Selon un arrêté publié au Journal officiel le 18 décembre dernier, ”les conditions d’expédition et de réception des courrier contenant un certificat d’immatriculation de véhicule” ont été modifiées. Il ne s’agit plus d’aller chercher un recommandé à la Poste, puisque les nouveaux propriétaires de véhicules recevront leur carte grise, dans un délai de 7 jours, dans leur boîte aux lettres à l’adresse déclarée au moment de l’achat.
Malgré l’absence de recommandé ou de signature auprès du facteur, le certificat d’immatriculation ne sera pas livré à lui-même dans la nature des expéditions, puisqu’il sera envoyé en ”lettre suivie” afin d’avoir une preuve de distribution.
La question que l’on peut soulever c’est : à quand les cartes grises dématérialisées ?
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