Publié le 15/10/2009 - 10:32
Mis à jour le 15/10/2009 - 10:32
Le député UMP du Territoire de Belfort qui avait insulté le procureur de la République de Belfort en le traitant de "gaucho de m…" a vu sa condamnation de première instance confirmée.
Pour outrage à magistrat il a écopé d’une amende de 700 € et un € de dommages-intérêts à verser au procureur Lebeau.
L'extraction du détenu par les forces de l'ordre s'est déroulée ce mardi 6 août 2019 à la maison d'arrêt de Besançon.
La police a interpellé un homme le 5 août 2019 sur le secteur de Planoise dans le cadre des opérations de la police de sécurité du quotidien.
Un Haut-Saônois de 24 ans a été condamné à un an de prison ferme pour avoir renversé avec son véhicule un gendarme, le 27 juillet 2019 dernier, lors d’un contrôle à Ronchamp.
L'individu a été jugé le 12 juillet 2019 au tribunal de Besançon pour agression sexuelle sur personne majeure et mineure de plus de 15 ans.
de 2013 à 2018 • L'infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié a été découverte dans le Jura suite à un contrôle routier de la gendarmerie. Un million d’euros ont été perçus au titre de cette activité non déclarée.
Un ancien pompier volontaire a été condamné ce jeudi 19 juillet 2019 à Montbéliard à 36 mois de prison, dont 24 avec sursis, pour avoir conduit en état d'ivresse un véhicule de service et causé un accident qui avait coûté la vie à une collègue de 19 ans, a-t-on appris auprès de son avocat.
Un jeune homme de 17 ans a été mis en examen et écroué mercredi 17 juillet 2019 à Belfort pour avoir blessé, en le traînant sur plusieurs dizaines de mètres, un policier qui tentait de l'interpeller au volant d'une voiture volée le 9 juillet dernier, a annoncé le parquet.
Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé ce jeudi 11 juillet 2019 saisir le parquet national financier (PNF) sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse, demandant aussi de l'Etat "une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris" par le groupe.
La cour d'appel de Dijon a renvoyé devant le juge, en vue d'une mise en examen, l'auteur présumé de cris racistes à l'encontre du capitaine d'Amiens lors d'un match de Ligue 1 en avril à Dijon, selon des sources concordantes
Un chasseur qui avait tué quatre ânes en Savoie en 2017, prétendant les avoir pris pour des biches, a été condamné ce mercredi 3 juillet 2019 à 8.000 euros d'amende à Chambéry pour cruauté envers les animaux, a annoncé l'avocat de deux associations de défense des animaux.
Son premier adjoint avait accusé, dans une lettre anonyme, le maire PS de Chenôve (Côte-d'Or) de conflit d'intérêts: le parquet, après avoir enquêté sur les faits dénoncés, a annoncé ce mercredi 3 juillet 2019 qu'il classait le dossier sans suite.
Le tribunal de grande instance de Belfort, saisi en référé par les syndicats de General Electric pour suspendre le plan qui prévoit près d'un millier de suppressions de postes, s'est déclaré ce mardi 2 juillet 2019 incompétent, jugeant que le dossier relevait de l'administration, a-t-on appris de source judiciaire.
Un aide-soignant a été mis en examen et écroué pour agressions sexuelles sur deux patientes et trois collègues de l'Ehpad en Haute-Saône où il travaillait, a-t-on appris ce vendredi 28 juin 2019 auprès du procureur de la République à Vesoul, Emmanuel Dupic.
Le tribunal de commerce de Mâcon a prononcé ce vendredi 28 juin 2019 la liquidation judiciaire de la faïencerie de Digoin (Saône-et-Loire), tout en permettant la poursuite de l'activité jusqu'à une nouvelle audience prévue le 12 juillet, a-t-on appris de sources concordantes.
