Finances publiques : le gouvernement met en place un "comité d'alerte" pour éviter les dérapages

Publié le 03/03/2025 - 15:01
Mis à jour le 03/03/2025 - 15:03

Le gouvernement a annoncé lundi 3 mars 2025 un "plan d'action" pour améliorer le pilotage des finances publiques, notamment la création d'un "comité d'alerte" qui associera le Parlement pour éviter un nouveau dérapage du déficit public.

"C'est un vrai tournant (...) dans le pilotage de nos finances publiques, qui se fera dans la transparence et le dialogue", a déclaré le ministre de l'Economie, Eric Lombard, lors d'une conférence de presse. "C'est d'autant plus important que nous sommes entrés dans une période nouvelle de l'histoire du monde, avec la montée des tensions internationales qui sont telles que l'Union européenne va devoir retrouver une autonomie stratégique accrue", laquelle nécessitera de s'assurer "des marges de manoeuvre budgétaires", a-t-il ajouté.

Objectif d'un déficit à 5,4% du PIB pour 2025

Ce plan d'action fait suite à d'importants dérapages du déficit public en 2023 et 2024, attribués notamment à des recettes inférieures aux prévisions, alors que la France fait figure de mauvais élève de la zone euro en raison de la forte détérioration de ses finances publiques. Celle-ci lui a valu vendredi un avertissement de l'agence de notation S&P.

Pour tenir l'objectif d'un déficit à 5,4% du PIB pour 2025, après 6% environ l'an dernier, le gouvernement souhaite renforcer le dialogue avec le Parlement sur le suivi de l'exécution du budget. Il s'agit de prolonger les consultations des groupes politiques du Parlement qui avaient été menées dans le cadre de la difficile élaboration du budget 2025 après la censure du gouvernement Barnier en décembre.

Ainsi, un "comité d'alerte" réunira, autour des ministres de Bercy, les rapporteurs, notamment les parlementaires des commissions des finances et des affaires sociales, des représentants de la Sécurité sociale et le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

Cette structure, qui se réunira trois fois par an, se penchera à la fois sur les comptes de l'Etat, de la Sécurité sociale et des opérateurs de l'Etat. Le deuxième axe du plan prévoit une "transparence" renforcée, avec une saisie systématique du Haut conseil des finances publiques et la création d'un "cercle des prévisionnistes" qui examinera la pertinence des hypothèses de prévisions macroéconomiques.

Sera déployée aussi une "conversation" avec les Français à travers le pays, dont les modalités restent à préciser. "Nous voulons ouvrir la boîte noire de Bercy pour (...) conforter les conditions du compromis politique", a indiqué la ministre Amélie de Montchalin, chargée des Comptes publics.

Un dernier volet consistera à "améliorer" les outils et méthodes de prévisions, notamment concernant la prévisibilité de l'impôt sur les sociétés et des dépenses des collectivités locales.

(Source AFP)

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