avocat de l’accusé, Lee Takhedmit, jette l’éponge

Lors du septième jour du procès de Frédéric Péchier, anesthésiste soupçonné de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, dans deux cliniques de Besançon, ce mardi 16 septembre, le deuxième avocat de l’accusé, Me Lee Takhedmit, n’était pas présent aux côtés de son client. Pourquoi ? Randall Schwerdorffer nous explique.

Revivez la première semaine du procès de l’anesthésiste Frédéric Péchier à Besançon

La première semaine du procès du docteur Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s'est tenu du 8 au 12 septembre 2025 à Besançon. Revivez chronologiquement les cinq jours de ce premier procès hors normes. 

Procès Péchier à Besançon : “Soit Frédéric Péchier était incompétent, soit il savait ce que la patiente avait”

La cour d'assises du Doubs a examiné vendredi 12 septembre 2025 les secours apportés par l'anesthésiste Frédéric Péchier à une femme en arrêt cardiaque, selon un protocole qui, pour l'accusation, prouve qu'il connaissait la nature du poison qui lui avait été administré. Des débats techniques se sont ainsi enchaînés autour d’un poison et d’un remède.

“Arrêter l’hécatombe” : le rôle clé des lanceurs d’alerte dans le procès Péchier

Deux anesthésistes, qualifiés de "lanceurs d’alerte", ont mis en lumière ce que la justice décrit comme le "tabou de l’assassinat médical". Jeudi 11 septembre 2025, quatrième jour du procès, la cour d’assises du Doubs s’est penchée sur l’origine de l’affaire des 30 empoisonnements dont 12 mortels reprochés au docteur Frédéric Péchier.

“Un alibi monté de toutes pièces” : les débats s’intensifient au procès de Frédéric Péchier à Besançon

La cour d’assises du Doubs poursuit l’examen du dossier de Frédéric Péchier, l’ancien anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements présumés entre 2008 et 2017. Ce mercredi 10 septembre, troisième jour du procès, les débats ont porté sur les cas de deux patients : Sandra Simard et Jean-Claude Gandon.

“On tombait systématiquement sur le Dr Péchier” : l’enquête sous la loupe

Vidéos Me Schwerdorffer et Me Berna • L’après-midi du deuxième jour du procès du Dr Frédéric Péchier, ce mardi 9 septembre, a été consacrée à la suite de l’exposé du commissaire Olivier Verguet, directeur d’enquête, sur la genèse et l’évolution des investigations ouvertes en 2017 autour des arrêts cardiaques suspects à la clinique Saint-Vincent. La présidente de la cour, les deux avocates générales, deux avocats de la partie civile et me Randall Schwerdorffer ont également posé leurs questions au policier à la barre.

Procès de Frédéric Péchier : deux seringues pour “armes du crime”

Le procès de Frédéric Péchier, anesthésiste bisontin accusé de 30 empoisonnements, dont 12 mortels, s’est poursuivi ce mardi matin au palais de justice de Besançon. Cette deuxième audience a consacrée à l’enquête préliminaire ouverte en 2017, présentée par le directeur d’enquête Olivier Verguet, de la police judiciaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 22.66
partiellement nuageux
le 17/09 à 15h00
Vent
1.05 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
48 %