Comme l'avait annoncé le président de la République le 12 juillet, la vaccination des salariés d'établissements recevant du public dans lesquels le pass sanitaire est demandé aux clients (bars, restaurants, cinémas, musées, salles de sport...) sera obligatoire à partir du 30 août.
Jusqu'à cette date, une autorisation d’absence permettait aux salariés de se faire vacciner sur leur temps de travail, sans perte de rémunération.
Quelles sanctions en cas de non respect de cette mesure ?
Pour les salariés qui ne rentreraient pas dans ces obligations, l’employeur pourra suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à ce que celui-ci atteste d’un schéma vaccinal complet. Cette suspension peut durer jusqu’à deux mois maximum.
À l’issue de ce délai de deux mois, la procédure de droit commun prévue par le code du Travail s’appliquera et permettra à l’employeur d’engager une procédure de licenciement pour non-respect de l’obligation de vaccination ou de non présentation d’un pass sanitaire valide.
