Faut-il supprimer les amendes pour les "petits" excès de vitesse ?

Publié le 11/01/2016 - 16:38
Mis à jour le 23/05/2016 - 12:46

Supprimer les amendes pour les « petits » excès de vitesse? Une proposition de loi, déposée ce lundi 11 janvier 2016, soulève l’adhésion d’automobilistes lassés de jouer les « tirelires » mais ne peut qu’aboutir à un « surenchérissement de la violence routière« , selon le gouvernement.

Pas d'amendes en dessous de 10 km/h

Cette proposition de loi, présentée par le sénateur Les Républicains de la Vienne Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, et de réserver à cette infraction un simple retrait de points.

"Ceux qui font ces propositions jouent avec la vie des autres", s'est agacé le délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, sur RTL. Pour lui, cela ne pourrait "qu'aboutir à un surenchérissement de la violence routière" : "Il y aurait plus d'excès de vitesse, parce que ce serait moins réprimé", a-t-il estimé, accusant l'association "40 millions d'automobilistes", qui soutient la mesure, de jouer les "pompiers-pyromanes".

Des risques d'accidents

Réfutant le terme de "petits excès de vitesse", M. Barbe a expliqué qu'"entre 56 et 50 km/h, vous avez augmenté votre risque d'accident de 25%". A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours) et au retrait d'un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l'amende est de 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).

Selon la proposition de loi, "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques.

"Pas seulement des tirelires, mais un outil de sécurité routière"

Tout en soulignant que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en termes de sécurité routière, le texte relève "une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques". Le texte vise ainsi à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des +tirelires+, mais avant tout un véritable outil de sécurité routière".

Emmanuel Barbe a balayé cet argument, estimant que les radars rapportaient une somme "dérisoire" par rapport au budget total de la sécurité routière, évalué en 2013 à 50 milliards d'euros.

"Tu joues, tu perds, tu payes"

Selon le délégué général de "40 millions d'automobilistes", Pierre Chasseray, "90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h". "A 10-15 km/h au-dessus de la limite, on peut dire que c'est un excès de vitesse volontaire. Tu joues, tu perds, tu payes. Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse", relève-t-il.

Une proposition "hallucinante"

"Dans 46% des accidents mortels, la vitesse maximale autorisée a été dépassée de moins de 20 km/h", rétorque la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon. "C'est hallucinant de faire cette proposition dans le contexte actuel, avec le nombre de morts sur les routes qui augmente pour la deuxième année consécutive, ce qui n'est pas arrivé depuis 35 ans! Les porteurs de ce texte sont dans un déni de réalité et cherchent simplement un peu de notoriété", estime-t-elle.

Le gouvernement doit annoncer dans les prochains jours les chiffres de la mortalité routière pour 2015. Après les 3 384 morts enregistrés l'an dernier -la première hausse enregistrée en douze ans (+3,5%)- "on en aura plus", a admis Emmanuel Barbe. Sur les onze premiers mois de l'année, ce nombre était en hausse de 2,1% par rapport à 2014 (3 164 tués).

(AFP)

Politique

Ludovic Fagaut élu président de Grand Besançon Métropole, débat houleux autour du 15e vice-président

Mise à jour à 20h12 • Le premier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole se tient, en ce moment, ce lundi 20 avril 2026 à la CCI Saône-Doubs à Besançon. La séance a été ouverte à 16h22, marquant le début de l’installation officielle de l’assemblée communautaire.

Grand Besançon Métropole : A Gauche citoyens! et le Collectif d’Initiatives Citoyennes appellent à s’opposer à l’élection d’un vice-président RN

L'association A Gauche citoyens! et le Collectif d’Initiatives Citoyennes appellent l'ensemble des élus de Grand Besançon Métropole à s'opposer ce 20 avril 2026 à l'élection d'un vice-président, membre du Rassemblement National.

Composition du nouveau conseil communautaire des Portes du Haut-Doubs

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs s’est réuni ce mercredi 15 avril 2026 à 20h à Vercel-Villedieu-le-Camp à l’occasion de sa séance d’installation. Conformément aux dispositions réglementaires, cette séance a permis d’installer la nouvelle assemblée communautaire, composée de 69 élus.

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

À Besançon, Communistes et Insoumis s’opposent à l’arrivée d’un élu RN à l’exécutif de GBM

Par le biais de deux communiqués distincts, les membres du parti communiste de Besançon et LFI Besançon ont fait part de leur opposition, ce mardi 14 avril 2026, quant à la désignation et l’élection possible d’un membre du Rassemblement National en tant que vice-président à Grand Besançon Métropole (GBM).

Conseil communautaire : l’opposition bisontine accuse le maire d’avoir renié une promesse électorale

Dans un communiqué du 13 avril 2026, les groupes d’opposition de la municipalité bisontine accusent le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, d’avoir renié une promesse électorale, celle d’ouvrir le bureau de Grand Besançon Métropole à un représentant de l’opposition bisontine. Ils appellent l’édile à changer d'avis avant le 20 avril, date du conseil communautaire.

Anne Vignot propose à Ludovic Fagaut un “plan d’urgence” face à la flambée des prix du carburant

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, Ludovic Fagaut, en date du 7 avril 2026, Anne Vignot et les élu(e)s du groupe ”Les Écologistes, Génération.s et société civile” formulent une proposition de plan d’urgence ”contre le choc pétrolier et la dépendance aux énergies fossiles”. Le document est cosigné par Anthony Poulin, Laura Giniot, Jérémy Jeanvoine et Lydie Francart.

La loi sur le 1er-Mai saute la case des débats à l’Assemblée, la CGT dénonce un “coup de poignard”

La gauche et les syndicats dénoncent un "passage en force" : les députés ont approuvé vendredi 10 avril 2026 le rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai demandé par les macronistes pour éviter "l'obstruction" et accélérer son parcours législatif.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 6.96
nuageux
le 21/04 à 00h00
Vent
2.58 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
80 %

Sondage