Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Société

La sobriété érigée en “révolution douce” pour le Jour de la Terre 2026

À l’occasion du Jour de la Terre 2026, célébré le 22 avril depuis 1970, les organisateurs appellent à un changement profond mais progressif des modes de vie. Placée sous le signe de la sobriété, cette nouvelle édition entend promouvoir une transformation accessible et collective face à l’urgence climatique à travers la France.

Planoise célèbre l’agriculture urbaine et prépare sa ferme artistique

À l’occasion du retour du printemps, le quartier de Planoise s’apprête à célébrer la nature en ville lors du festival national des 48h de l’Agriculture Urbaine, les 25 et 26 avril prochains 2026. Porté localement par l’association ”aaaaaa” et le nouveau collectif ”Traits-verts”, l’événement se veut à la fois festif, participatif et structurant pour le territoire.

Dole : un doublé historique pour Les Épicuriens à la coupe de France du Burger 2026

Le restaurant Les Épicuriens à Dole a signé le 1er avril à Paris un exploit rare à la coupe de France du Burger 2026, remportant le même jour, deux titres prestigieux. Kévin Buchaillot, chef expérimenté, s'adjuge le trophée dans la catégorie "chef" tandis que son apprenti, Seann Pernot, 17 ans, s'impose dans la catégorie "Jeunes Talents".

Poissons d’avril à Besançon : rires, provocation et surprises sur les réseaux !

L'IA a encore de beaux jours... • Mercredi 1er avril 2026, les Bisontines et Bisontins ont prouvé qu’ils avaient de l’humour… et beaucoup d’imagination ! Sur les réseaux sociaux, on a vu passer des surprises dignes des meilleures farces : de Céline Dion projetée sur la Citadelle, à un tramway Ginko décapotable, en passant par Hasni Alem (PCF) qui s’agenouille… enfin presque, devant Ludovic Fagaut (LR). Sans oublier le souvenir d'une statue monumentale d’Angus Young d’AC/DC place Pasteur... Bref, le 1er avril bisontin a été un festival de créativité surtout dans et autour de la Citadelle. En voici une sélection.

Ludovic Fagaut veut “donner les moyens” à la police municipale de réussir ses missions

VIDÉO • Il avait fait de la sécurité l’un des points forts de son programme de campagne, le maire de Besançon a donc rapidement mis à exécution ses paroles en consacrant sa première visite officielle à la rencontre des agents de police municipaux et de leurs locaux ce mardi 31 mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.06
partiellement nuageux
le 06/04 à 03h00
Vent
1.22 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
84 %