Faut-il supprimer les amendes pour les "petits" excès de vitesse ?

Publié le 11/01/2016 - 16:38
Mis à jour le 23/05/2016 - 12:46

Supprimer les amendes pour les « petits » excès de vitesse? Une proposition de loi, déposée ce lundi 11 janvier 2016, soulève l’adhésion d’automobilistes lassés de jouer les « tirelires » mais ne peut qu’aboutir à un « surenchérissement de la violence routière« , selon le gouvernement.

Pas d'amendes en dessous de 10 km/h

Cette proposition de loi, présentée par le sénateur Les Républicains de la Vienne Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, et de réserver à cette infraction un simple retrait de points.

"Ceux qui font ces propositions jouent avec la vie des autres", s'est agacé le délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, sur RTL. Pour lui, cela ne pourrait "qu'aboutir à un surenchérissement de la violence routière" : "Il y aurait plus d'excès de vitesse, parce que ce serait moins réprimé", a-t-il estimé, accusant l'association "40 millions d'automobilistes", qui soutient la mesure, de jouer les "pompiers-pyromanes".

Des risques d'accidents

Réfutant le terme de "petits excès de vitesse", M. Barbe a expliqué qu'"entre 56 et 50 km/h, vous avez augmenté votre risque d'accident de 25%". A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours) et au retrait d'un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l'amende est de 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).

Selon la proposition de loi, "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques.

"Pas seulement des tirelires, mais un outil de sécurité routière"

Tout en soulignant que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en termes de sécurité routière, le texte relève "une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques". Le texte vise ainsi à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des +tirelires+, mais avant tout un véritable outil de sécurité routière".

Emmanuel Barbe a balayé cet argument, estimant que les radars rapportaient une somme "dérisoire" par rapport au budget total de la sécurité routière, évalué en 2013 à 50 milliards d'euros.

"Tu joues, tu perds, tu payes"

Selon le délégué général de "40 millions d'automobilistes", Pierre Chasseray, "90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h". "A 10-15 km/h au-dessus de la limite, on peut dire que c'est un excès de vitesse volontaire. Tu joues, tu perds, tu payes. Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse", relève-t-il.

Une proposition "hallucinante"

"Dans 46% des accidents mortels, la vitesse maximale autorisée a été dépassée de moins de 20 km/h", rétorque la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon. "C'est hallucinant de faire cette proposition dans le contexte actuel, avec le nombre de morts sur les routes qui augmente pour la deuxième année consécutive, ce qui n'est pas arrivé depuis 35 ans! Les porteurs de ce texte sont dans un déni de réalité et cherchent simplement un peu de notoriété", estime-t-elle.

Le gouvernement doit annoncer dans les prochains jours les chiffres de la mortalité routière pour 2015. Après les 3 384 morts enregistrés l'an dernier -la première hausse enregistrée en douze ans (+3,5%)- "on en aura plus", a admis Emmanuel Barbe. Sur les onze premiers mois de l'année, ce nombre était en hausse de 2,1% par rapport à 2014 (3 164 tués).

(AFP)

Politique

Rassemblement contre les violences urbaines à Besançon : un appel à l’apaisement qui tourne à la confrontation

VIDÉO • Réunis lundi 19 octobre devant l’hôtel de ville à l’appel de l’Association des maires de France et de France urbaine, environ 250 personnes ont répondu à l’invitation du maire, Ludovic Fagaut. L’arrivée d’un contre-rassemblement d’une centaine de personnes a rapidement tendu l’atmosphère. Entre condamnation des dégradations, revendications sociales et désaccords sur les valeurs républicaines, les échanges ont illustré les divisions apparues après les événements du 17 octobre.

La France insoumise condamne les pillages et dénonce les violences policières après la mobilisation du 17 octobre à Besançon

Dans un communiqué daté du 19 octobre 2026, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon revient sur la manifestation du samedi 17 octobre. Il soutient les revendications des manifestants pacifiques, condamne les pillages et met en cause la gestion des événements par l’État et le gouvernement.

