Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Société

Un exercice de sécurité civile à Deluz pour tester le dispositif FR-Alert

Le mercredi 24 juin 2026, la préfecture du Doubs organise un exercice de sécurité civile "risque industriel" dans la commune de Deluz dès 8h30. Cet exercice permettra aux services de l’État de tester le dispositif FR-Alert, prévient la préfecture du Doubs dans son communiqué.  

Concours régional “Tous à table !” : les professionnels de la restauration scolaire à l’honneur

La cérémonie de remise des prix du 3ª concours régional "Tous à table!", destiné aux équipes de cuisine des établissements de Bourgogne Franche-Comté, a eu lieu mercredi 10 juin 2026 au lycée François Mitterrand à Château-Chinon (Nièvre).

Symbole “d’une décarbonation réussie”, la cheminée de Planoise disparaît

VIDÉO • La cheminée de la chaufferie de Planoise, témoin de l’ère du fioul et du charbon, est aujourd’hui devenue obsolète. Sa déconstruction a débuté ce mercredi 10 juin 2026 à Besançon en présence des représentants de Grand Besançon métropole et de l’exploitant du réseau de chaleur urbain ENGIE lors d’une visite de chantier ouverte à la presse.

En Bourgogne-Franche-Comté, des maraîchers cultivent l’autonomie alimentaire

Un collectif de fermes et de maraîchers de Bourgogne-Franche-Comté, est réunie autour du projet “Populations évolutives et pré-sélectionnées“ (PEPs). Objectif : atteindre l’autonomie alimentaire par la création variétale de légumes d’ici 2027. Sébastien Desgeorges, maraîcher et membre du collectif nous en parle...

“En Boîte Le Plat France” vise 5.000 adhérents pour accélérer le réemploi des emballages consignés

L'association En Boîte Le Plat France a lancé fin avril 2026 une campagne nationale d'adhésion avec l'objectif de rassembler 5.000 adhérents afin de soutenir le développement du réemploi des emballages alimentaires. Relayée notamment par En Boîte Le Plat Besançon, cette mobilisation s'inscrit dans la continuité d'un projet citoyen né à Toulouse en 2019 pour réduire l'usage des emballages jetables dans la restauration à emporter.

Don d’organes : le CHU Besançon Franche-Comté multiplie les actions de sensibilisation auprès du public

À l’occasion de la Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe, et de reconnaissance aux donneurs le 22 juin 2026, le CHU Besançon Franche-Comté organise plusieurs événements destinés à informer et sensibiliser le grand public. L’établissement met l’accent sur un message central : connaître la réglementation, exprimer sa position sur le don d’organes et de tissus et, surtout, en parler à ses proches.

Connaissez-vous le “Pack Emménagement” de Leroy-Merlin ?

Quoi de 9 ? • Leroy-Merlin a regroupé  en un pack destiné aux adhérents de son programme de fidélité "Leroy&Moi et Leroy&Moi+" plusieurs avantages (4) pratiques et économiques pour vivre son déménagement en toute sérénité. Les voici présentés dans cet article... S'il est particulièrement destiné aux nouveaux et futurs emménagés, c'est l'occasion - en photo - de faire un tour du magasin.

À Bellevaux, une fille de résidente dénonce des chambres collectives ”indignes” sur fond de tensions sociales

Alors qu’un nouveau préavis de grève est annoncé le 8 juin 2026 au centre de gérontologie du site Bellevaux, à Besançon, une série de courriers adressés aux élus par Danièle Secrétant, fille d’une résidente du centre de long séjour, met en lumière ses critiques sur les conditions d’hébergement de certaines personnes âgées dépendantes. Dans ses textes adressés notamment au conseil départemental du Doubs, elle évoque des conditions qu’elle juge ”mauvaises, je pourrais même écrire, indignes”, écrit-elle.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.18
nuageux
le 13/06 à 03h00
Vent
1.54 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
91 %

Sondage