Comptes excédentaires : le canton de Bâle va rembourser le trop perçu d’impôts à ses habitants

Publié le 20/11/2024 - 11:41
Mis à jour le 20/11/2024 - 14:06

Insolite • Un projet de loi est en cours de préparation dans le canton de Bâle, en Suisse, dans le but de rembourser les habitants d’un trop perçu accumulé ces dernières années dans les caisses de l’État, a-t-on appris ce mardi 19 novembre 2024.

 © D Poirier
© D Poirier

En 10 ans, Bâle-Ville a accumulé un peu plus de 3 milliards de francs-suisses d’excédent. Pour ce canton de 200.000 habitants, le taux d’endettement est de -6,7%. 

C’est dans ce cadre que le parlement cantonal de Bâle a voté en octobre dernier pour le remboursement d’une partie des impôts trop perçus aux contribuables (seulement les personnes physiques, pas les entreprises), soit la restitution de 80% des excédents annuels tout en conservant une marge de manoeuvre.

De combien les habitants vont-ils être remboursés ?

Avec un excédent annuel moyen de 313,3 millions de francs suisses (336 millions d’euros) entre 2012 et 2022, cela reviendrait donc à rendre aux contribuables 250 millions de francs suisses (268 millions d’euros) par an pour cette décennie de comptes dans le vert, calcule le gouvernement local. Il estime ainsi que cela représenterait la somme moyenne de 2.535 francs suisses (2719 euros) par contribuable et par an.

Economie

À Besançon, l’Union des commerçants lance son premier concours des vitrines de Noël au centre-ville

À l’approche des fêtes de fin d’année, l’Union des commerçants de Besançon lance la première édition du Concours des vitrines de Noël du centre-ville, -a-ton appris le 5 octobre 2026. L’initiative vise à mettre en avant les commerces et leurs décorations tout en encourageant les habitants et les visiteurs à parcourir les rues du centre-ville pendant la période des fêtes.

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un Chef d’équipe des parcs matériel et mobilier (H/F)

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un chef d’équipe des parcs matériel et mobilier pour rejoindre sa Direction Parc Automobile et Logistique. Basé au Centre Technique Métropolitain à Besançon, le futur agent encadrera une équipe et organisera la gestion, le stockage, la maintenance et la mise à disposition des équipements, tout en coordonnant les prestations logistiques auprès des communes.

Tout ce que vous devez savoir sur la prochaine Grande Braderie d’automne à Besançon

La Grande Braderie d’Automne, organisée par l’Union des Commerçants de Besançon, accueillera plus de 200 exposants les 9 et 10 octobre 2026. Un rendez-vous incontournable mêlant commerce, patrimoine et convivialité au cœur de la cité bisontine.

À La Rodia, le ”4 x 8” change de main : Chérine Couësmes et Pierre Roca imaginent une street food au fil des concerts… et au-delà

EXCLUSIVITÉ • Le point de restauration installé sur la terrasse de La Rodia à Besançon, depuis 2022 change d'équipe de restauration. Pierre Roca et Chérine Couësmes ont remporté l’appel d’offres lancé par la salle des musiques actuelles cet été. Première soirée le 6 octobre 2026, avec une carte courte, locale et pensée pour les différents publics...

Carburant, protection hygiènique, santé mentale… Ce qui change au 1er octobre 2026

Protection menstruelle, prévention, santé mentale, franchises médicales ou encore aides au carburant : plusieurs dispositifs évoluent à compter du 1er octobre 2026. De nouvelles prises en charge entrent en vigueur, tandis que certaines règles de remboursement et dispositifs de soutien sont modifiés. Voici les principaux changements à connaître.

Quatre entreprises réunies au sein de Dimo Groupe à Châtillon-le-Duc

Dimo, Ekipro, Spark et Visto se regroupent désormais au sein de Dimo Groupe à Châtillon-le-Duc, a-t-on appris mercredi 30 septembre 2026. Cette nouvelle organisation réunit quatre activités complémentaires et près de 70 collaborateurs, avec l’objectif de proposer une offre élargie aux entreprises tout en conservant les expertises propres à chaque entité.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.85C°
couvert
le 07/10 à 11h00
Vent
2.71 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
84 %

Sondage