Cette charte de la vie nocturne est un des éléments phares du plan global d’actions de lutte et de prévention contre l’alcoolisation massive des usagers de la fête développé depuis de nombreux mois à Besançon ; elle s’inscrit en complément des soirées alternatives à la seule fête alcoolisée, des modules de sensibilisation et d’information, des actions de médiation et de réduction des risques , des campagnes de communication.
De ce fait et en contrepartie des engagements souscrits, les établissements devront :
- fermer leurs portes à 1 heure du matin du dimanche au mercredi inclus
- fermer leurs portes à 2 heures 30 du matin du jeudi au samedi inclus (l’arrêt de la vente de boissons est fixé à 2 heures, la dernière demi-heure devant permettre une sortie apaisée de la clientèle).
Pour les débits de boissons, qui n'ont pas été invités à adhérer, à la charte de la vie nocturne, l’heure limite de fermeture des établissements situés sur le territoire de la commune de Besançon est fixée à 1 heure du matin pour tous les jours de la semaine, y compris les veilles et jours de fêtes.
L’arrêté préfectoral du 16 janvier 2012, portant réglementation de la police des débits de boissons, a été modifié le 14 novembre 2014 pour intégrer la création de ce nouveau dispositif. Il est rappelé que cette charte de la vie nocturne est lancée à titre expérimental et qu’une concertation avec l’ensemble des parties concernées sera organisée au printemps prochain, permettant de confirmer ou d’amender les dispositions contenues dans ce dispositif.
Par ailleurs et en complément à cet arrêté préfectoral, le Maire a modifié l’arrêté municipal interdisant la vente d’alcool à emporter à Besançon. Dorénavant, la vente d’alcool à emporter ou à distance est interdite du jeudi au dimanche de 22 heures à 6 heures du matin et du dimanche au mercredi de 1 heure à 6 heures du matin.
Dans un souci d’information et à la demande du Préfet du Doubs et du Maire de la Ville de Besançon l’ensemble des commerçants concernés sera destinataire dans les prochains jours des arrêtés préfectoral et municipal modifiés. Des contrôles des services de police seront effectués prochainement afin de s’assurer de l’application et du respect de ces nouveaux arrêtés.
