Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Société

À Deluz, les téléphones vont bientôt sonner le pour un exercice de sécurité civile

Mercredi 14 octobre, à partir de 8 h 30, un exercice de sécurité civile consacré au risque industriel sera organisé à Deluz. La préfecture du Doubs en profitera pour tester FR-Alert, le dispositif national d’alerte sur les téléphones portables. Les habitants des communes voisines pourraient eux aussi recevoir le message. Pas de panique : il s’agira bien d’un exercice.

Le pari fou de Frédéric Plançon pour la bonne cause…

C'est dans la Vallée de la Loue, au départ de Mouthier Haute Pierre, que s'est déroulé les 19 et 20 septembre 2026 le défi R'Huntington 6000, à la base c'était un trail en solitaire de 100km et 6000m de dénivelé en 24h, challenge réussi puisque qu'il a été bouclé en 23h30, le parcours étant à peine plus long que prévu, le défi total a représenté 110km et 6300m de dénivelé positif en 25h00, le tout sans dormir.

Une école élémentaire entièrement rénovée pour la commune de Pirey

La commune de Pirey s’apprête à inaugurer vendredi 2 octobre 2026 à 17h, son école élémentaire entièrement rénovée. Celle-ci a bénéficié d’un important programme de travaux consacré "à la performance énergétique, au confort des élèves et des enseignants et à l’adaptation du bâtiment au changement climatique", souligne la Ville.

À Besançon, l’Intersyndicale féministe du Doubs annonce deux rendez-vous le 28 septembre

L’Intersyndicale féministe du Doubs appelle à deux rendez-vous lundi 28 septembre 2026 à Besançon. À 18 h 00, place Pasteur, pour défendre le droit à l’avortement, puis à 19 h 00, devant le tribunal, pour réclamer davantage de moyens dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Général de corps d’armée Jean-Paul Perruche : " La Russie nous a déclaré la guerre "

Dans le cadre de la conférence organisée ce vendredi 25 septembre 2026 par l’associations des auditeurs IHEDN de Franche-Comté, nous avons interrogé le Général de corps d’armée Jean-Paul Perruche, expert en stratégie de sécurité et défense européenne sur l’avenir de l’Union Européenne.

Insee : en Bourgogne-Franche-Comté, les femmes investissent les conseils municipaux mais peinent encore à devenir maires

L’Insee a publié le 22 septembre 2026 une étude concernant la place des femmes lors des dernières élections municipales en Bourgogne-Franche-Comté. Il ressort de l’enquête que même si la part de féminisation progresse grâce notamment aux listes paritaires, elles restent très peu à occuper dans la région un poste de maire.

À Besançon, la fresque de Nacle dénonçant les violences policières déjà recouverte

Dévoilée ce mardi 22 septembre 2026 sur le mur d’expression libre de la Malcombe, la nouvelle fresque du street artiste bisontin Nacle n’aura été visible que quelques heures. Dénonçant les violences policières, elle a été condamnée par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, avant d’être aussitôt recouverte dans l’après-midi par les services de la Ville.

Marche pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale ce samedi à Besançon

À Besançon, la Marche pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale partira du parc des Glacis (monument aux morts) à 14h ce samedi 26 septembre 2026. Elle est portée localement par un "mouvement citoyen spontané" et soutenue par Alternatiba Besançon ainsi que d'autres associations bisontines (FNE, AVB, Générations futures).

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