Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Société

Stage survie en Arctique : un nouveau défi réussi pour Frédéric Parise et Bout de vie

Du 13 au 25 août 2026, Frédéric Parise, ancien footballeur et entraîneur du Besançon Racing Club (BRC), s’est une nouvelle fois aventuré dans un décor pour le moins hostile : l’Arctique. Il est parti au nord de la Norvège, dans le Comté de Finnmark avec l’association Bout de Vie, qui aide les personnes amputées.

Concours de boulangerie : trois Francs-Comtois qualifiés pour les finales nationales

Les sélections régionales des concours organisés par la Confédération de la Boulangerie se sont déroulées jeudi 10 septembre 2025 à Besançon. Trois compétitions étaient au programme pour les professionnels et apprentis de Franche-Comté : le Master Pain au Chocolat 2026, la Galette aux amandes 2027 et le Millefeuille 2026. Plusieurs candidats ont décroché leur qualification pour les finales nationales organisées à Paris.

Challenge de la mobilité dans le Grand Besançon : et si les trajets domicile-travail se faisaient autrement ?

Du 14 au 20 septembre 2026, Grand Besançon Métropole participe à la sixième édition du Challenge régional de la mobilité. Entreprises et salariés du territoire sont invités à délaisser, le temps d’une semaine, la voiture individuelle au profit de la marche, du vélo, des transports en commun ou du covoiturage.

À Besançon, six entrepreneurs des quartiers distingués par Talents des Cités

La phase locale bisontine du concours Talents des Cités s’est tenue mercredi 9 septembre 2026 à l’Hôtel de ville. Six entrepreneurs issus des quartiers prioritaires ont été récompensés pour des projets allant de l’intelligence artificielle à la réparation d’électroménager. L’édition 2026 marque également les 20 ans du soutien d’EDF au concours en Franche-Comté.

À Dampierre, la nouvelle Agence Nyx mise sur les rencontres " mystérieuses " pour rapprocher les célibataires

Créée en juin 2026 à Dampierre, dans le Jura, l’Agence Nyx propose aux célibataires de toute la Bourgogne Franche-Comté un accompagnement personnalisé et des rencontres sans échange préalable de coordonnées. Initialement destinée aux 50-70 ans, elle élargit désormais son public aux personnes de 35 ans et plus.

À Besançon, la municipalité mise sur 30 nouvelles caméras pour renforcer la sécurité

VIDÉO • Parmi les sujets chauds du prochain conseil municipal figure le volet sécurité de la Ville de Besançon. Caméras de vidéosurveillance, armement de la police municipale, convention et recrutement, la Ville de Besançon a dressé un aperçu des thèmes abordés ce jeudi 17 septembre 2026 par les élus lors d’une conférence de presse.

" Permis de tuer " : une manifestation contre la proposition de loi sur la légitime défense policière à Besançon

Le Comité pour Clément, avec le soutien de plusieurs dizaines d’associations, syndicats et organisations politiques, appelle à un rassemblement samedi 19 septembre à Besançon contre la proposition de loi relative à la présomption de légitime défense des forces de l’ordre.

Besançon : la 7e brigade blindée à la recherche des innovations qui feront le combat de demain

VIDÉO • Une journée consacrée à l’innovation et au combat du futur s’est tenue ce mercredi 9 septembre 2026 à Besançon. À l’initiative de cette journée, la 7e brigade blindée a réuni une cinquantaine d’entreprises au sein du quartier Ruty pour des présentations et démonstrations des savoir-faire industriels du territoire et des régions visant à répondre aux besoins spécifiques de l’armée de Terre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 21.8
partiellement nuageux
le 18/09 à 14h00
Vent
2.75 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
54 %

Sondage