Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

 ©
©

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Dermatose : “Stop au massacre !”, clament des éleveurs mobilisés contre l’abattage massif

Des centaines d'agriculteurs se sont mobilisés mercredi 3 décembre 2025 dans plusieurs départements contre l'abattage massif des troupeaux de bovins en cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC), réclamant la fin du "massacre" au lendemain d'une euthanasie très contestée dans une ferme du Doubs.

120 ans de la loi dite de la Laïcité : la Ligue de l’enseignement du Doubs rappelle que cette valeur n’oppose personne…

À l'occasion du 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, la Ligue de l'enseignement du Doubs publie un communiqué rappelant la portée essentielle de la laïcité dans la société française. L'association entent réaffirmer ce que représente la laïcité et pourquoi elle constitue l'un des fondements essentiels de la République.

À Besançon, Boban Stanojevic, non-voyant, place l’écoute tactile au cœur du massage

Portée par l’expérience et la sensibilité de Boban Stanojevic, praticien non-voyant, la structure BlindTouch développe une approche du massage centrée sur l’écoute tactile et l’adaptation à chaque personne. Comme il nous l’explique, l’initiative repose sur ”une approche du massage fondée sur l'écoute, la précision et l'adaptation à chaque corps”.

Dermatose nodulaire : les 83 vaches du cheptel de Pouilley-Français abattues. La préfecture du Doubs explique.

La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, Nathalie Valleix, entourée de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que de la Direction départementale des territoires, a réuni la presse mardi 2 octobre 2025 à 17 h. Cette prise de parole intervenait après une journée de mobilisation d’agriculteurs au Gaec de Pouilley-Français, où 83 vaches ont été abattues en raison d’un cas confirmé de dermatose nodulaire contagieuse.

Dermatose nodulaire : Grangier interpelle Genevard sur la menace d’abattage à Pouilley-Français

Dans un courrier daté de ce mardi 2 décembre, la députée du Doubs Géraldine Grangier s’adresse à la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, pour dénoncer la ”situation extrêmement préoccupante” que traverse une famille d’exploitants agricoles à Pouilley-Français, et demander un traitement plus mesuré du dossier sanitaire.

Dermatose nodulaire dans un élevage à Pouilley-Français : le TA rejette la requête du SUJ, les 82 bêtes seront abattues

Le 2 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête déposée par le Syndicat des usagers de la justice (SUJ), agissant pour le compte d’un exploitant agricole de Pouilley-Français. Le syndicat sollicitait notamment la suspension de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 déclarant une infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine dans un troupeau de 82 bovins.

Climat électoral à Besançon : une étude éclaire les forces en présence à l’approche des municipales 2026

En novembre 2025, l’Ifop a réalisé pour la Fédération départementale Les Républicains du Doubs une enquête détaillant l’état de l’opinion politique à Besançon. Publiée en novembre 2025, elle dresse un panorama du climat électoral local, des niveaux de notoriété des principales personnalités bisontines, ainsi que du souhait de réélection accordé à la maire actuelle, Anne Vignot.

Remboursement des fauteuils roulants, prime de Noël, Parcoursup… Ce qui change à partir du 1er décembre 2025

Qui dit nouveau mois, dit nouveautés et le mois de décembre n'échappe pas à la règle. Économie, santé, éducation... On fait le point sur les changements qui pourront concerner les Français à partir du 1er décembre 2025. 

Téléthon 2025 : la mobilisation s’intensifie en Bourgogne–Franche-Comté

Le Téléthon 2025 se déploie en France y compris en Bourgogne–Franche-Comté les 5 et 6 décembre 2025 avec un message fort : "Nous faisons bouger les lignes". Entre avancées en thérapie génique, immersion dans les laboratoires et initiatives locales originales, cette édition met en lumière la mobilisation de tous pour faire progresser la recherche et sauver des vies.

La Région Bourgogne-Franche-Comté triplement récompensée aux Prix Territoria 2025

La Région Bourgogne-Franche-Comté a été largement distinguée lors des Trophées Territoria 2025, en recevant trois prix saluant des initiatives innovantes menées sur son territoire. La cérémonie s’est tenue le vendredi 21 novembre 2025 dans la salle des fêtes de la mairie de Paris, en présence de plusieurs élus régionaux.

Acheter responsable en Bourgogne Franche-Comté : le Pôle Ressources IAE lance son catalogue

Le Pôle Ressources Insertion par l’Activité Économique Bourgogne-Franche-Comté a dévoilé vendredi 28 novembre 2025 son nouveau catalogue d’idées d’achats responsables, un outil destiné à renforcer les liens entre acheteurs publics ou privés et Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Ce nouveau document vise à rendre plus visible l’offre sociale, locale et environnementale portée par plus de 200 structures régionales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.55
partiellement nuageux
le 04/12 à 09h00
Vent
1.3 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
95 %