Castmetal : la cour d'appel ordonne la réintégration de quatre salariés syndiqués à la CGT

Publié le 09/02/2016 - 16:46
Mis à jour le 09/02/2016 - 16:46

La cour d’appel de Besançon a ordonné le 2 février à l’entreprise Castmetal de Colombier (Doubs) de réintégrer immédiatement quatre salariés syndiqués à la CGT qui avaient été licenciés pour faute grave, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Licenciés depuis mai 2015

Se prononçant en référé, la cour a estimé que la direction de l'entreprise n'avait pas établi que ces licenciements étaient étrangers à l'appartenance syndicale des salariés. La direction de la fonderie reprochait à ces quatre hommes d'avoir agressé verbalement et physiquement un autre salarié, tandis que leur avocat, Me Slim Ben Achour, pointait la concomitance de leur licenciement avec la création d'une section CGT au sein du site.

Les licenciements étaient intervenus en mai 2015, environ six mois après la mise en place de cette section CGT. Selon la cour, l'huissier mandaté par la direction pour établir les faits reprochés aux quatre salariés, n'a entendu que des "témoins à charge", non les personnes incriminées. "Le juge constate que nous avons créé une présomption que c'est pour des raisons syndicales qu'ils ont monté le dossier de violences", s'est réjoui auprès de l'AFP l'avocat des quatre salariés licenciés.

Me Slim Ben Achour a souligné que ces salariés, de nationalité turque et maîtrisant mal le français, étaient particulièrement vulnérables et que la section CGT s'attachait à améliorer les conditions de travail des agents de production turcs de la fonderie. La direction de Castmetal a, pour sa part, plaidé que l'appartenance syndicale de ces salariés ne lui était pas connue au moment du lancement de la procédure de licenciement. Son avocat n'était pas joignable mardi pour réagir à cette décision.

(Source : AFP)

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