Élection syndicale dans les TPE : vous avez jusqu'au 13 janvier 2017 pour voter

Publié le 31/12/2016 - 11:51
Mis à jour le 03/01/2017 - 09:06

Un peu plus de 171.000 salariés de TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) en Bourgogne Franche-Comté  sont invités  à élire leurs représentants syndicaux. Le vote par internet se déroule jusqu’au 13 janvier à 19h. Par courrier, il se termine aussi le 13 janvier pour la métropole, 20 janvier pour l’outre-mer. Les résultats seront connus à partir du 3 février 2017.

Cruciales pour la CGT et la CFDT dans la course à la première place et importantes pour la défense des droits de 4,5 millions de salariés, les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 personnes ou pour les employés à domicile ont démarré ce vendredi 30 décembre 2016. 

En 2012, le taux de participation de cette élection syndicale dans les TPE avoisinait 10% en Bourgogne Franche-Comté comme au niveau national. Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés concernés sont invités à faire grimper le taux de participation.

Toutes les professions sont concernées par ce scrutin, ouvert aux plus de 16 ans, dont les apprentis, quelles que soient leur nationalité et la nature de leur contrat.

  • On dénombre 171.320 salariés concernés dans la grande région, dont 70.537 en Franche-Comté

Franche-Comté

  • Doubs : 32.878
  • Jura : 16.919
  • Haute-Saône : 13.105
  • Territoire de Belfort : 7.635 

Bourgogne 

  • Cote d'Or : 33.954
  • Nièvre : 12.215
  • Saône-et-Loire : 34.648
  • Yonne : 19/966

Ces élections, sur sigle, permettront de désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI), qui à partir de juillet 2017 vont les représenter, les défendre et les conseiller. Le résultat du scrutin sera également utilisé pour désigner les conseillers prud'homaux.

 Au niveau des syndicats, ces élections ne sont pas anodines: elles participeront au calcul de la représentativité des grands syndicats nationaux, la CFDT (26%) espérant passer devant la CGT (26,77%).

En 2012, lors des élections TPE, la CGT est arrivée largement en tête, avec 29,54%, suivie de la CFDT (19,26%), FO (15,25%), l'Unsa (7,35%), la CFTC (6,53%), Solidaires (4,75%), CAT (2,39%) et CNT (2,13%). La CFE-CGC, qui n'avait participé qu'au collège "cadres", y a recueilli 26,91%.

Initialement, ces élections auraient dû se dérouler du 28 novembre au 12 décembre, mais le ministère du Travail a dû les reporter afin de donner le temps à la Cour de cassation de se prononcer dans une affaire opposant la CGT et le Syndicat des travailleurs corses (STC).

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