Faut-il supprimer les amendes pour les "petits" excès de vitesse ?

Publié le 11/01/2016 - 16:38
Mis à jour le 23/05/2016 - 12:46

Supprimer les amendes pour les « petits » excès de vitesse? Une proposition de loi, déposée ce lundi 11 janvier 2016, soulève l’adhésion d’automobilistes lassés de jouer les « tirelires » mais ne peut qu’aboutir à un « surenchérissement de la violence routière« , selon le gouvernement.

Pas d'amendes en dessous de 10 km/h

Cette proposition de loi, présentée par le sénateur Les Républicains de la Vienne Alain Fouché, vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, et de réserver à cette infraction un simple retrait de points.

"Ceux qui font ces propositions jouent avec la vie des autres", s'est agacé le délégué interministériel à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, sur RTL. Pour lui, cela ne pourrait "qu'aboutir à un surenchérissement de la violence routière" : "Il y aurait plus d'excès de vitesse, parce que ce serait moins réprimé", a-t-il estimé, accusant l'association "40 millions d'automobilistes", qui soutient la mesure, de jouer les "pompiers-pyromanes".

Des risques d'accidents

Réfutant le terme de "petits excès de vitesse", M. Barbe a expliqué qu'"entre 56 et 50 km/h, vous avez augmenté votre risque d'accident de 25%". A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h dans une zone où la limitation est de plus de 50 km/h est soumis à une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si payée dans les 15 jours) et au retrait d'un point sur le permis. Si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, l'amende est de 135 euros (90 euros si payée dans les 15 jours).

Selon la proposition de loi, "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques.

"Pas seulement des tirelires, mais un outil de sécurité routière"

Tout en soulignant que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en termes de sécurité routière, le texte relève "une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques". Le texte vise ainsi à obtenir l'adhésion des automobilistes "à l'idée que les radars ne sont pas seulement des +tirelires+, mais avant tout un véritable outil de sécurité routière".

Emmanuel Barbe a balayé cet argument, estimant que les radars rapportaient une somme "dérisoire" par rapport au budget total de la sécurité routière, évalué en 2013 à 50 milliards d'euros.

"Tu joues, tu perds, tu payes"

Selon le délégué général de "40 millions d'automobilistes", Pierre Chasseray, "90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h". "A 10-15 km/h au-dessus de la limite, on peut dire que c'est un excès de vitesse volontaire. Tu joues, tu perds, tu payes. Entre 0 et 10 km/h, ça peut être quelqu'un qui se fait flasher en bas d'une descente ou se fait surprendre sur un changement de limitation de vitesse", relève-t-il.

Une proposition "hallucinante"

"Dans 46% des accidents mortels, la vitesse maximale autorisée a été dépassée de moins de 20 km/h", rétorque la présidente de la Ligue contre la violence routière, Chantal Perrichon. "C'est hallucinant de faire cette proposition dans le contexte actuel, avec le nombre de morts sur les routes qui augmente pour la deuxième année consécutive, ce qui n'est pas arrivé depuis 35 ans! Les porteurs de ce texte sont dans un déni de réalité et cherchent simplement un peu de notoriété", estime-t-elle.

Le gouvernement doit annoncer dans les prochains jours les chiffres de la mortalité routière pour 2015. Après les 3 384 morts enregistrés l'an dernier -la première hausse enregistrée en douze ans (+3,5%)- "on en aura plus", a admis Emmanuel Barbe. Sur les onze premiers mois de l'année, ce nombre était en hausse de 2,1% par rapport à 2014 (3 164 tués).

(AFP)

Politique

Municipales 2026 dans le Doubs : des “délégations spéciales” pour les communes sans conseil municipal

À la suite du premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, cinq communes du Doubs se retrouvent sans conseil municipal : Chapelle-d’Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules. Cette situation fait suite à l’absence de candidatures lors du scrutin.

Municipales 2026 : les syndicats mettent en garde contre la montée de l’extrême-droite

Dans le cadre des élections municipales, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA du Doubs ont interpellé les candidat(e)s des 25 villes les plus peuplées du département, durant cet entre-deux tours, via une tribune leur demandant de "s’engager clairement à ne conclure aucune alliance, entente ou compromission avec des forces politiques portant des idées d’extrême-droite". Désireux d’alerter l’opinion publique sur ces enjeux "démocratiques et sociaux" ils ont tenu une conférence de presse ce mercredi 18 mars à la maison des syndicats de Besançon.