À Besançon, le PCF appelle à une conférence sociale et refuse de participer au rassemblement #TouchePasÀMaMairie ce soir

Dans une prise de position communiqués ce lundi 19 octobre 2026, le Parti communiste français de Besançon condamne les dégradations et les violences qui se sont produites lors de la manifestation du 17 octobre, tout en défendant la légitimité de la mobilisation sociale. Le parti appelle le gouvernement à réunir syndicats, organisations patronales et mouvements de jeunesse pour répondre aux revendications.

À Besançon, un rassemblement citoyen prévu lundi 19 octobre contre les violences urbaines

#TouchePasÀMaVille • À l’appel de France urbaine et de l’Association des maires de France, relayé par la Ville de Besançon, un rassemblement républicain et transpartisan est annoncé lundi 19 octobre 2026, place du 8 Septembre, devant l’Hôtel de Ville de Besançon. L’initiative, placée sous le mot d’ordre #TouchePasÀMaVille, entend réunir les citoyens autour du refus des violences et de la défense des valeurs républicaines.

Manifestation et dégradations du 17 octobre : réactions d’élu(e)s à Besançon

MISE À JOUR À 17H30 • Entre 9 500 (préfecture) et 12 000 (FO) personnes ont participé à la manifestation du 17 octobre à Besançon. Alors que le rassemblement était présenté comme pacifique, des commerces ont été pillés, la préfecture du Doubs a été visée par une tentative d’incendie et les forces de l’ordre ont été prises pour cible. Si les réactions politiques divergent sur les responsabilités, elles condamnent les violences.

Manifestation du 17 octobre à Besançon : Ludovic Fagaut appelle au calme et réclame que les casseurs paient

Le soir de la manifestation du 17 octobre 2026, marquée par des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre et des dégradations dans le centre-ville de Besançon, le maire Ludovic Fagaut a pris la parole dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. Aux côtés de sa première adjointe, Emmanuel Huot-Cusenier, il condamne les violences, apporte son soutien aux commerçants et aux forces de l’ordre et demande que les auteurs des dégradations soient identifiés et sanctionnés.

Montbéliard : Jérôme Durain condamne les violences survenues au lycée Germaine-Tillion

Après l’intrusion d’un jeune homme dans le lycée Germaine-Tillion à Montbéliard vendredi 16 octobre 2026 et le déclenchement de mortiers d’artifice, qui ont blessé une élève, le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté annonce que la collectivité portera plainte.

À Besançon, les Écologistes dénoncent un " deux poids, deux mesures " de Ludovic Fagaut face aux insultes et au racisme

Dans un communiqué du 16 octobre 2026, les Écologistes du Grand Besançon reprochent au maire un manque de constance dans ses prises de position contre les insultes, les menaces et les attaques racistes. Ils s’appuient sur plusieurs épisodes survenus depuis 2020, dont le rejet d’une motion au conseil municipal en avril 2026. Le mouvement condamne également les insultes visant l’édile et sa famille.

Hausse ou baisse des dotations dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté ? Les avis divergent à la Région…

Suite à l’assemblée plénière du 15 octobre 2026, les élus du groupe communiste et républicain de Bourgogne-Franche-Comté ont souhaité réagir dans un communiqué au sujet des dotations accordées pour les lycées de la région. Le président, Jérome Durain, a, quant à lui, refait un point sur ces dernières lors de l’assemblée. On en parle.

Ce que l’on a retenu du conseil municipal de Besançon du 15 octobre 2026

Après un conseil municipal de plus de 8h le mois dernier, celui de ce jeudi 15 octobre 2026 n’a heureusement pas instauré un nouveau record. En 5h45, les élus ont toutefois débattu de plusieurs dossiers importants dont la modification du règlement intérieur, le projet des Vaites ou encore du renouvellement de l’Assemblée des Sages.

Besançon, berceau oublié de l’anarchisme ?

Dans la boucle du Doubs, entre une citadelle classée à l'Unesco et les ateliers d'horlogerie qui firent sa fortune, Besançon a nourri l'une des traditions libertaires les plus singulières de France. De la naissance de Pierre-Joseph Proudhon au projet avorté de Commune en 1871, retour sur une histoire où la "ville horlogère" a longtemps battu au rythme des idées anarchistes... pour rappel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.64C°
légère pluie
le 20/10 à 08h00
Vent
4.08 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
89 %

Sondage