Damien Meslot (UMP): condamnation pour outrage confirmée en appel

Publié le 15/10/2009 - 10:32
Mis à jour le 15/10/2009 - 10:32

PUBLICITÉ

Le député UMP du Territoire de Belfort qui avait insulté le procureur de la République de Belfort en le traitant de "gaucho de m…" a vu sa condamnation de première instance confirmée.

Pour outrage à magistrat il a écopé d’une amende de 700 € et un € de dommages-intérêts à verser au procureur Lebeau. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General  Electric

Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General Electric

Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé ce jeudi 11 juillet 2019 saisir le parquet national financier (PNF) sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse, demandant aussi de l'Etat "une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris" par le groupe.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 22.42
légère pluie
le 19/08 à 9h00
Vent
2.79 m/s
Pression
1018.37 hPa
Humidité
79 %

Sondage