La loi bioéthique, ouvrant le droit à la PMA, promulguée au JO

Publié le 03/08/2021 - 08:30
Mis à jour le 03/08/2021 - 09:04

La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a été promulguée mardi au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel avait rejeté jeudi les recours déposés par des députés LR et UDI, après le vote définitif de la loi au Parlement le 29 juin.

Les dispositions contestées, qui portaient sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens prénataux, "sont conformes à la Constitution", ont jugé les Sages.

Outre l'élargissement de la PMA, la loi bioéthique prévoit un nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes et permet aux enfants nés d'un don d'accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s'ils le souhaitent, à son identité.

Elle autorise également la conservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) pour mener à bien une grossesse future, jusqu'ici strictement conditionnée à des raisons médicales.

En matière de tests génétiques, elle autorise un médecin à informer le patient si le résultat dévoile autre chose que le but initial du test (par exemple, identifier une maladie).

Côté recherche, elle facilite notamment les recherches sur les cellules souches embryonnaires.

(AFP)

Société

Sondage – Quel est votre fromage franc-comtois préféré ?

Un Comté 24 mois du Fort des Rousses vient d'être sacré "meilleur fromage du monde", une distinction qui met une nouvelle fois la Franche-Comté à l'honneur et fait rayonner son savoir-faire fromager bien au-delà de ses frontières. Mais si le Comté fait figure de champion, il n'est pas le seul à faire la fierté de la région ! Entre le Mont d'Or, le Morbier et la célèbre Cancoillotte, quel est votre fromage franc-comtois préféré ? C'est le sondage de la semaine.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Les Montagnes du Jura dévoilent leur première carte en relief

Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

En Bourgogne-Franche-Comté, un quart des parents ne parviennent plus à couvrir les besoins essentiels de leurs enfants

En deux ans, la situation financière des familles de Bourgogne-Franche-Comté s’est nettement détériorée. Selon une enquête de l’Observatoire de la famille menée avec OpinionWay, entre le 29 janvier et le 19 février 2026, un quart des parents déclarent désormais ne plus pouvoir répondre aux besoins essentiels de leurs enfants, contre 10 % en 2024. Malgré leurs efforts pour préserver leur quotidien, les renoncements se multiplient.

Henri Fertet : Besançon célèbre les 100 ans du jeune résistant fusillé à 16 ans

Une cérémonie de commémoration des 100 ans de la naissance d’Henri Fertet a eu lieu ce mardi 27 octobre 2026 à la Citadelle de Besançon, notamment en présence du maire de Besançon Ludovic Fagaut et du général d’armée délégué nationale de l’ordre de la Libération Thierry Burkhard.

Fête du réemploi et de la réparation les 21 et 22 novembre 2026 à Quingey

PUBLI-INFO • Le SYBERT organise un événement convivial avec de nombreux acteurs autour de la question du réemploi, de la réparation et du "Do it Yourself" (21 et 22 novembre) à Quingey. Si vous êtes intéressé(e), venez vous informer, vous former et partager des idées, des expériences ou encore des objets à la gratiferia, lors d'ateliers ou sur des stands.

Découvrez monJob.info, la plateforme de l’emploi en Bourgogne Franche-Comté !

En recherche d’emploi ou à la recherche de nouveaux talents, monJob.info facilite la rencontre entre candidats et recruteurs dans la région. Ce site dédié à l’emploi rassemble des offres, des actualités économiques et des informations utiles pour mieux comprendre le marché du travail local.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage