Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Société

Dijon : inauguration des bâtiments rénovés au Lycée Le Castel

Deux bâtiments rénovés du lycée Le Castel à Dijon ont été inaugurés, ce jeudi 5 février 2026 en présence de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la rectrice de l'académie Mathilde Gollety. Plus de 12 millions d'euros ont été investis dans l'un des plus grands établissements scolaires de l'académie.  

Sondage – Pour la Saint-Valentin, vous êtes plutôt…

À l’occasion de la Saint-Valentin, célébrée cette année le samedi 14 février 2026, notre sondage de la semaine s’intéresse à l’importance que vous accordez à cette fête. Commerciale pour certains, incontournable pour d’autres, elle reste pour beaucoup une belle opportunité de faire plaisir… et de se faire plaisir.

CAP JEUNESSES : Une démarche départementale pour et avec les jeunes

PUBLI-INFO • CAP JEUNESSES est une démarche départementale ambitieuse et participative initiée par le Conseil départemental du Doubs. Elle vise à donner la parole aux jeunes âgés de 11 à 18 ans pour co-construire avec eux un plan jeunesse adapté à leurs besoins, attentes et réalités territoriales.

Comment participer à l’élection de Miss Carnaval 2026 de Besançon ?

Cette année, le grand défilé du carnaval de Besançon se tiendra le 12 avril 2026 dans les rues du centre-ville. Les candidates désireuses de devenir l’ambassadrice de cet événement festif sont invitées à s’inscrire dès à présent. 

La Bourgogne-Franche-Comté sur le salon Wine Paris

Du 9 au 11 février 2026, à l’occasion du grand rendez -vous de la filière mondiale du vin et des spiritueux, Wine Paris (Porte de Versailles), la Bourgogne-Franche-Comté, sera présente avec un pavillon régional dédié,  en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale (CCIR).

25 sapeurs du 19e régiment du génie décorés par le préfet du Doubs

Le préfet du Doubs Rémi Bastille a rendu visite au 19e régiment du génie le 4 février 2026. Au cours de cette visite, il a pu remettre lors d’une cérémonie, 15 médailles de la sécurité intérieure avec agrafe "Nouvelle-Calédonie 2024".

Bourgogne Franche-Comté : Cerclecom renouvelle sa gouvernance et affirme ses ambitions

À l’issue de son assemblée générale du 26 janvier 2026, Cerclecom a présenté la composition de son nouveau conseil d’administration. Cette équipe de professionnels de la communication s’inscrit dans la continuité de plus de 15 années d’actions sur le territoire. Objectifs : développer le réseau, renforcer les liens entre adhérents et fédérer les acteurs des métiers de la communication en Bourgogne Franche-Comté.
 

Les Dijonnais débarquent à Métabief : un nouveau coup de com’ avec neige, vannes et boîte chaude…

Après leurs virées remarquées à Besançon pour vanter les atouts de la ville, Les Dijonnais remettent le couvert cette fois direction la station de Métabief. Et autant dire que l’opération communication sur les réseaux sociaux est une franche réussite avec des dizaines de milliers de vues.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.82C°
légère pluie
le 10/02 à 12h00
Vent
5.86 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
85 %