Assemblée nationale
Eric Alauzet explique que "ce comité, installé par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a pour mission de réaliser des travaux d’évaluation sur des sujets transversaux. Il peut également, sur saisine du président de la commission chargée de l’examen d’un projet de loi, rendre un avis sur l’étude d’impact accompagnant ce même projet de loi."
Le CEC est composé de 19 membres de droit (présidents de groupes, de commission,...) et 16 membres désignés par leur groupe parlementaire.
Six sujets pour 2015
Le député du Doubs signale qu’en 2015, six sujets seront soumis au comité (un par groupe politique) :
- la pollution de l’air,
- la mixité sociale dans l’éducation nationale,
- la politique d’accueil touristique,
- l’aide médicale d’Etat et la couverture maladie universelle,
- la modernisation numérique de l’Etat,
- la politique des douanes en matière de lutte contre la fraude et les trafics.
Dans la continuité de son action prioritaire de lutte contre l’évasion fiscale, Eric Alauzet souligne qu’il accordera une attention toute particulière à ce dernier sujet "qui met en jeu les équilibres financiers de notre Nation". Estimant que "l’évaluation des politiques publiques est aujourd’hui une priorité", il ajoute que "dans une période où l’argent public est rare, il est nécessaire de s’assurer de l’efficacité de son utilisation. L’efficacité d’une politique publique doit être mesurée en fonction des impacts économiques, sociaux et environnementaux au regard des moyens humains et financiers qui lui sont alloués".
