Comptes excédentaires : le canton de Bâle va rembourser le trop perçu d’impôts à ses habitants

Publié le 20/11/2024 - 11:41
Mis à jour le 20/11/2024 - 14:06

Insolite • Un projet de loi est en cours de préparation dans le canton de Bâle, en Suisse, dans le but de rembourser les habitants d’un trop perçu accumulé ces dernières années dans les caisses de l’État, a-t-on appris ce mardi 19 novembre 2024.

 © D Poirier
© D Poirier

En 10 ans, Bâle-Ville a accumulé un peu plus de 3 milliards de francs-suisses d’excédent. Pour ce canton de 200.000 habitants, le taux d’endettement est de -6,7%. 

C’est dans ce cadre que le parlement cantonal de Bâle a voté en octobre dernier pour le remboursement d’une partie des impôts trop perçus aux contribuables (seulement les personnes physiques, pas les entreprises), soit la restitution de 80% des excédents annuels tout en conservant une marge de manoeuvre.

De combien les habitants vont-ils être remboursés ?

Avec un excédent annuel moyen de 313,3 millions de francs suisses (336 millions d’euros) entre 2012 et 2022, cela reviendrait donc à rendre aux contribuables 250 millions de francs suisses (268 millions d’euros) par an pour cette décennie de comptes dans le vert, calcule le gouvernement local. Il estime ainsi que cela représenterait la somme moyenne de 2.535 francs suisses (2719 euros) par contribuable et par an.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Une boutique éphémère d’artistes ouvre à Besançon

L’association Boucle d'Arts revient pour la quatrième année consécutive avec son événement phare "Boutique éphémère d’artistes". Elle ouvrira ses portes du 29 novembre au 21 décembre 2025 à l’Atelier Oxymore, situé au 7 rue Klein, Besançon. Mais également du 3 au 23 décembre 2025 dans une galerie éphémère du centre-ville qui reste encore secrète…

Le Shopping de Noël revient ! Une idée cadeau par jour sur maCommune.info, ça vous dit ?

À partir du 25 novembre 2025, vous allez découvrir jusqu’au 24 décembre la rubrique commerciale Shopping de Noël sur maCommune.info ! Chaque jour, un commerçant, une entreprise de Besançon ou d'ailleurs en Bourgogne Franche-Comté, mettra en valeur un produit, une idée cadeau à offrir en cette fin d’année…

Beaujolais Nouveau : chez Barthod, la tradition perd du terrain mais reste vivante…

Fondée il y a 76 ans, la Maison Barthod fait figure d’institution dans le paysage bisontin. À l’occasion de l’arrivée du Beaujolais Nouveau ce jeudi 20 novembre, Sébastien David, caviste chez Barthod depuis près de 30 ans, dévoile les cuvées proposées cette année et livre son regard sur une tradition qui s’étiole.

No Logo Festival annulé en 2026 : “un projet culturel sacrifié sur l’autel de la politique”

Le festival No Logo ne se tiendra finalement pas à Ornans en 2026. L’équipe organisatrice a annoncé dans un communiqué du 18 novembre 2025 la nouvelle dans un communiqué évoquant "une décision subie, incompréhensible et lourde de conséquences" qui met fin à "des mois d’un travail rigoureux, de discussions et de concertation".

Il y a 50 ans, Bernard Loiseau arrivait à Saulieu pour révolutionner la cuisine française

VIDÉO • À l’occasion du cinquantième anniversaire de l'arrivée de Bernard Loiseau à Saulieu, dans l’hôtel-restaurant historique La Côte d’Or, la famille Loiseau a présenté ce mardi 18 novembre les locaux récemment rénovés et rendu hommage à l’époux, au père, au mentor...

Une semaine pour parler industrie en Bourgogne-Franche-Comté

À l’occasion de la semaine de l’industrie, du 17 au 21 novembre, France Travail Territoire de Belfort et l’UIMM Franche-Comté proposent un parcours aux femmes souhaitant découvrir ou faire carrière dans les métiers de l’industrie en partenariat avec le GEIQ industries, Milgred, Arabelle Solutions, Alstom et Forvia et le Réseau pour l’Emploi.

Pierre Moscovici souhaite un candidat social-démocrate à la présidentielle

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi 17 novembre 2025 qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.99
couvert
le 23/11 à 12h00
Vent
1.59 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
84 %