Dans ce scénario à front renversé, les députés ont rejeté par 362 voix contre 192 la partie « recettes » de ce projet de loi de finances (PLF), ce qui équivaut à repousser l’intégralité du texte.
Et ce même si la partie « dépenses », sur laquelle le gouvernement escompte faire la plus grande partie de ses « 60 milliards d’économies » avec des mesures contestées comme la suppression de postes d’enseignants, n’a pas été étudiée dans l’hémicycle.
Le ministre du budget Laurent Saint-Martin a confié après le vote une « forme de désolation », tout en saluant le rejet d’un « matraquage fiscal ».
Dans son viseur notamment, les très larges modifications décrochées dans l’hémicycle par le Nouveau Front populaire, qui a assorti le projet de loi de finances (PLF) de nouvelles taxes sur les superprofits, les superdividendes, les rachats d’actions, le patrimoine des milliardaires, ou encore sur les « grandes sociétés du numérique ».
Au point de rendre le texte « NFP-compatible » selon les mots du président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel, qui a chiffré un solde net de recettes créées « de 58 milliards d’euros » portant principalement sur les plus riches. Le gouvernement a lui pointé une « overdose fiscale », chiffrée à « 35 milliards d’euros et qui n’épargnera personne ».
Le rapporteur général du budget Charles de Courson (groupe centriste Liot), a pour sa part jugé que de nombreuses mesures votées étaient inconstitutionnelles, incompatibles avec le droit européen, ou mal rédigées, de sorte que le texte allait selon lui aggraver les recettes de l’Etat.
« Il faut un budget »
Dans un coup de billard initié par le Rassemblement national, l’article prévoyant les prélèvements pour la contribution de la France à l’Union européenne a aussi été supprimé.
Pour autant, le groupe présidé par Marine Le Pen a, comme ses alliés ciottistes, voté contre ce texte, le député RN Matthias Renault accusant le gouvernement et ses soutiens d’avoir « sciemment laissé la gauche augmenter les taxes jusqu’à l’absurde, jusqu’à l’étouffement fiscal ».
« Nous en sommes arrivés là parce que l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main pour voter des explosions fiscales », a tancé le macroniste David Amiel.
« Après des semaines d’absentéisme, les députés macrono-wauquiézistes sont donc revenus pour ajouter leurs voix à l’extrême droite pour voter contre le budget de la France », a rétorqué le Premier secrétaire du PS Olivier Faure.
Quoique baroque, le vote de mardi a un effet clair : le gouvernement va pouvoir se tourner vers le Sénat, dominé par la droite et le centre, pour travailler l’ensemble de son texte avec une majorité plus bienveillante.
« Démocratiquement, ça pose un problème », reconnaît une ministre issue de la droite. « Mais est-ce que la démocratie, c’est de faire marcher la représentation parlementaire dans sa globalité (...) ou avoir un budget pour faire fonctionner le pays ? Il faut un budget ».
Compromis
Avant le passage à la chambre haute, l’exécutif a toutefois multiplié les gestes envers sa fragile coalition à l’Assemblée.
Au groupe Les Républicains (LR), il a annoncé que les pensions de retraite, qui devaient être gelées, seraient bien revalorisées au 1er janvier mais de la moitié seulement de l’inflation, et qu’il était prêt à introduire une clause de revoyure pour contrôler les effets d’une hausse de taxe sur l’électricité. Au groupe Horizons, il a proposé de travailler sur leur proposition d’« allocation sociale unique ».
Au MoDem, il a annoncé que sa proposition de pérenniser la taxe sur les hauts revenus pourrait être retenue, au moins le temps de faire descendre le déficit jusqu’à « par exemple » 4%, selon Laurent Saint-Martin. Ce dernier a aussi annoncé un compromis qui pourrait aboutir dès les « prochains jours » pour limiter la baisse des allègements de cotisations aux entreprises, un marqueur macroniste.
Car si le Sénat s’apprête à tenir le stylo, le gouvernement n’en a pas terminé avec l’Assemblée.
Son projet de loi de Finances, s’il est adopté à la chambre haute, devra ensuite passer par une commission mixte paritaire et un dernier vote dans chaque chambre avec probablement un 49.3 à l’Assemblée nationale.
La gauche a déjà prévu de répondre par une motion de censure à risque pour le gouvernement.
(Source AFP)
