Publié le 21/08/2008 - 08:58
Mis à jour le 21/08/2008 - 08:58
Le couple et ses trois enfants devaient quitter le
territoire français avant le 29 août. Leur avocate a déposé un recours
suspensif devant le tribunal administratif de Besançon reportant au mois de
novembre l’examen de leur situation. En attendant, ils peuvent rester dans le
foyer d’hébergement de Oye-et-Pallet dans le Haut-Doubs.
convention parentale de séparation • Divorcer reste parfois complexe pour les parents. Grâce à la plateforme Plume, installée à Besançon et encadrée par des avocats du cabinet Coda, vous pouvez mettre en place une organisation efficace et optimale autour des enfants.
12 personnes ont introduit une action au tribunal d'instance de Belfort suite à "l'éclatement" du cercueil d'un proche lors de sa mise en terre au cimetière Bellevue en novembre 2017. Les divergences sont fortes entre les deux parties, l'audience est renvoyée au 1er juillet 2019.
La décision de la cour d'appel de Besançon de laisser libre l'anesthésiste mis en examen pour 24 empoisonnements a provoqué résignation, colère et lassitude chez certaines familles de victimes.
La cour d'appel de Besançon se penchait sur l'affaire du Docteur Péchier ce mercredi 12 juin 2019. Le parquet le voulait en détention provisoire, la défense réclamait son maintien en liberté. La cour d'appel a finalement décidé de le laisser libre sous contrôle judiciaire.
Le Docteur Péchier peut-il rester libre en dépit des 24 empoisonnements dont il est soupçonné ? C'est la question sur laquelle se penchera mercredi 12 juin 2019 la cour d'appel de Besançon, alors que le parquet veut voir l'anesthésiste de 47 ans derrière les barreaux.
Me Berna, l'avocat de plusieurs parties civiles, accuse le Docteur Péchier, ce dimanche 9 juin 2019 sur BFMTV, de ne pas avoir respecté son contrôle judiciaire.
Les matches de football Sochaux-Grenoble (Ligue 2) et Rodez-Lyon Duchère (National), joués le 17 mai en dernière journée de championnat, font l'objet d'une enquête préliminaire ouverte jeudi à Paris, a-t-on appris dimanche auprès du parquet, confirmant une information de l'Equipe.
Le ministère des Sports et la justice ont lancé des enquêtes sur le train de vie de l'actuel directeur général de l'Insep, Ghani Yalouz, quand il était directeur technique national (DTN) à la Fédération française d'athlétisme (FFA), entre 2009 et 2017.
Céline Roy, ex porte-parole des gilets jaunes de Vesoul, a été condamnée ce mardi 4 juin 2019 à 6 mois de prison avec sursis pour avoir insulté le préfet de Haute-Saône sur Facebook.
Femmes enceintes devant porter des charges lourdes, heures supplémentaires non comptabilisées, remarques désobligeantes : deux propriétaires d'un supermarché à Héricourt (Haute-Saône) et leur directeur commercial ont été mis en examen ce mercredi 29 mai 2019 pour harcèlement moral contre 25 salariés, a annoncé le parquet.
(MIS A JOUR) • Un homme de 22 ans, étudiant en master 2 à Besançon en robotique informatique, a été interpellé en avril 2019 suite à d'importants faits de "contrefaçon et recel de contrefaçon de séries télévisées, commis en bande organisée". Six autres personnes ont été placées en garde à vue.
Un chasseur suisse, qui avait tué quatre ânes en Savoie, les prenant pour des biches, est rejugé ce mercredi 29 mai 2019 par la cour d'appel de Chambéry, a indiqué mardi une association qui veut voir reconnaître la cruauté envers animaux dans cette affaire.
