Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Société

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Concours TGV Lyria : la 3e place pour Léa Medan du restaurant Le Cercle à Besançon

Seconde de cuisine et associée de l’établissement Le Cercle à Besançon, Léa Medan a pris part le 16 juin dernier à la deuxième édition du Grand concours culinaire TGV Lyria 2026 à la gare de Lyon à Paris. La cuisinière de 25 ans a décroché la troisième place du concours.

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S’il avait d’abord été question d’un possible nettoyage, la fresque réalisée par Nacle au niveau du boulevard Diderot, à Besançon restera en place. Le maire s’engage à la préserver. Pour rappel, cette dernière a été dévoilée le 14 juin 2026 en hommage à Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée assassinée dans le Gers au début du mois.

Une jeune Nigériane scolarisée à Dole chante dans un clip pour demander sa régularisation

Elle veut chanter "pour la France", dans l'espoir d'une régularisation exceptionnelle : déboutée du droit d'asile, une lycéenne nigériane de 19 ans plaide sa cause dans un clip publié mercredi sur YouTube, avec le soutien de ses enseignants, émus autant par sa situation que par sa voix.

La préfecture reprend en main le contrôle des stands de tir et armureries du Doubs

VIDÉO • La campagne de contrôles des armureries et structures de tir (ball-trap et stands de tir) du département du Doubs a débuté il y a un an et s’achèvera en juillet 2026. L’une de ces visites, ouverte à la presse, s’est tenue mercredi 17 juin 2026 au stand de tir de l’US Baumoise.

On a testé pour vous les trois nouvelles infusions de la Maison laGrange à Marnay

Depuis mars 2026, la maison laGrange enrichit sa gamme avec trois nouvelles infusions bio aux fèves de cacao : Au goûter de Louis, L’Orangette et Îles Bounty. Curieuses de découvrir ces nouvelles créations, nos trois journalistes amatrices de thés et d’infusions, Élodie, Hélène et Alexane, les ont testées pour vous.

Enedis et le SDIS 25 s’exercent au sauvetage en milieu confiné sous le tramway à Besançon

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Le chantier du futur éco-centre d’Ornans se poursuit sur le chemin du Gradion à Ornans, à proximité de la zone d’activités ”Au Malade”. Ce nouvel équipement du Sybert remplacera l’ancienne déchetterie, fermée depuis 2021 et provisoirement remplacée par un site installé rue des Épenottes.

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Loi intégrale contre les violences sexuelles : nouveau rassemblement ce lundi à Besançon

À la suite de l’affaire Lyhanna, l’intersyndicale féministe du Doubs Solidaires FSU-CGT Éducation appelle à un nouveau rassemblement ce lundi 15 juin 2026 devant le tribunal judiciaire de Besançon afin d’exiger une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles.

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