Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Société

Le PCF demande à Carrefour École-Valentin de retirer de la vente un journal d’extrême-droite

La section de Besançon du Parti Communiste Français (PCF) du Doubs a adressé une lettre ouverte le 30 avril dernier à la direction du magasin Carrefour d’École-Valentin. En cause : la présence du journal Rivarol dans le kiosque presse de l’enseigne.

Dans le Doubs, la contestation de l’expulsion d’un ressortissant kosovar adressée au préfet

Dans une lettre ouverte datée du 22 avril 2026 et adressée au préfet du Doubs, le président du Collectif de Défense des Droits et Libertés des Étrangers (CDDLE) exprime son désaccord après l’expulsion d'un père de famille originaire du Kosovo, une mesure qui a conduit, selon la lettre, à la séparation de l’intéressé avec son épouse et leurs trois enfants restés en France à ce moment-là.

J’ai goûté pour vous le repas napolitain de la Foire comtoise 2026

Cette année, durant toute la Foire Comtoise qui aura lieu du 8 au 17 mai à Besançon, il vous sera possible de déguster un menu typiquement napolitain au bar à spritz et restaurant "La Cucina di Napoli", situé dans le Hall E. Je l’ai testé pour vous !

Un chèque de 21.000 € remis à l’association Ukraide par le Rotary club de Besançon

Lundi 20 avril 2026 au centre diocésain de Besançon, l’Association Ukraide, bien connue des Bisontines et Bisontins depuis sa création en mars 2022, s’est vue remettre la somme totale de 21.000 € par le Club Rotary Besançon Est (10.000 €) et par le Gouverneur du discrict 1680 Mr Thierry Pees-Martin ( 11.000 €).

Prix du gaz, aides financières, impôts et repas à 1€… Tout ce qui change au 1er mai 2026

En ce mois de mai 2026, plusieurs changements sont attendus, tels que la hausse du prix du gaz, les aides financières dédiées à l’énergie et le repas à 1 € pour les étudiants. Le mois de mai marque également la fin des déclarations d’impôts 2025 et du Dossier social étudiant (DSE).

Alcool au volant : une opération de prévention à la discothèque “Le Moulin” de Taillecourt

Face à un bilan de sécurité routière dégradé dans le Doubs, la préfecture multiplie les actions de sensibilisation auprès des publics les plus vulnérables tels que les jeunes conducteurs. L’une d’entre elles a eu lieu le 25 avril 2026 au sein de l’établissement de nuit "Le Moulin" à Taillecourt.

150 professionnels du Tourisme réunis à la Saline Royale pour préparer la saison estivale

Mercredi 29 avril 2026, Doubs Tourisme a réuni plus de 150 acteurs touristiques à la Saline royale d'Arc-et-Senans pour opérer le "Lancement de saison", un rendez-vous annuel qui marque le coup d’envoi de la saison estivale pour les professionnels du secteur.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 9.88C°
couvert
le 05/05 à 21h00
Vent
2.41 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
90 %

Sondage