Le 12 novembre 2024, le préfet du Doubs a prononcé la fermeture administrative de cet établissement pour une durée d’un mois avec effet immédiat. Le tribunal administrative rappelle que cette décision est fondée, ”d’une part, sur le bruit excessif généré par l’établissement et, d’autre part, sur des faits de violences volontaires aggravées survenus le 8 novembre 2024 à proximité immédiate de l’établissement.”
Le 14 novembre, la société Acouphène, qui exploite "le QG" a demandé l’annulation de cet arrêté. Elle a assorti son recours d’un référé afin d’obtenir, en urgence, la suspension de l’exécution de cette décision.
La décision du tribunal adminstratif
En application de l’article L.3332-15 du code de la santé publique, la fermeture des débits de boissons peut être ordonnée par le préfet en cas d'atteinte à l’ordre public ou la tranquillité publique pour une durée n'excédant pas deux mois. Lorsque la fermeture est motivée par des actes criminels ou délictueux prévus par les dispositions pénales en vigueur, la fermeture peut aller jusqu’à six mois. Dans tous les cas, les crimes et délits ou les atteintes à l'ordre public justifiant une fermeture doivent être en relation avec la fréquentation de l'établissement ou ses conditions d'exploitation.
Après une audience d’une durée d’une trentaine de minutes durant laquelle les acteurs du dossier ont fait valoir leurs arguments, le juge des référés du tribunal a rejeté le référé suspension au motif qu’”aucun des moyens soulevés par la société requérante n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué”.
Le tribunal administratif précise que cette décision ne préjuge pas du jugement qui sera rendu dans quelques mois à l’occasion de l’examen, par une formation collégiale du tribunal, du recours en annulation formé par la société Acouphène.
(Communiqué)
