Deux ans de prison pour un homme reconnu coupable de viol durant son adolescence

Publié le 20/12/2012 - 09:31
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:43

Un homme de 24 ans a été condamné mercredi 19 décembre 2012 à 5 ans de prison dont deux ferme par  la cour d’assises du Doubs des mineurs pour des viols et agressions sexuelles commis sur des enfants, dans le Pays-de Montbéliard, alors qu’il n’avait que 16 ans.

Deux victimes, une sœur de l'accusé et un autre enfant proche de la famille, respectivement âgés de 12 ans et 7 ans à l’époque des faits, ont mis en cause ce jeune homme pour des actes infligés il y a une dizaine d’années

L'accusé comparaissait libre devant les assises qui l'ont jugé à huis-clos en raison de sa minorité au moment des faits incriminés.

Aujourd'hui père de famille, il a toujours réfuté les accusations et a continué à le faire pendant les trois jours de son procès, débuté lundi 17 décembre 2012.

Alors qu’il se montrait parfois agressif à l'égard des parties civiles, le président de la cour a décidé en cours d'audience de le placer sous le régime de la détention, décision relativement rare en cour d’assises.

Au terme des débats l'avocate générale a requis une peine de 6 ans de prison.

Les jurés du Doubs ont reconnu sa culpabilité tout en s'accordant sur une peine de 5 ans de prison dont 3 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans.

Justice

La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté

La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Poulain jeté dans un trou : un éleveur condamné et interdit à vie de détenir un animal

Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 12.7
ciel dégagé
le 22/05 à 00h00
Vent
1.96 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
86 %

Sondage