Ussaf en Bourgogne-Franche-Comté : un nouveau service pour bénéficier des exonérations sans délai

Publié le 21/02/2023 - 11:15
Mis à jour le 25/04/2023 - 13:19

Depuis février, l’Urssaf Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un nouveau service permettant aux entreprises de bénéficier sans délai des exonérations, liées à un accord d’intéressement.

Il y a trois ans, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des finances et de la relance et le ministère du Travail, l'Urssaf a lancé un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement destiné aux entreprises.

Une procédure d'examen préalable supprimée

Jusqu'ici, les accords étaient soumis à une procédure d’examen préalable : plus de 700 accords ont été examinés par les équipes contrôle de l’Urssaf Franche-Comté en 2022, soit 390 dans le Doubs, 160 dans le Jura, 100 en Haute-Saône et 59 pour le Territoire de Belfort. Depuis février 2023, cette étape est supprimée.

Une fois l’accord d’intéressement rédigé, l’entreprise reçoit un QR code ainsi qu’un identifiant unique et n’a plus qu’à le déposer sur la plateforme "TéléAccords" pour bénéficier des exonérations.

Disponible sur le site, ce nouveau service vise à simplifier les démarches des entreprises, portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Si l’entreprise ne passent pas par le site, l'accord reste toutefois soumis à un examen préalable par l’Urssaf.

Info +

Ce service complète les outils proposés : 

• un calendrier personnalisable des principales échéances,
• un simulateur de calcul avec des formules simplifiées prêtes à l’emploi,
• une aide en ligne à la rédaction de l’accord qui permet de générer un accord prêt à signer au format PDF,
• des ressources documentaires sur le sujet.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Jott en redressement judiciaire : les cinq boutiques de Besançon, Belfort, Dijon et Chalon-sur-Saône surveillées

Le tribunal des activités économiques de Marseille a décidé le 18 décembre 2025 de placer la société SAS JOTT sous le régime du redressement judiciaire. Cette procédure, déclenchée en raison d’une situation de cessation des paiements, ouvre une période d’observation de six mois durant laquelle la viabilité de l’entreprise sera examinée. Une audience clé est prévue le 5 février 2026.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

Le marché du travail se dégrade de nouveau au troisième trimestre 2025 (Insee)

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a partagé ce mardi 13 janvier 2026, la nouvelle notre de conjoncture concernant le troisième trimestre de l’année 2025. Pour l’Insee un constat s’impose, celui que le regain de croissance national de l’été 2025 ne se retrouve pas en Bourgogne-Franche-Comté. 

Il n’y aura pas de vaches montbéliardes au Salon de l’agriculture 2026 à Paris

Le président de Montbéliarde Association, Samuel Carrey a annoncé ce mardi 13 janvier 2026 sur Ici Besançon que les vaches montbéliardes ne participeront pas au prochain Salon international de l’agriculture, prévu à Paris du 21 février au 1er mars 2026. Comme pour plusieurs autres races bovines, notamment les limousines, landaises, parthenaises et charolaises, cette absence est liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Psychopraticienne à Mamirolle, Laura Vieille a transformé une épreuve de vie en vocation

Victime d’un AVC à 13 ans, Laura Vieille est aujourd’hui psychopraticienne et a ouvert son cabinet à Mamirolle le 1er septembre dernier, liant ainsi son vécu personnel à une pratique professionnelle. La jeune femme s’est spécialisée autour du trauma et des étapes de vie difficiles. 

ESTM Pigier à Besançon : formations, portes ouvertes et job dating au programme !

PUBLI-INFO • Spécialiste des formations en alternance, l’ESTM Pigier de Besançon multiplie les initiatives à destination des futurs étudiants, du post-bac au Bac+5. Nouvelle formation diplômante, journée portes ouvertes et plusieurs job dating rythmeront notamment l’année 2026, qui s’annonce particulièrement dynamique pour l’établissement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.53
couvert
le 16/01 à 00h00
Vent
5.01 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
88 %