Si la famille est ressortie libre de la Cour d’Appel, le juge les a prévenu : « cette décision n’est en rien un titre de séjour et l’obligation e quitter le territoire français demeure ». Le juge a en revanche estimé que l’interpellation mercredi dernier était irrégulière. Leur avocat a d’ailleurs dénoncer des méthodes portant atteinte à l'humanité et au droit de l'homme.
Ce vice de procédure laisse un petit répit à la famille Bakhshiyan qui a reçu de nombreux soutien à Gray où la famille réside depuis 2005.
La famille Bakhshiyan libre mais pour combien de temps ?
Publié le 05/05/2009 - 07:24
Mis à jour le 05/05/2009 - 07:24
La Cour d’Appel de Nîmes a confirmé lundi la remis en liberté de cette famille russe et azerbaïdjanaise. Le couple arrivé à Gray en 2005 avait été placé le 29 avril en centre de rétention avec ses deux enfants âgés de 9 ans et 4 mois.
