Publié le 08/02/2013 - 10:09
Mis à jour le 08/02/2013 - 14:07
800 € d’amende et 1.500 € de dommages-intérêts. Le journal Le Monde a été condamné ce jeudi 7 février pour diffamation à l’encontre de l’ancien secrétaire d’Etat UMP à la coopération et l’ancien maire de Vesoul. Le journal avait publié en juin 2011 un article qui affirmait qu’ Alain Joyandet avait été épinglé « pour avoir fait financer des dépenses personnelles sur des fonds publics« .
Le président du directoire du Monde et la journaliste qui avait signé l'article ont été condamnés à 800 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris et à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à l'ancien secrétaire d'Etat
Joyandet avait démissionné en 2010 après avoir été épinglé pour la location d'un avion privé pour un déplacement ministériel, pour un montant de 116.500 euros.
(avec AFP)
Un homme de 26 ans soupçonné d'avoir tué à l'arme blanche un colocataire du même âge en Haute-Saône a été mis en examen vendredi 7 mai 2026 "pour meurtre aggravé" et écroué, a indiqué le parquet de Besançon.
Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.
Deux adolescents de 14 ans, suspectés d'avoir mis volontairement le feu à la voiture d'une surveillante d'un collège à Besançon ont été interpellés mardi 5 mai 2026, a indiqué le procureur.
Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.
Le gouvernement italien a présenté mercredi sa requête de constitution de partie civile pour l'incendie survenu à Crans-Montana, en Suisse, ayant fait 41 morts, dont six Italiens, et 115 blessés la nuit du Nouvel An 2026.
Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.
Une plainte déposée en Suisse le 17 avril 2026contre le journal satirique français Charlie Hebdo après la publication d'une caricature en lien avec le drame de Crans-Montana a été classée sans suite par la justice du canton du Valais (ouest).
Six personnes âgées de 17 à 20 ans ont été mises en examen vendredi 17 avril 2026 à Paris, soupçonnées d'avoir participé à l'enlèvement d'une mère et de son fils de 11 ans sur fond de cryptomonnaies lundi dans l'Yonne, a-t-on appris auprès du parquet.
L'enquête sur l'incendie d'un bar dans la station suisse de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an, a été élargie à quatre responsables et ex-responsables municipaux, ont confirmé à l'AFP des sources proches du dossier.
Plusieurs avocats ont dénoncé mercredi 15 avril 2026 une probable collusion entre le maire de la station suisse de Crans-Montana et un ancien conseiller communal, tous deux auditionnés cette semaine dans l'enquête sur l'incendie d'un bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an.
Le parquet de Rome a mis en examen mardi 14 avril 2026 les propriétaires du bar Le Constellation à Crans-Montana, en Suisse, dont l'incendie dans la nuit du Nouvel an a fait 41 morts, dont six Italiens, et 115 blessés, selon les médias italiens.
Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.
Un tribunal suisse a annoncé jeudi 9 avril 2026 le rejet d'une requête de récusation des procureures qui enquêtent sur l'incendie survenu la nuit du nouvel an dans un bar de la station de ski de Crans-Montana, faisant 41 morts et 115 blessés.
Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.
