Publié le 13/12/2022 - 11:08
Mis à jour le 13/12/2022 - 15:57
Ce mardi 13 décembre, à Lille, le député de La France Insoumise Adrien Quatennens a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour des faits de violence sur son épouse.
Il a été condamné pour "violences sans incapacité commises par conjoint" entre octobre et décembre 2021, ainsi que pour "envoi régulier et malveillant de messages" à son épouse, entre août et septembre 2022.
Il devra également verser 2.000 € de dommages et intérêts.
Cet événement se déroulera dans la salle d'audience A du tribunal judiciaire le lundi 05 octobre 2026 entre 18h30 et 20h30 sur le thème "Violences sexuelles : Mieux comprendre la réponse judiciaire".
Le procès d'un homme de 53 ans, poursuivi pour avoir violé son fils alors âgé de 7 à 14 ans et pour l’avoir prostitué, s'est ouvert jeudi 1er octobre 2026 devant la cour criminelle du Jura, après son extradition depuis le Chili où il avait pris la fuite.
L’Intersyndicale Féministe du Doubs annonce un nouveau rassemblement consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, lundi 5 octobre à 19 heures, devant le tribunal de Besançon.
"Il s'est mis à la drogue dure pour supporter des conditions d'incarcération déplorables": la famille d'un détenu considéré comme "vulnérable", mort en prison après avoir consommé héroïne et médicaments, attaque l'Etat devant la justice pour dénoncer les manquements de l'administration pénitentiaire.
La cour d’appel de Besançon, présidée par Marie-Bénédicte Maizy, a procédé à une audience solennelle de présentation de plusieurs nouveaux magistrats ce vendredi 25 septembre 2026 dans la salle du parlement de Franche-Comté du palais de justice de Besançon.
L'automobiliste qui a violemment percuté et tué une mère de famille à vélo jeudi 24 septembre 2026 en Saône-et-Loire, avant d'être rattrapé et agressé par son mari, était positif à la cocaïne, a appris l'AFP samedi de source proche du dossier.
Une mère de famille qui essayait son nouveau vélo a été tuée jeudi 24 septembre 2026 dans un village de Saône-et-Loire par un chauffard que le mari de la victime a rattrapé et blessé à coups de cutter, a-t-on appris de sources concordantes.
Quatre Roumains ont été condamnés à de la prison ferme le 23 septembre 2026 à Besançon pour avoir tenté d'enlever une adolescente de leur famille dont ils désapprouvaient une relation amoureuse.
Le nouveau président a pris ses fonctions au mois de mars 2026 et remplace Cathy Schmerber, qui a rejoint le tribunal de Grenoble.
Quatre hommes ont été interpellés le 16 septembre 2026 à Besançon dans le cadre d’une enquête ouverte depuis août 2025 sur un réseau de livraison de stupéfiants. Kétamine, cannabis, ecstasy et cocaïne ont notamment été saisis. Les quatre suspects, connus des services de police, ont été mis en examen et placés en détention provisoire.
Le tribunal administratif de Besançon a tenu ce mardi 22 septembre 2026 son audience de rentrée solennelle. Elle a été animée par son nouveau président, Olivier Di Canda et adressée à plusieurs administrations. Au cœur du sujet : la présence massive de dossiers et le rôle de l’intelligence artificielle.
Une trentaine de jeunes venus soutenir un camarade jugé pour trafic de stupéfiants ont été évacués du tribunal de Montbéliard (Doubs), où le procureur a été visé par des tags injurieux, a indiqué ce dernier vendredi 18 septembre 2026.
Cinq hommes ont été condamnés jeudi 17 septembre 2026 à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis probatoire, pour la tentative de braquage d'une société d'orfèvrerie de Besançon régulièrement visée par des malfaiteurs.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur un site internet qui sert de plateforme d'annonces pour escorts et prostituées, dont certaines pourraient être mineures, a annoncé jeudi 10 septembre 2026 la procureure Laure Beccuau sur France Inter.