À Andelnans, des élus écologistes demandent l’annulation du salon “Univers du chiot”

Le salon "Univers du chiot ", prévu les 21 et 22 mars au parc expo l’AtraXion d’Andelnans, près de Belfort, suscite une vive opposition. Dans un communiqué, des représentants locaux du groupe Les Écologistes Nord Franche-Comté appellent à son annulation, dénonçant les conséquences de ce type d’événement sur le bien-être animal.

Élections municipales à Besançon : Renaissance appelle à un vote “en responsabilité”

Écartée du second tour des élections municipales, la liste du bloc central menée par Éric Delabrousse n’a pas obtenu un score suffisant pour se maintenir ou peser sur l’issue du scrutin. Dans un communiqué du 18 mars, Agnès Martin, cheffe de file de Renaissance Besançon, appelle à la responsabilité individuelle.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Municipales à Besançon : la majorité départementale affiche son soutien à Ludovic Fagaut

À quelques jours du second tour des élections municipales à Besançon, la majorité du Département du Doubs a publié, mardi 17 mars, une tribune en faveur de Ludovic Fagaut. Au même moment, l’opposition tenait une conférence de presse au Fort Griffon pour dénoncer son bilan comme premier vice-président. Dans cette phase finale de campagne, les prises de parole se multiplient et témoignent d’un climat politique tendu, où majorité et opposition se répondent à distance.

Municipales à Besançon : l’opposition cible frontalement le bilan de Ludovic Fagaut au Département du Doubs

VIDÉO • Plusieurs élu(e)s bisontin(e)s de l’opposition départementale se sont réunis sur l’esplanade du Fort Griffon à Besançon pour dresser un bilan particulièrement critique de l’action de Ludovic Fagaut, candidat LR aux élections municipales. Parmi eux figuraient Raphaël Krucien, Géraldine Leroy, Georges Ubbiali, Jeanne Henry, Aly Yugo et Monique Choux. Ces conseillers départementaux affirment vouloir "révéler le vrai visage" du candidat Les Républicains, également premier vice-président du Département du Doubs, à quelques jours du second tour et sous l'oreille attentive de deux jeunes conseillers départementaux de la majorité qui n'étaient pas invités...

Municipale à Besançon : Marie-Guite Dufay apporte son soutien à Anne Vignot et croit à un “sursaut”

Dans une tribune publiée ce 17 mars 2026, l’ancienne présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté croit à "qu’un sursaut est possible de toutes celles et ceux qui sont attachés aux valeurs qui fondent la ville de Besançon". Elle souhaite également rassurer celles et ceux qui pourraient avoir des réticences quant à la fusion entre la liste d’Anne Vignot, la maire sortante et candidate à sa réélection et Séverine Véziès, candidate LFI.

Municipale à Besançon : une tribune en faveur de Ludovic Fagaut et contre un “accord de honte” entre Anne Vignot et Séverine Véziès

Plusieurs maires, sénateurs et députés de Franche-Comté ont souhaité dénoncer dans une tribune ce 17 mars 2026 l’accord mis en place entre Anne Vignot, la maire sortante et candidate à la mairie de Besançon et Séverine Véziès, candidate La France Insoumise.

Municipales à Besançon : Delabrousse appelle à voter, Horizon(s) donne une “consigne” de vote

À l’approche du second tour des élections municipales à Besançon, Éric Delabrousse (candidat Horizon(s) au premier tour, appelle à une forte mobilisation des électeurs, mettant en garde contre "l'arrivée à la tête de notre ville d'un parti d'extrême gauche". Sans donner de consigne de vote explicite, sa prise de position intervient alors que le parti Horizons apporte officiellement son soutien au candidat Les Républicains, Ludovic Fagaut.

Municipales 2026 : à Besançon, le PCF appelle à une mobilisation “pour une gauche unie”

À quelques jours du deuxième tour des élections municipales le 22 mars, la section locale du Parti communiste français (PCF) appelle à une mobilisation des électeurs en faveur d’"une gauche rassemblée". Dans un communiqué du 16 mars, elle présente ce rendez-vous électoral comme "un moment décisif" pour l’avenir de la ville.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.15
ciel dégagé
le 18/03 à 21h00
Vent
3.15 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
53 %